Equipement d'une annexe de justice

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA PIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS N.I.F Nº001328019020255
AVIS D'UNE PROCEDURE DE GRE A GRE APRES CONSULTATION Nº: 01 Nº : 853/2025
conformément a l'article 42 du loi nº 23-12 du 5/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et l'article 51 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations du service public portant; la direction des équipements publics de la wilaya de m'sila lance avis d'une procédure de gré a gré après consultation nº:01 pour le projet: EQUIPEMENT ANNEXE A BEN SROUR JUSTICE.
LOT 12 : EQUIPEMENT INFERMERIE.
Conformément à l'article 42 du loi nº 23-12 du 5/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 51 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
- Pour le lot Nº 12: toutes les entreprises ayant un certificat d'agrément ministériel au domaine d'équipements médicaux et inscrit au registre de commerce spécialisés en fabrication et importation et commercialisation en gros aux domaines des équipements médicaux.
Tout les soumissionnaires intéressé par le présent appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA, Rue cherid abdelhafid 28000 m'sila
Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention :
AVIS D'UNE PROCEDURE DE GRE A GRE APRES CONSULTATION N°: 01 Nº : 853/2025
PROJET: EQUIPEMENT ANNEXE A BEN SROUR JUSTICE LOT 12 : EQUIPEMENT INFERMERIE. DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA RUE CHERID ABDELHAFID ROUTE ICHBILIA M'SILA (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »ou « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
1/ dossier de candidature :
01 - une déclaration de candidature remplie , datée, signée et cachetée.
02 - déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée
03 -Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales (copie)
04 - les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Capacité Professionnelle :.
- Extrait de registre de commerce contient code le l'activité demandé (équipements médicale) et on plus une certificat d'agrément ministériel pour le lot N 12.
2/ offre technique:
1. Déclaration à souscrire rempli, datée, signée et cachetée.
2. Planning d'exécution des travaux rempli, datée, signée et cachetée
3. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé.
4. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli et signé par soumissionnaire.
5. 05-Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet signée par le soumissionnaire justifiée par une liste délivrée par un expert d'engins de carte grise de ces engins au nom du soumissionnaire ou de l'entreprise (copie) l'assurance au nom du candidat ou de la société .
6. Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les Certificats de diplômes (copie) et parafiscale CACOBATH
7. Caractéristique technique de chaque produit doit être appuyés par des photos.
8. Un certificat de conformité aux normes du pays d'origine.
9. 07-Un certificat de vente dans le pays d'origine.
10. Un certificat de marquage et système de qualité en cours de validité.
11. Un certificat d'homologation délivré dans le pays d'origine.
12. Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les Certificats de diplômes et
fiche d'affiliation a la CNAS délivré au moins d'un mois de jour du jugement porter des diplômes en master ou licence en électronique et électromécanique ou un technicien supérieur en électronique et électromécanique et entretient des équipements médicales.
03/ offre Financier :
01 - Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée
02- Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté
03-Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé et cacheté.
Remarque : dans le cas ou un candidat participe d'un cahier des charges non retirer auprès de LA DIRECTION ou non inscrit au registre retrait cahiers des charges son offre sera éliminer automatiquement. - Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché Sauf :
1- Extrait des rôles en toutes taxes et impôts datant de moins de trois (3) mois apurés ou échéanciers (copie).
2- Registre de commerce électronique (copie).
3- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 pour les personnes morales (copie).
4- Numéro d'identification Fiscal (copie).
5- casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire valide. (copie).
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Le délai de préparation des offres est fixé à (10) jours à compter de la première parution de l'appel d'offre - c est pas la la première parution du correction de l'appel d'offre.
La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'au13h30Min. Après la première date de parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail.
Le délai de validité des offres est fixé à 03 mois+ délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres .Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture publique des plis le dernier jour correspondant le dépôt des offres à partir de 14 h au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de m'sila salle des réunion.
- ANEP : 2516015707- Le Jour d'Algerie - Nº 6451 - Dimanche 11 mai 2025