Equipement d'un établissement pénitenciaire de 300 détenus

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WILAYA DE TISSEMSILT
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE L'ANIMATION LOCALE

Le NIF : 419002000038028

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº: 09/2025

-La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tissemsilt, Lance un avis d'appe d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales portant :

Équipement d'un Établissement Pénitencier de 300 Détenus à LAAYOUNE. Repartis en lots suivants

Lot Nº01 : Mobiliers de bureau et mobiliers divers.	Lot Nº08 : Équipements informatiques.
Lot Nº02 : Lits métalliques. Lot Nº03 : Couvertures ignifuges. Lof Nº04 : Matelas ignifuges. Lot Nº05 : Équipements de cuisine. Lot Nº06 : Équipements de boulangerie.	Lot Nº09 : Équipements médicaux.
	Lot Nº10 : Équipements divers.
	Lot Nº11 : Équipements (12) logements de fonction.
	Lot Nº12 : Équipements chambres froides.
	Lot Nº13 : Téléviseurs.
Lot N°07 : Équipements de buanderie.	Lot Nº14 : Extincteurs.

\- Les Soumissionnaires Peuvent Soumissionner Pour Un ou Plusieurs Lots et peuvent être retenus
pour Un ou Deux Lots, au maximum.

\- Les soumissionnaires intéressés par cet-avis d'appel d'offre-national ouvert avec exigence de capacité
minimales, et qui disposent des conditions d'éligibilité suivantes :

Conditions d'éligibilités :

Cet appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse à tous les soumissionnaires
Satisfaisants les conditions d'éligibilité suivantes :

a- Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualité de : Fabricants, Importateur, Grossistes ou Détaillant qualifiés dans le domaine susvisé,
et que son activité soit inscrite au registre de commerce, pour touts les lots.

\- Ayant un agrément délivré par Ministère de la Santé de la Population et la Réforme Hospitalière ou
par le ministère de l'industrie pharmaceutique ; pour le lot Nº 09.

b -Capacités Techniques :

\- Avoir une(01) attestation de bonne exécution de même nature à l'objet de l'avis d'appel d'offre pour
Tous les lots.

c -Capacité financière :

\- Avoir un chiffre d'affaire annuelle moyen pour les trois (03) dernières années supérieur ou égal à
15 000 000,00 DA, justifier par les bilans fiscaux visés par les services des impôts ou certificat de chiffre
d'affaire (C20), pour les lots : 01, 08; 09 ; 11 ; 12.

\- Avoir un chiffre d'affaire annuelle moyen pour les trois (03) dernières années supérieur ou égal à
10 000 000,00 DA, justifier par les bilans fiscaux visés par les services des impôts ou certificat de chiffre
d'affaire (C20), pour les lots : 02; 03; 04; 05; 06; 07 ; 10 ; 13, 14.

-Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant auprès de : La Direction De
l'Administration Locale De La Wilaya De Tissemsilt, Sise au siège de la Wilaya, Rue des frères Hamdi ; Contre
le paiement d'un montant de 5 000.00 DA effectué par virement au compte Nº 402001013 auprès du

Trésorier de la wilaya de Tissemsilt.

A- Dossier De Candidature:

1- Une déclaration de candidature pour chaque lot; remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2- Une déclaration de probité; remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

3- La copie de statut et son modificatif ; le cas échéant ; pour les personnes morales.

4- Copie du registre de commerce électronique en cours de validité.

5- Copie relevé d'identification bancaire RIB.

6- Copies des Bilans financiers des 03 dernières années, visées par les services des impôts.

7- Certificat de chiffre d'affaire (C20) des 03 dernières années.

8- L'attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage.

9- L'attestation de fabricant délivrée par la chambre de l'industrie; le cas échéant.

10-L'agrément délivré par Ministère de la Santé de la Population et la Réforme Hospitalière ou par le
ministère de l'industrie pharmaceutique ; (Uniquement pour le lot Nº09)

11-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise; le cas échéant.

B- L'offre Technique :

1- Le présent cahier des charges renseigné, daté et signé.

2- La déclaration à souscrire; remplie, datée, signée par le soumissionnaire, pour chaque lot.

3- Un engagement écrit de délai de livraison selon modèle ci-joint en annexe.

4- Un engagement écrit de délai de garantie selon modèle ci-joint en annexe.

5- Un engagement écrit de durée de service après vente, selon modèle ci-joint en annexe.

6- Documentations et fiches technique en couleur du matériel et équipements proposés avec certificats de conformité.

7- Touts documents justificatifs des moyens humains et matériels.

8- Un certificat d'origine Algérienne (pour les produits d'origine Algérienne) délivré par la chambre de
commerce et d'industrie concernée.

9- Planning prévisionnel de livraison daté et signé.

10-Mémoire technique.

C- L'offre financière :

1- La lettre de soumission pour chaque lot dûment remplie et signée.

2- Les bordereaux des prix unitaire (BPU) dûment rempli et signé.

3- Les détails quantitatifs et estimatifs (DQE) dûment rempli et signé.

4- La récapitulation.

\- Ces trois enveloppes (Offre de candidature, Offre technique et offre financière) doivent portées le
Nom et L'adresse du soumissionnaire.

\- Les offres doivent être déposées à la Direction De l'Administration Locale De La Wilaya De Tissemsilt,
rue des frères Hamdi. Et présentées dans des plis séparés portant les mentions : 1/ Offre de
candidature ; 2/ Offre Technique et 3/ Offre Financière ; Les plis seront déposés dans une 4ème
enveloppe anonyme portant la mention suivante :

«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 09 /2025 »

\- Équipement d'un Établissement Pénitencier de 300 Détenus à LAAYOUNE. -

LOT Nº

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours, à partir de la date de la première
parution du présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter
de la première publication avant 13h30.

\- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03)
mois ; les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

\- Les Soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis, qui aura lieu le dernier jour
ouvrable correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction de
l'Administration Locale sise à l'adresse indiqué ci Dessus.