Entretien et réparation dans l'établissement (entretien des écoles primaires et cantines scolaires)

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°: 01/2025

En application de l'article 46 du loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règle généraux relatives aux marchés publics et en
application des articles 65 du décret présidentiel nº15 -247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de TENIET EL
ABED lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales en vue de
Réalisation le projet suivant :

ENTRETIEN ET REPARATION DANS L'ETABLISSEMENT (Entretien Des Ecole Primaires Et Cantines Scolaires)
\>Lot Nº01 (Ecole Slimane Belhouchate- Draa Taga).

\>Lot Nº02 (Ecole Frères Azouzi - Ouled Azzouz, Ecole Hamo Boumerzouf - Baali, Ecole Chouhal
Mohammed Tafrounte et Ecole Frères Ouanssa- Vieux T.E.A).

\>Lot Nº03 (Ecole Frères Derghal -Tletz, Ecole Benyaza Mohammed Moulia, Ecole Lemmouchi Belkacem
Tizougaghine, Ecole Karchi Bachir-Hidous, Ecole Laour Mokhtar - Draa Taga).

Les entreprises qualifiées en secteur Bâtiment (activité principale ou secondaire) (catégorie Deux (II) ou plus) sont
appelées à retirer le cahier des charges auprès (Service du finance) a partir de l'apparition cet avis d'appel d'offre dans
l'un des quotidiens nationaux et bulletin officiel des marches de l'opérateur public. Contre paiement de la somme de
4.000.00 DA. Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces nécessaires suivantes :

1/ DOSSIER DE CANDIDATURE:

1-Copie du certificat de classement et de qualification en cour de validité.

2-La déclaration de candidature, remplie, signée, datée et visée par le soumissionnaire

3-La déclaration de probité, remplie, signée, datée et visée par le soumissionnaire.

4- Copie d'extrait de rôle porte la mention non inscrit dans la liste national des fraudeurs (apuré ou bénéficier) d'un
échéancier de paiement (moins de trois mois).

5-Copie des statuts de l'entreprise ou les modifications s'elles existent.

6-Copie du registre de commerce électronique + Copie du numéro d'identification fiscal.

7-Copie de certificat de dépôt l'égal pour des comptes sociaux par Centre National du Registre de Commerce
pour la dernière année.

8-Compte fiscaux des trois dernières années légalisés par un comptable agréé ou certificat d'un chiffre d'affaire
extrait par les services d'impôts.

9-Certificats des projets réalisés justifiés par attestations de bonne exécution des travaux de même nature au cours des
cinq dernières années.

10-Copies d'Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH) actualisée.

11-Cartes Grise + Assurances en cours de validité, contrôle technique (pour les camions seulement) pour le Matériels
Roulant pour le Matériels Non Roulant doit être justifie par un procès verbal du commissaire aux comptes moins d'une
année.

12-Attestation d'affiliation à la CNAS moins de 03 mois. Attestations de succès pour les cadres ingénieurs et techniciens
CASNOS.

13-Planning de réalisation des travaux signé, daté et visé par le soumissionnaire.

II/ OFFRE TECHNIQUE ;

1-la déclaration à souscrire, jointe en annexe, remplie, signée, datée et visée, par le soumissionnaire.

2-le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-Mémoire technique justificatif, renseignée, datée, signée et visée, par le soumissionnaire.

III/ OFFRE FINANCIERE :

1-la lettre de soumission, jointe en annexe, remplie, signée, datée et visée, par le soumissionnaire.

2-le bordereau des prix unitaires renseigne, date, signee et visée, par le soumissionnaire.

3-le détail quantitatif et estimatif renseignée, daté, signée et visée, par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacité minimales
Nº :......... (Nºd'avis d'appel d'offre), projet :........ (Intitulé du projet et Nº du lot)

comprend la mention : « dossier de candidature >,« offre technique > ou « offre financière >, selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention:

« a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

Avis (cité type d'avis) projet: (Intitulé du projet et Nº du lot) et dépos auprès du service des finances de l'A.P.C de Teniet
El Abed. La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication
de cet avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public .

Le jour limite de dépôt des offres correspond au demier jour avant 13.30 H et l'ouverture des plis se fera le même jour à
14H:00 au siège de l'APC avec la présence des soumissionnaires désirant y assister à la séance publique d'ouverture.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au
jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires peuvent demander les éclaircissements de se présenter au siège de l'APC ou
appeler au (Tel: 033.34.10.16). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendan une durée de 90 jours +
la durée de préparation des offres.