Equipement et aménagement d'un forage

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN	ولاية : تلمسان
DAIRA DE BENSEKRANE	دائرة : بن سكران
COMMUNE DE BENSEKRANE	بلدية : بن سكران

Service des marchés

# AVIS DE CONSULTATION Nº11/2025

Conformément à la loi Nº 23-12 Du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics Conformément au décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante
réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le président de
l'assemblée populaire communale de Bensekrane lance un avis de consultation pour réaliser
le projet suivant : équipement et aménagement du forage a Bensekrane centre

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers de charges auprès
du bureau de service des marchés de l'A.P.C contre payement d'une somme de 3.000,00 DA
des frais du cahier des charges auprès du trésorier des impôts intercommunale. L'offre
présentée sera accompagnée obligatoirement : du certificat de qualification et classification en
hydraulique, activité principale, classifié à la catégorie 03 ou plus, de l'état de renseignement
dûment complété, sur les matériaux spécifiques acquis par l'entreprise pour la réalisation des
travaux. Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique, une
offre Financière

A- le dossier de candidature: le dossier de candidature contient :

01- déclaration de candidature datée signée et cachetée par le soumissionnaire

02- déclaration de probité datée signée et cachetée par le soumissionnaire

03- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

04- Copie de statut particulier de la personne morale.

Capacité professionnelle : copie de Certificat de qualification & classification professionnelle
(catégorie 03 ou plus), en hydraulique, activité principale.

05- Capacité financière : les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024)
certifiés par un commissaire aux comptes ou visés par les services des impôts et les
références bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.

07- Les références Professionnelles doivent être justifiées par la production des attestations
de bonne exécution signée par le représentant du service contractant

08- déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qui ne se trouve pas
dans un des cas d'exclusion visés à l'article 75 du décret présidentiel Nº15-247 Du
16/09/2015 (JO Nº50) portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public

09- un exemplaire de jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire.

B- offre technique : L'offre technique contient :

1- Déclaration à souscrire remplie datée signée et cachetée par le soumissionnaire

2- Le planning de réalisation des travaux.

3- Cahier des charges paraphé, signé et cacheté par le soumissionnaire portant à la dernière
page, la mention manuscrite "lu et accepté".

04- les moyens humains : doivent d'être justifiés et les moyens Matériels : doivent d'être
justifiés

05- un mémoire technique justificatif rempli signé et cacheté

C- offre Financière : L'offre financière contient :

1- La lettre de soumission remplie et signée.

2- Bordereau des prix unitaires dûment rempli signé et cacheté.

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli signé et cacheté

4- L'éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part (signé et cacheté)

Ces trois dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant : La
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
"dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
AVIS DE CONSULTATION Nº11/2025

PROJET : équipement et aménagement du forage a Bensekrane centre

L'enveloppe extérieure doit être anonyme, bien fermée et ne porte aucune mention du
soumissionnaire : Toute offre portant des dispositions contraires sera déclarée non conforme.

Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien fermée et marquée comme indiqué ci-dessus, le
Maître de l'ouvrage ne sera en aucun cas responsable de son sort égarement.

Les offres devront être déposées au secrétariat général de : la commune de Bensekrane
wilaya de -Tlemcen - La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter du
premier jour de la date de parution du présent avis dans le Bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau
national, et le dépôt des offres est fixé du dernier jour de la préparation de huit heure (08h)
jusqu'au 13 :45 h, et l'ouverture sera le même jour à 14 h au siège de l'A.P.C. (Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant). La validité des offres est égal la durée de
préparation des offres (08) jours augmenté de trois (03) mois a compter du dernier jour du
dépôt des offres

Tous les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature
sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public dans un délai maximum de 10
jours, à compter de la date de sa saisine.