Equipement d'un siège de controleur financier avec logement d'astreinte

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 31 /DEP/2025

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de l'acquisition de fournitures du
projet :

# EQUIPEMENT D'UN SIEGE DE CONTROLEUR FINANCIER DE WILAYA AVEC LOGEMENT D'ASTREINTE A CONSTANTINE EN LOTS SEPARES

Lot nº 01 : Equipements matériel informatique (attribué)
Lot nº 02 : Equipement matériel Bureautique.
Lot nº 03 : Equipements matériel lutte contre l'incendie (attribué)

L'appel d'offres faisant objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux fournisseurs ayant la
qualité de : importateurs, fabricants, grossistes ou détaillant dont l'objet du cahier des charges doit
figurer sur le registre de commerce.

Pour le Lot nº 01 et 02 :

-Registre de commerce portant le code d'activité concerné (matériel informatique et Mobilier de
bureau/bureautique successivement).

-ayant réalisés pendant les dix dernières années (2015-2024) des fournitures de même nature justifiées par
des attestations de bonne exécution portant obligatoirement le montant, délivrées par les maitres d'ouvrage
publics Au moins deux (02) attestations dont le cumule de leurs montants est 9.000.000,00 DA ou plus.

Pour le Lot nº03 :

Registre de commerce portant le code d'activité concerné (matériel lutte contre l'incendie).
NB : les candidats ou les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être
attributaire pour un ou plusieurs lots.

Si les soumissionnaires participent dans les deux lots (01 et 02) ils doivent présenter des attestations de
bonne exécution relatives à chaque lot.

Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de
Constantine, sise : UV 02, VILLE NOUVELLE ALI MENDJELI CONSTANTINE, à titre gratuit, par le
candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement
momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné
à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.

les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant
aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe
abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « dossier de candidature », « offre
technique » ou « offre financière ».

4\. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :

1\. une déclaration de candidature (ci-jointe), remplie, signée et datée ;

2\. une déclaration de probité (ci-jointe), remplie, signée et datée :

3\. les statuts pour les sociétés ;

4\. Une délégation du pouvoir de signature, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges,
dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même ;

5\. copie du registre de commerce électronique visé par CNRC portant obligatoirement l'activité concerné.

6\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

7\. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit
au registre des fraudeurs ».

8\. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux années 2023 (pour les sociétés dotées de la
personnalité morale)

9\. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants :

10\. Attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce compétente pour les fabricants des
équipements ;

11\. Les copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023), certifiés par un
commissaire aux comptes ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

12\. Les références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies des attestations de bonne
exécution portant obligatoirement le montant, délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

13\. Liste des moyens humains et matériels (Les moyens de transport doivent être justifiés par carte grise et
police d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis et moyens humains justifiés par
l'attestation d'affiliation CNAS valide lors de l'ouverture des plis).

N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa
saisine, et on tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

B.
La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :

1\.
Déclaration à souscrire (ci-jointe), remplie, signée et datée.

2\.
un mémoire technique justificatif rempli, signé et daté.

3\.
Les catalogues ou les fiches techniques de chaque article.

4\.
Lettre d'engagement sur le délai de livraison et d'installation des équipements signée et datée

5\.
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C.
La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :

1\. La lettre de soumission (ci-jointe), remplie, signée et datée.

2\. le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, signé et daté.

3\. le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, signé et daté.

4\. la récapitulation générale, rempli, signé et daté.

Les documents requis sont ceux exigés à l'article 10 des instructions aux soumissionnaires du cahier
des charges.

Chacune de ces trois enveloppes doit être identifiée en tant que telle.

· la durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de
8H00 à 11H00 du matin,

· le dépôt des offres sera au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-
bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02 VILLE NOUVELLE ALI MENDJELI
CONSTANTINE.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des
offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la
wilaya de Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix
(90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

DEP CONSTANTINE ; TEL : 030 29 76 28 FAX : 030 29 78 33 ; EMAIL : DEPCONSTANTINE25000@GMAIL.COM
Anep Nº2525004730 Le Courrier d'Algérie du 27 mai 2025