Equipement d'une école primaire type 4

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
DIRECTION DE L'EDUCATION DE LA WILAYA DE BATNA N.I.F. : 096205019104145
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES-DEUXIEME
FOI APRES L'INERECTUOSITE- 05/D. E/2024

La Direction de l'Education de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres avec exigence
de capacité minimale pour équipement d'une école primaire type 4 à la Cité Selsabil Cne de
Batna

Cet avis s'adresse aux fournisseurs ayant le code d'activité économique correspondant au lot
désigné.

Le fournisseur peut soumissionner dans un ou plusieurs lots mais ne peut être attributaire
que d'un seul lot

Désignation des lots	Codes demandés d'activités économique
Lot 03 : Equipement informatique de bureau	507202-305001-105701-444101

·Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :
DIRECTION DE L'EDUCATION DE LA WILAYA DE BATNA-SERVICE & PROGRAMMATION ET
SUIVI >> Route de Biskra, BATNA

et ce dans un délai de 15 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans
les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

·Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir à l'adresse sus
indiquée, sous enveloppe cachetée anonyme portant la mention :

Appel d'offres avec exigence de capacité minimale 05" Intitulé de l'opération et celui du
lot.

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. »
Les offres doivent comporter 03 plis :

I. Premier Pli/ Le Dossier de candidature qui contient :

1- La déclaration de probité renseignée, signée, et datée : établie selon le modèle du Cahier
des charges.

2- La déclaration de candidature renseignée, signée, et datée, établie selon le modèle du
Cahier des charges.

3- Une copie du registre de commerce électronique.

4- Une copie du statut de l'entreprise (Personne Morale).

5- Une copie du certificat de dépôts des comptes sociaux des personnes morales de l'année
2023

6-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

7- Une copie des bilans financiers de trois années 2021, 2022, 2023.

8- Une copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier, portant la mention Non Inscrit au
fichier national des fraudeurs >>

9- Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité.

10- Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité.

11-Une copie de la carte grise pour les véhicules de transport de marchandises. Certificat

d'assurance véhicule, et certificat de supervision technique

12- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF : Numéro d'immatriculation Fiscal)
13- Une copie du N.I.S.

14-Référence bancaire (RTB)

# II. Deuxième Pli/Offre technique qui contient :

1\. La déclaration à souscrire renseignée, signée, et datée, établie selon le modèle du cahier
des charges.

2\. Mémoire technique renseignée, signée, et datée.

3\. Engagement sur le délai de livraison.

4\. Instructions aux soumissionnaires renseignées, signées, et datées

5\. Cahier des clauses administratives générales renseigné, signé, et daté

6\. Cahier des prescriptions technique communes renseigné, signé, et daté

7\. Cahier des prescriptions spéciales renseigné, signé, et daté

8.Catalogue

# III. Troisième Pli/L'Offre financière qui contient :

1\. La lettre de soumission renseignée, signée, et datée

2\. Le bordereau des prix unitaires renseigné, signé, et daté

3\. Le détail quantitatif estimatif renseigné, signé, et daté

Les plis doivent être présentés selon les prescriptions contenues dans le cahier des
charges.

.La date de dépôt des offres est fixée au 15 -ème jour avant 09h 30 à partir de la première
parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP

. L'ouverture des plis de candidature, techniques et financiers sera effectuée le jour
correspondant à la date de dépôt des offres à 10h 00 en présence des soumissionnaires
concernés et désireux d'y assister, à l'adresse sus indiquée.

Conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; la date et l'heure
limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis offres techniques et
financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant,

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours à
compter de la date de dépôt des offres.