Equipements d'une piscine de proximité

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# République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

WILAYA DE MEDEA
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NIF : 096216019045624

## avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº: 04.10.J.S/2025-

Conformément la loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, est Conformément aux dispositions de
l'article 65 alinéa 2 du décret présidentiel nº15/247 du :16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la
direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet :
Equipements d'une piscine de proximité à Chellalet el adhaoura

\- Lot Nº01 : Equipement sportif-
\- Lot Nº02: Equipement mobilier

Toute personne physique cu morale qui répond aux conditions d'éligibilités suivantes peut participer à cet appel d'offres :

I-Capacités professionnelles : en cas soumissionnaire seuls ou groupement :

-Une copie d'un registre de commerce au nom de soumissionnaire en cours de validité portant le code d'activité de l'action a la quel vous participer, légalisé par CNRC.

· Dans le cas d'un groupement : Les membres du groupement doivent être titulaires d'un registre de commerceen cours de validité portant le code d'activité de l'action
a la quel vous participer les glaiser par CNRC.

· présentation du protocole d'accord, reliant les membres du groupement en précisant la nature de ce groupement solidaire ou conjoint, chef de file majoritaire désigné
comme représentant de l'ensemble des membres vis-à-vis le service contractant, le compte bancaire commun ouvert au nom du groupement.

-Cette condition doit être remplie par tous les membres du groupement

II- Capacités financières : * cas soumissionnaire seuls cu groupement

Les soumissionnaires qui possèdent le montant le plus élevé de La moyenne de chiffre d'affaire des (03) années a partir de 2017, supérieur ou égal à celui indiqué au
tableau suivant :

Designation des let	Moyenne de chiffre d'affaire
Lot Nº01 Equipement sportif	4 000 000,00 DA
Lot Nº02 Equipement Mobilier	2 500 000,00 DA

*Dans le cas d'un groupement : chiffre d'affaires calculé somme suit : Chaque membre du groupement se verra calculer la moyenne de son chifre d'affaires des trois
(03) meilleures années depuis l'années2017. Justifier par C20 délivré par les services des impôts.

Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires du groupement.

## III-Références professionnelles : cas soumissionnaire seuls ou groupement:

Le candidat ayant déjà réalisé au moins un projet de même nature pour lot dont à laquelle vous participez à partir de l'année 2017. (justifié par des attestations de bonne
exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics, qui reprend la nature de l'opération, le montant du projet et l'année de fourniture à partir de 2017. ] sans le montant
doit être est égal ou supérieur à celui indiqué dans le tableau suivant :

Designation des lot	Moyenne de chiffre d'affaire
Lot Nº01 Equipement sportif	4 000 000,00 DA
Lot Nº02 Equipement Mobilier	2 500 000,00 DA

### VI- Fiche technique : * cas de soumission en groupement :

Le soumissionnaire doit présenter une fiche technique et catalogue en couleur du matériel pour l'action à laquelle vous participez établis par lui-même conformément
à ce qui est exigé dans les descriptif techniques et devis quantitatif et estimatifs, incluant les caractéristiques du matériel,. insérée dans une enveloppe fermée et anonyme
comportant la mention (fiche technique)
Nb-

· En cas de participation sous forme de groupement : tous les membres du groupement doivent répondre à la première condition d'éligibilité, tandis que les deuxième.
troisième et quatrième condition doivent être répondues par le chef de fil ou d'un des membres.

· le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais il ne peut obtenir qu'un seul lot.

· Les participants individuels ne peuvent pas participer à un groupe et vice versa (les participants d'un groupe ne peuvent pas participer seuls).

pour justifier l'éligibilité de soumissionnaire en groupement momentané il sera tenu compte les capacités de tous les membres du groupent. A ce titre les membres de
groument ne sont pas tenus de justifier individuellement toutes les capacités exiger dans le cahier des charge sauf la première condition.
pour les deux cas : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas remplie, l'offre sera rejetée systématiquement.

les soumisionnaires peuvent retirer les cahiers des charges au près de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa - quartier ouchene Médéa. Les
offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité tels qu'exigés par le cahier des charges doivent être présentées dans trois (3) enveloppes distinctes.

-Enveloppe Nº1-dosier de candidature : contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges article 22 page 8

Enveloppe Nº2- Fiche technique : contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges article2 page 9

-Enveloppe Nº3-Offre technique : contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges article 22 page 9

·EnveloppeNº4-Offre financière : contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges article2 page 9

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

à Monsieur le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa-« Avis d'appel d'ofres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... /2025 .
projet : Equipements d'une piscine de proximité à Chellalet el adhaoura -Lot Nº:

« Soumission à ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »

· NB :La durée de préparation des offres est fixée à (10 jours) à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'ofres national restreint sur le BOMOP
ou la presse écrite.

-La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation avant 12 heures si ces jours coincident avec un jour férié ou
un jour de repos légal, le dépôt des ofres se fera le jour ouvrable suivant à la même heure

-la séance d'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra en séance publique en présence des soumissionnaires au siège de la direction de la Jeunesse et des Sports
de la wilaya de Médéa, Situé dans le quartier Ouchene Médéaa 14:00H

\- Les offres doivent être déposées au siège de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa et non envoyées par courrier.

\- Les soumissionnaires restent engagés de leurs ofres pendant un délai de 100 jours à compte de la séance d'ouverture des plis

-pour plus de détaile vois cahier de charge (instructions aux soumissionnaires).

-Écrire uniquement le lot au quelle vous participé.