Equipement d'une annexe

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة العدل
MINISTERE DE LA JUSTICE

2 **** APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº /2024

NIF : 416004000032015

La COUR d'El Bayadh. Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales

PROJET : équipement Annexe de Bonssemgboune
LOT Nº04- Fourniture et pose de système de sonorisation

Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et ne retenir l'entreprise

MOINS DISANTE qu'UN LOT, en fonction de ces capacités techniques et financières

Les soumissionnaires intéressés ou leurs représentants dûment désignés par leurs soins, doivent présenter un
reçu de palement de 10.000 DA au niveau du Bureau des Marchés de la La COUR D'EL BAYADH Secrétariat
général à partir de la première parution dans la presse ou dans le BOMOP,

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes.

\- OFFRES TECHNIQUE

1/- offre de candidature :

· Déclaration de candidations

· Déclaration de probité remplie et signét

· Copie de statut de l'entreprise

· pièces fiscales et parafiscales (CNAS- CASNOS extrait de rôle apuré ou avec un échéancier de paiement, NIF)

· tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
a/ Capacités professionnelles :

\- copie du registre du commerce électronique légalisé par le CNRC pour ces codes d'activité pour toutes les lots
b/ Capacités financières : moyens financiers Justifiés par les bilans des 03 trois dernières années et les références bancaires

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels (justification de déclaration i la CNAS et carte grise avec assurance)

· liste moyens humains justifiée par le déclaration annuelle des salaires + affiliation en cours de validité

· liste moyens matériels justifiée par carte grise et Assurances en cours de validité et PV d'huissier de justice daté
d'au moins une année au nom du propriétaire.

· références professionnelles et attestation de bonne exécution (Attestation de bonne exécution délivrée par tes
différentes maîtres d'ouvrage avec Indication des montants ou PV de réception sans réserves pour les équipements)

· attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés pour l'année concerné

· Engagement de délai de garantie

· Engagement de service après vente

2/- offre technique :

-ta déclaration i souscrire dûment remplie et signée.

Le cahier des charges portant à la dernière page, ta mention manuscrite «Lu et accepté».

-Planning prévisionnel des équipements signé avec délai de réalisation

3/- offre financière :

-Lettre de soumission dûment remplie et signée (pour chaque lot) le cas échéant avec un Rabl

·Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne.
contiennent pas des surcharges !.

-te devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être clairs et fhibles et ne
contiennent pas des surcharges).

·La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Les offres doivent être déposées à la COUR d'el Bayadh- Secrétariat général

Le retrait des cahier de charge se fera a partir de La parution du présent avis dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP

\* La durés de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours dès la première parution dans les le BOMOP ou
ies quotidiens nationaux .

*la date de dépôt des offres et fixé le jour correspondant au dernier jour de la préparation des offres
avant 14 heures 00 mn .

Toute offre technique ayant une note inferieur à 30 points sera rejetée

L'ouverture des plis sera effectuée le même jour à 14H 00 en séance public, au siège de la COUR d'Er
Bayadh Secrétariat général.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et porterà la mention :
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES N* /2024

\- à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et de jugement des
offres-
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PROJET : équipement d'un Annexe de Boussemgboune ;

LOT N'04- Fourniture et pose de système de sonorisation

L'enveloppe extérieure contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparés l'une portant la mention

\* offre de candidature * offres technique" l'autre offres financière

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois à compter de la
date de dépôt des offres.

Le Secrétaire général



Quest-Info le 27/11/2024