Entretien, expertise, contrôle et suivi des ouvrages d'art

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000025094 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº05 /SEERR/DTP/2026
En application des dispositions du décret présidentiel Nº23-12 du 16/08/2023 et Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de CONSTANTINE, lance un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacité minimale entrant dans le cadre du projet :
Lot 01 :
· Entretien de l'échangeur CHU vers EL KANTARA sur RN03 au PK83+000.
· Protection ouvrage d'art sur :
- Contournement Sud au PK1+900.
- RN27 au PK1+000.
Lot 02 :
.Etude d'expertise de l'ouvrage d'art sur RN03 au PK56+600.
·Etude d'expertise des joints de chaussée et des trottoirs du pont EL-KANTARA sur RN03 au PK83+000.
Lot 03 : Contrôle des travaux d'entretien des OA.
Lot 04 : Suivi des travaux d'entretien des OA.
Seuls les candidats ayant les conditions suivantes peuvent participer à cet appel d'offre :
Pour le lot 01
- Etre Titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, en travaux publics comme activité principale, catégorie 03 ou plus, possédant le code 24° « Ouvrages d'Art 1).
- Possédant au moins Trois (03) attestations de bonne exécution des projets de même nature (Réhabilitation - Entretien- Protection - Réparation- Confortement - réfection ou remplacement de garde corps) d'ouvrages d'art (Pont-Echangeur-Dalot- Tunnel-Port maritime) durant les Dix (10) dernières années, délivrées par les maîtres d'ouvrages (Administration).
- Avoir un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à 10.000.000,00DA justifié par les bilans financiers des années 2022- 2023-2024 et les références bancaires doivent être certifiés par le Commissaire au compte et visés par les services fiscaux.
Visiter obligatoirement le lieu du projet et dresser un P.V de visite du site avec le service contractant qu'il doit introduire dans le dossier de candidature.
Lot : 02
- Etre titulaire d'un Certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et possédant les codes 1201 « Expertise des Infrastructures routières ») et 1206 « Expertise des Infrastructures des ouvrages d'art courants ») ou décret de création pour les organismes nationaux.
. Le BET doit avoir assure au minimum la mission d'expertise d'ouvrages d'art (Pont-Echangeur-Dalot-Tunnel-Port maritime) d'au moins Deux Ouvrages d'art justifier par les copies des attestations de bonne exécution des 10 dernières années délivrées par le Maître de l'Ouvrage (Administration).
Lot : 03
- Certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et possédant le code 1003 « Assistance technique à maitrise d'ouvrage dans les travaux d'ouvrages d'art courant "> ou le statut.
- Le laboratoire doit avoir assuré au minimum la mission de contrôle des Travaux d'entretien des ouvrages d'art ou similaire (Entretien-Confortement-Renforcement-Réhabilitation-Réparation-TFC) d'au moins Deux Ouvrages d'art justifier par les copies des attestations de bonne exécution des 10 dernières années délivrées par le Maître de l'Ouvrage (Administration).
- Avoir un ingénieur en travaux publics ou master Génie Civil (nouveau système) ou Ingénieur d'état en Génie Civil-Option (voies et ouvrages d'Arts) d'une expérience au moins Trois (03) ans justifié par les attestations de travail et qui doit être affilié à la (CNAS).
Lot : 04
- Certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et possédant le code 1003 {{ Assistance technique à maitrise d'ouvrage dans les travaux d'ouvrages d'art courant ») ou le statut.
- Le BET doit avoir assure au minimum la mission de Suivi des Travaux d'entretien des ouvrages d'art d'au moins Deux Ouvrages d'art justifier par les copies des attestations de bonne exécution des 10 dernières années délivrées par le Maître de l'Ouvrage (Administration).
- Avoir un ingénieur en travaux publics ou master Génie Civil (nouveau système) ou Ingénieur d'état en Génie Civil-Option (voies et ouvrages d'Arts) d'une expérience au moins Trois (03) ans justifié par les attestations de travail et qui doit être affilié à la (CNAS).
Les candidats intéressés par le présent appel d'offre peuvent retirer les dossiers d'appel d'offre au niveau du siège de la Direction des Travaux Publics DE LA WILAYA DE CONSTANTINE- (Bureau des Marchés) 07,Rue Raymonde Peschard Coudiat Constantine TETEPHONE Nº 031-92-97-18 - Fax Nº031-91-11-21- Email : dtpconstantine25@yahoo.com.
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya Constantine à l'adresse indiquée ci-dessus, sous 03 enveloppes fermées comprenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne portant que la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°05 /SEERR/DTP/2026, Projet :
Lot
Le dossier du soumissionnaire contient : le dossier candidature+Offre technique+ Offre financière
1- Le Dossier de Candidature Contient :
1. La Déclaration de Candidature Dument Remplie et Signée ;
2. La Déclaration de Probité Dument Remplie et Signée ;
3. La Déclaration de Sous-traitant Dument Remplie et Signée ;
4. Le Statut Pour Les Sociétés ;
5. Les Documents Relatifs aux Pouvoirs Habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;
6. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous - traitants, à savoir :
a- Capacité Professionnelles :
Pour le lot 01
- Etre Titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, en travaux publics comme activité principale, catégorie 03 ou plus, possédant le code 24° ( Ouvrages d'Art »,
Lot : 02
- Etre titulaire d'un Certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et possédant les codes 1201 « Expertise des Infrastructures routières )) et 1206 « Expertise des Infrastructures des ouvrages d'art courants » ou décret de création pour les organismes nationaux.
Lot : 03
- Certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et possédant le code 1003 « Assistance technique à maitrise d'ouvrage dans les travaux d'ouvrages d'art courant ») ou le statut.
Lot : 04
- Certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et possédant le code 1003 (t Assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans les travaux d'ouvrages d'art courant » ou le statut.
b- Capacité Financières :
Les bilans financiers concernent les années 2022-2023-2024 dûment certifiés par le commissaire au compte et vises par les services des impôts.
- Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.
c- Capacité Techniques :
Les attestations de bonne exécution, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages publics. - La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité et carte d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant. Facture d'achat pour le matériel non roulant, PV d'un expert agree ou d'un huissier de justice ou notaire d'au moins d'une année.
Liste des moyens humains concernent le personnel cle destinés au projet objet de l'appel d'offre justifier le nombre des années d'expérience des moyens humains par une attestation de travail et une attestation d'affiliation CNAS en cours de validité pour le secteur public et pour le secteur privé une attestation de travail, une attestation de carrière portant les périodes déclarées à la CNAS et une attestation d'affiliation CNAS en cours de validité et le diplôme pour tout le personnel.
L'extrait de rôle comportant toutes les impositions apuré ou avec un échéancier (en cours de validité)
Les attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH pour les entreprises) en cours de validité. Attestation de dépôt des comptes sociaux 2024.
Copie du numéro de l'identification fiscale NIF authentifiée par les services des impôts.
Copie du registre de commerce visé par le CNRC.
2- L'offre technique contient :
Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »).
Le mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint renseignée et signée avec soin.
Planning et délai de réalisation.
Un P.V de visite du site.
3- L'offre financière contient :
1. La lettre de soumission dument remplie et signée.
2. Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signé.
3. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé.
4. La récapitulation.
Le délai de préparation des offres est fixé à huit (08) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électroniques.
Le délai de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres avant 11 H 00
L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 11 H 00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Constantine. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
An-Nasr21-01-2026
Anep 2625000443