Entretien et réparation dans les établissements d'enseignement primaire

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA DE BATNA DAIRA DE BATNA COMMUNE DE BATNA DIRECTION DE LA GESTION URBAINE SERVICE ETUDES ET REALISATIONS ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 52/2025

Conformément à l'article 39 du la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44
du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités mini-
males pour la réalisation :

OPERATION : ENTRETIEN ET REPARATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENET PRIMAIRE.
PROJET : ENTRETIEN ET REPARATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENET PRIMAIRE DU LOT 01 AU
LOT 05,

Nº	Désignation des lots	Qualification et catégo- rie demandées
01	LOT Nº01/ ECOLE AMOURI MOHAMMED TAMCHITE 05, ECOLE DOUAR EDISS EL DJADIDA 03 MARTYR FATEH HACHEMI, ECOLE MOHAMMED BOUREK DOUAR EDISS 01, ÉCOLE LES FRÈRES ADJOUL SAFEH ELDJABEL 02 CITE 742 LOGEMENTS, ÉCOLE TAHER DJEBARA BEN MOHAMED SAFEH ELDJABEL, ÉCOLE SAFEH ELDJA- BEL 03 DLINDA MESSAOUD -- BATNA LOTNº: 02 ECOLE LES FRERES ADJOULE AHMED ET ELTAYBE ROUTE POID LOURS TAMECHIT, ECOLE LES FRERES KHENCHALI CITE SONATIBA, ECOLE MOUKHTARI ISMAIL SONATIBA, ECOLE PRIMAIRE BOUDJAMAA BEN AHMED TERRAIN ZENATI, ECOLE MARTYR AISSA DZIRI 1272 LOGEMENTS. LOT Nº:03 ECOLE ARAAR MOHAMED CITE ANNASR, ECOLE MOUSTAFA BEKHOUCHE, ECOLE BERHAYEL FATIMA CITE ANNASR, ECOLE SOUMIA, ECOLE EL AARBI ZIOUR 1000 LOGEMENTS AADL BOUZORANE, ECOLE BOUTABA MOHAMED CITE BOUZORANE ELDJADID (NEMOUCHI ELAAYACHI). LOT Nº: 04 ÉCOLE BEN HEBSSA BELKACEM - ROUTE DE TAZOULT,ÉCOLE OUCHEN TAHER- PARC A FOURAGE- „ÉCOLE SAAID MAATAR -PARC A FOURAGE-, ÉCOLE SALEH BOUHRIQUE SALEH ,ÉCOLE BOUSEJADA MUSTAFA-BOUAARIF. LOT Nº: 05 ÉCOLE BELKACEM KHOUBRI IBEN MESSAOUD -ROUTE DE HAMLA 02-,ÉCOLE LES FRERES SAIDANI CITE 164 LOGEMENTS, ÉCOLE MENACERIA AM- MAR ROUTE DE HAMLA 03 BATNA ,ÉCOLE AHMED ABOUCHE ROUTE DE HAMLA ,ÉCOLE ELMOUDJAHIDINE MAAREF SALEH BEN LEMBAREK, ÉCOLE ATAYEB MANSSOURI.	En secteur de bâtiment catégorie trois (03) et plus (soit activité princi- pale ou secondaire)

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent appel d'offre peuvent retirer le dossier du cahier des charges auprès du siège de
l'APC de BATNA avenue de L'indépendance Batna (Bureau marchés publics). Contre payement de 10 000.00 DA.

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

1-

Offre de candidature :

01-
Déclaration de candidature dument renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des
charges ;

02-
Déclaration de probité dument renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges
03-
Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges

04-
Statut de l'entreprise s'il y a lieu ;

05-
Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise ;

06-
Certificat de qualification et classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur du bâtiment catégorie trois
(03) et plus (soit activité principale ou secondaire).

07-
Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH (en cours de validité);

08-
Extrait de rôle apuré (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrite au fichier
national des fraudeurs.) Délivré pendant la période de la préparation des offres ;

09-
Numéro d'identification fiscale électronique (NIF) ;

10-
Copie du registre de commerce électronique ;

11-
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS) ;

12-
Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attesta-
tion de bonne exécution);

13-
Liste des moyens humains (diplôme déclaration CNAS) ;

14-
Liste du matériel ( le matériel roulant : les entreprises doivent être fournies les photocopies des cartes grises ainsi que les
polices d'assurance en cours de validité, à propos le matériel non roulant, les entreprises doit présenter un PV de huissier de justice en
cours de validité (pour l'année courante);

15-
Bilans des années visés par le service concernés 2021 2022,2023.

II- Offre technique :

01- Déclaration à souscrire dument renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges
02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en applica-
tion des dispositions de l'article 78 du présent décret ;

03-Cahier des charges « offre technique » paraphé, renseigné en totalité, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire accompagné par
la mention manuscrite (lu et accepté);

04-Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi, signé, daté et cacheté.

III- Offre financière :

01 -Lettre de Soumission dument renseignée en totalité, Signée, datée, et cachetée établie selon modèle cahier de charges ;

02 -Bordereau des prix unitaires dument et renseigné en totalité, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ;

03 -Détail quantitatif et estimatif dument renseigné en totalité, signé, daté, et cacheté par le soumissionnaire.

Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées ne comportant aucune mention autre que :
« A Monsieur Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Batna »

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres » + avec la mention : Appel d'offre ouvert avec
exigences de capacités minimales Nº
Et l'objet d'appel d'offre :

OPERATION : ENTRETIEN ET REPARATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENET PRIMAIRE.
PROJET : ENTRETIEN ET REPARATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENET PRIMAIRE DU LOT 01 AU
LOT 05.

LOT Nº: 01 ECOLE AMOURI MOHAMMED TAMCHITE 05, ECOLE DOUAR EDISS EL DJADIDA 03 MARTYR FATEH
HACHEMI, ECOLE MOHAMMED BOUREK DOUAR EDISS 01, ÉCOLE LES FRÈRES ADJOUL SAFEH ELDJABEL 02 CITE
742 LOGEMENTS, ÉCOLE TAHER DJEBARA BEN MOHAMED SAFEH ELDJABEL, ÉCOLE SAFEH ELDJABEL 03 DLINDA
MESSAOUD -BATNA

LOT Nº: 02 ECOLE LES FRERES ADJOULE AHMED ET ELTAYBE ROUTE POID LOURS TAMECHIT, ECOLE LES FRERES
KHENCHALI CITE SONATIBA, ECOLE MOUKHTARI ISMAIL SONATIBA, ECOLE PRIMAIRE BOUDJAMAA BEN AHMED
TERRAIN ZENATI, ECOLE MARTYR AISSA DZIRI 1272 LOGEMENTS.

LOT Nº: 03 ECOLE ARAAR MOHAMED CITE ANNASR, ECOLE MOUSTAFA BEKHOUCHE, ÉCOLE BERHAYEL FATIMA
CITE ANNASR, ECOLE SOUMIA, ECOLE EL AARBI ZIOUR 1000 LOGEMENTS AADL BOUZORANE, ECOLE BOUTABA
MOHAMED CITE BOUZORANE ELDJADID (NEMOUCHI ELAAYACHI),

LOT Nº: 04 ÉCOLE BEN HEBSSA BELKACEM - ROUTE DE TAZOULT,ÉCOLE OUCHEN TAHER- PARC A FOURAGE-
ÉCOLE SAAID MAATAR - PARC A FOURAGE-, ÉCOLE SALEH BOUHRIQUE SALEH, ÉCOLE BOUSEJADA MUSTAFA-
BOUAARIF.

LOT Nº : 05 ÉCOLE BELKACEM KHOUBRI IBEN MESSAOUD - ROUTE DE HAMLA 02- ÉCOLE LES FRERES SAIDANI
CITE 164 LOGEMENTS, ÉCOLE MENACERIA AMMAR ROUTE DE HAMLA 03 BATNA ,ÉCOLE AHMED ABOUCHE
ROUTE DE HAMLA , ÉCOLE ELMOUDJAHIDINE MAAREF SALEH BEN LEMBAREK, ÉCOLE ATAYEB MANSSOURI.
De BATNA avenue de L'indépendance.

\- La date de dépôt des offres est fixée au 15éme jours à compter de la lére parution du présent avis d'appel d'offre aux quotidiens
nationaux et le BOMOP avant « 14 h00 ».

\- Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à 14 : 00 h du
même jour.

\- Le délai de validité des offres est fixé à 105 jours.

\- N.B:

\- Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.

\- Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de
10 jours max.

REFERENCE 25 25005801 1/ PAGE
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE
POPULAIRE COMMUNALE

ANEP 2525005801