Entretien et réparation du parc automobile

---

# République Algérienne Démocratique Et Populaire Direction de la Protection Civile De Ja Wilaya d'Oran- Avis d'appel d'offre national ouvert Avec exigence de capacitéa minimales N° ..... /2025 NIF : 40.800.200.203.10.58

La Direction de la protection civile de la Wilaya d'Oran, lance un Avis d'appel d'offre nationale ouvert
avec exigence de capacités minimales en vertu des dispositions des articles 36,37 et 38,39 de la loi nº 23-
12 DU 05 AOUT 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Pour L'entretien et
Réparation du parc Automobile Au profit de Protection Civile de la Wilaya d'Oran en lot séparés

· NB/ les soumissionnaires peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être retenue
pour un ou plusieurs lots.

Tout opérateur économique (personne physique ou morale) ayant la qualité de fabricant,
importateur ou grossiste spécialisé peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales qui sera lancé dans le cadre du présent cahier des charges.

Le retraie du cahier des charges auprès de la Direction de la Protection Civile d'Oran, sise Rond
point Hai Emir Abdelkader -Oran. Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces
suivantes.

## 1. dossier de candidature

-la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

-la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

·la copie de l'extrait du registre de commerce électronique en cours de validité, accompagnée d'une
notice permettant de déchiffrer les codes d'activités du soumissionnaire,

-la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou S.P.A),
-le document justifiant de la délégation de signature,

-les copies des bilans financiers des 03 dernières années exercices, visés par les services des impôts.

-l'attestation de fabricant ou - grossiste spécialisé, validée par la chambre de commerce et de
l'industrie territorialement compétente,

-le certificat d'origine des équipements proposés, validé par la chambre de commerce et de
l'industrie territorialement compétente,

-le certificat de conformité des équipements proposés et leurs documentations techniques,

-la lettre d'engagement concernant les délais de livraison et de garantie proposés,

-la lettre d'engagement concernant le service après vente post - garantie,

-l'extrait du casier judiciaire nº3 en cours de validité (celui du soumissionnaire si personne physique,
celui du gérant ou du directeur général si société),

-la copie de la carte d'identification fiscale {y compris le soumissionnaire étranger ayant exercé en
Algérie),

·les copies des attestations de mise à jour de paiement des cotisations C.A.S.N.O.S et C.N.A.S, en
cours de validité

-la copie de l'extrait de rôle apuré, échéancier ou sursis de paiement en cours de validité portant la
mention non inscrit au fichier national des fraudeurs,

-Attestation du dépôt des comptes sociaux du dernier exercice
L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une enveloppe à part
et cachetée sur laquelle ne seront portées que les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

nº
/D.P.C/31/2025

" Dossier de candidature "

Dénomination et adresse du soumissionnaire

## 2. l'offre technique

-la déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,
-le mémoire technique descriptif,

-le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages paraphées, revêtu de la signature et du
cachet du soumissionnaire.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une autre enveloppe
à part et cachetée sur laquelle ne seront portées que les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº
/D.P.C/31/2025
" Offre technique "

Dénomination et adresse du scumissionnaire

3-Offre financière :

·la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

·le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé,

-le détail descriptif, quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une autre enveloppe
à part et cachetée sur laquelle ne seront portées que les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº
/D.P.C/31/2025
" Offre financière "

Dénomination et adresse du soumissionnaire

L'offre de soumission comprenant le dossier de candidature, le pli technique et le pli financier du
soumissionnaire,Le soumissionnaire devra ensuite insérer chaque exemplaire de son offre dans une
4ème enveloppe, cette fois-ci anonyme et cachetée, ne comportant que les mentions ci-dessous.
NB : - Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le soumissionnaire

-L'offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº
/D.P.C/31/2025

ayant pour objet :
Pour L'entretien et Réparation du parc Automobile Au profit de Protection Civile de la
Wilaya d'Oran en lot séparés
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

-Date limite du dépôt des offres est fixée à un délai de 15 jours à partir de la date de la 1 er
parution du présent avis d'appel d'offres national ouvert dans la presse nationale Version arabe ,
français ou le BOMOP, et presse électronique à 12h00 l'ouverture des plis et l'évaluation des
offres se fera en séance publique à 13h00 ,au niveau du siège de la direction de la protection civile de
la wilaya d'Oran sise, Rond point Emir Abdelkader Oran.

Les offres resteront valides pendant une période de préparation des offres augmenté de 105 jours
Les soumissionnaires sont invités à assistés à la séance d'ouverture des plis qui se teindra au siège de la
Direction de la protection Civile de la Wilaya d'Oran.

Le Directeur de la protection Civile de la Wilaya d'Oran.