Entretien et remise en état d'un chemin communal

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Bejaia Daïra de Darquina Commune d'Ait Smail
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº : 04/2026 Nº D'identification fiscal : 0985 06 47 92057 09
Le président de l'assemblée populaire communale d'Ait Smail, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du projet :
Entretien et remise à l'état chemin communal Nº02 reliant Teregregt-Boumedjber-Bourafaa-Tamelaht- Assouel sur 7000 ml (tronçon bourafaa-tamelaht-Assouel sur 850 ml (1er tranche)).
Les entreprises qualifiées intéressées par le présent avis d'appel d'offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune en présentant le registre de commerce de l'entreprise contre paiement d'une somme de quatre mille dinars (4000.00DA) représentant les frais de soumission). Le paiement se fera auprès de l'Algérie poste par mandat au compte Nº : 306728/53 ou trésorier communale de kherrata, dès la première parution de cet avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou BOMOP, le portail électronique des marchés publics, et par voie de presse électronique.
Le dossier de soumission doit comprendre : Le Dossier de Candidature, l'offre Technique et l'offre financière, indiqués ci-après :
A. DOSSIER DE CANDIDATURE :
-Une déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée
-Une déclaration de probité remplie, signée, datée et cacheté
-Les statuts pour les sociétés.
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires.
*Capacités professionnelles :
- un certificat de Qualification et Classification Professionnelles Catégorie 04 et plus dans le domaine Travaux Publics comme activité principale en cours de validité.
*Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ou C20 délivrés par les services des impôts des trois dernières années (2022,2023 et 2024)
* Capacités techniques :
- Moyens humains : justifiant son effectif par une liste visée par services de la CNAS ou CASNOS et confirmé par un diplôme dans la spécialité
- Moyens matériels : justifiés par les cartes grises ou contrat de location notarié ou récipécé de circulation en cours de validité plus attestations d'assurances et contrôle technique.
- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier.
- Attestations de mises à jour C.N.A.S, C.A.S.N.O.S et C.A.C.O.B.A.T.H.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales).
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Numéro d'identification statistique (NIS)
- casier judiciaire en cour de validité B. L'OFFRE TECHNIQUE :
- Une déclaration à souscrire remplie, signée, datée et cachetée.
-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 53 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
- Le délai des travaux justifié par un planning signé
- PV de visite de site
-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté)
C. L'OFFRE FINANCIERE ;
-La lettre de soumission remplie, signée, datée et cachetée
-Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signé, daté et cacheté
-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, daté et cacheté
Les offres doivent être accompagner d'office par des documents correctes et légales : Le dossier de candidature, l'ofre . technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique », ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres / Appel d'offre nº :04/2026 et l'objet de l'appel d'offre.
Adressée à Mr le président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ait Smail et déposée auprès du bureau des marchés publics de la commune.
La durée de préparation des offres est fixée à (10) dix Jours à compter de la date de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, le portail électronique des marchés publics, et par voie de presse électronique La date de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres de 10 jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Date limite de dépôt des offres est le dernier jour de préparation des offres avant 13h30mn
Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis que se fera au siège de la commune (salle de réunion) en séance publique le dernier jour ouvrable coïncidant avec la date limite du dépôt des offres à 14 heures.
الجزائر الجديدة 2026/03/28
ANEP:2616010570