Equipements d'une maison de jeunes

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 12/DJS/2025

Conformément la loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, la
direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa, lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet :

Equipements D'UNE MAISON DE JAUNE A MEZGHENA - Lot Nº 04 : Equipement
électroménager

Toute personne physique ou morale qui répond aux conditions d'éligibilités suivantes peut participer à
cet appel d'offres :

## I- Capacités professionnelles : * cas soumissionnaire seuls ou groupement :

\- Une copie d'un registre de commerce au nom de soumissionnaire en cours de validité portant le code
d'activité de l'action à laquelle vous participer, légalisé par CNRC

\- Dans le cas d'un groupement : les membres du groupement doivent être titulaires d'un registre de
commerce en cours de validité portant le code d'activité de l'action à laquelle vous participer les glaiser
par CNRC

\- présentation du protocole d'accord, reliant les membres du groupement en précisant la nature de ce
groupement solidaire ou conjoint, chef de file majoritaire désigné comme représentant de l'ensemble des
membres vis-à-vis le service contractant, le compte bancaire commun ouvert au nom du groupement

\- Cette condition doit être remplie par tous les membres du groupement

## II- Capacités financières : * cas soumissionnaire seuls ou groupement

Les soumissionnaires qui possèdent le montant le plus élevé de la moyenne de chiffre d'affaire des (03)
années à partir de 2017, supérieur ou égal à celui indiqué au tableau suivant :

Désignation des lots	Moyenne de chiffre d'affaire
Lot Nº 04 : Equipement électroménager	1 000 000.00 DA

*Dans le cas d'un groupement : chiffre d'affaires calculé somme suit : Chaque membre du groupement
se verra calculer la moyenne de son chiffre d'affaires des trois (03) meilleures années depuis l'années
2017. Justifier par les bilans et C20 délivré par les services des impôts.

Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires du
groupement.

### III- Références professionnelles : * cas soumissionnaire seuls ou groupement :

Le candidat ayant déjà réalisé au moins un projet de même nature pour lot dont à laquelle vous
participez à partir de l'année 2017. (Justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les
maîtres d'ouvrages publics, qui reprend la nature de l'opération, le montant du projet et l'année de
fourniture à partir de 2017.) sans le montant doit être est égal ou supérieur à celui indique dans le tableau
suivant :

Désignation des lots	Montant du projet
Lot Nº 04 : Equipement électroménager	2 000 000.00 DA

### VI- Fiche technique : * cas de soumission en groupement :

Le soumissionnaire doit présenter une fiche technique et catalogue en couleur du matériel pour l'action
à laquelle vous participez établis par lui-même conformément à ce qui est exigé dans les descriptif
techniques et devis quantitatif et estimatif, incluant les caractéristiques du matériel la durée de validité
du matériel, la marque, la source, la durée de garantie du produit et des photos du produit, insérée dans
une enveloppe fermée et anonyme comportant la mention (fiche technique)

### V- Moyens matériels : * cas de soumission en groupement :

Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété,
contrat de location, ou tout autre document réglementaire justifiant l'adresse professionnelle.

NB - En cas de participation sous forme de groupement : tous les membres du groupement doivent
répondre à la première condition d'éligibilité. Tandis que les deuxième, troisième et quatrième
conditions doivent être répondues par le chef de fil ou d'un des membres.

\- Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais il ne peut obtenir qu'un seul
lot.

\- Les participants individuels ne peuvent pas participer à un groupe et vice versa (les participants d'un
groupe ne peuvent pas participer seuls)

\- Pour justifier l'éligibilité de soumissionnaire en groupement momentané il sera tenu compte les
capacités de tous les membres du groupement. A ce titre les membres de groupement ne sont pas tenus
de justifier individuellement toutes les capacités exiger dans le cahier des charges sauf la première
condition

\- Pour les deux cas : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas remplie, l'offre sera rejetée
systématiquement

Les soumissionnaires peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la direction de la jeunesse et des
sports de la wilaya de Médéa quartier Ouchene Médéa.

Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité tels qu'exigés par le cahier
des charges doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes

\- Enveloppe Nº1 -Dossier de candidature : contenant l'ensemble des documents exiges dans le cahier
des charges article 22 page 8 - 9

\- Enveloppe Nº2 -Offre technique : contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des
charges article 22 page 9

Enveloppe Nº3- Offre financière : contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des
charges article 22 page 9

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

A Monsieur le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa - «Avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 12/2025 - projet : Equipements
D'UNE MAISON DE JAUNE A MEZGHENA - Lot Nº 04 : Equipement électroménager
«Soumission à ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres»

\- NB : - La durée de préparation des offres est fixée à (10 jours) à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres national restreint sur le BOMOP ou la presse écrite.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation
avant 12 heures. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
se fera le jour ouvrable suivant à la même heure

\- La séance d'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra en séance publique en présence des
soumissionnaires au siège de la direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Médéa. Situé dans
le quartier Ouchene Médéa à 14h00.

\- Les offres doivent être déposées au siège de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de
Médéa et non envoyées par courrier

\- Les soumissionnaires restent engagés de leurs offres pendant un délai de 100 jours à compter de la
séance d'ouverture des plis

\- Pour plus de détail voir cahier de charge (instructions aux soumissionnaires).

derby 23/06/25

Anep nº 2516020956