Equipements médicaux et collectifs pour centre spécialisé des maladies chroniques

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TISSEMSILT
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
Numéro d'identification fiscale: 098438019000233

Intitulé de l'opération: EQUIPEMENTS MEDICAUX ET COLLECTIFS POUR LE CENTRE SPECIALISE DES MALADIES
CHRONIQUE A TISSEMSILT
Numéro de l'opération : NK 5.732.3.262.138.12.01

## AVIS D'APPEL D'OFFRESNATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DECAPACITES MINIMALES

La Direction de la Santé et de la Population de Tissemsilt lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigences de capacités minimales pour :

EQUIPEMENTS MEDICAUX ET COLLECTIFS POUR LE CENTRE SPECIALSE DES
MALADIES CHRONIQUE A TISSEMSILT

\- lot nº01 : ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENT POUR ORL

\- lot nº 02: ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENT D'OPHTALMOLOGIE

-lot nº 03: ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENT POUR CABINET DENTAIRE AVEC
RVG

\- lot nº 04 : ACQUISITION DE MOBILIERS MEDICAL

\- lot nº 05: ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE ET
INFORMATIQUE

\- lot nº06 : ACQUISITION ET MISE EN MARCHE D'UN GROUPE ELECTORGENE

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres et ayant l'agrément délivré par l'autorité
compétente (Ministère l'industrie pharmaceutique), fabricant ou fournisseurs spécialisé disposant d'un registre de
commerce , -Capacités financières pour les lots N'01+02+03+04 avoir une moyenne de chiffre d'affaire des 03
derniers exercices supérieure ou égale à : 20. 000 000,00 da, avoir un chiffre d'affaire du dernier exercice ou égale à :
2 000 000,00 DA pour les lots 05 et 06 Avoir une attestation de bonne exécution pour des projets similaire au lot
considéré, délivrées par le maitre de l'ouvrage. peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat de la
direction de la santé et de la population de la wilaya de Tissemsilt sise Boulevard Ben Hamouda - Tissemsilt, à partir
de-là première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le B.O.M.O.P.Le marché sera attribué au
soumissionnaire qui présente l'offre la mieux disante parmi les offres pré-qualifiées ; suivant la méthodologie
d'évaluation mentionnée dans le cahier des charges.

L'offre doit être accompagnée des pièces administratives valides à la date d'ouverture des plis. Et elle
doit être présentée sous enveloppe principale cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres National
Ouvert avec exigence de capacités minimales - Objet : EQUIPEMENTS MEDICAUX ET COLLECTIFS POUR LE CENTRE
SPECIALSE DES MALADIES CHRONIQUE A TISSEMSILT

Projet: - Lot n' ... :

L'enveloppe comporte :

I. Dossier de candidature composé de :

L'enveloppe du dossier de candidature contiendra les pièces suivantes :

1.La déclaration de candidature ; dument renseignée, signée et paraphée ;

2.La déclaration de probité ;

3.Copie du statut de l'entreprise soumissionnaire ; le cas échéant ;

4\. Copie de l'agrément délivré par l'autorité compétente (Ministère l'Industrie pharmaceutique)

5\. L'attestation de l'ENACT pour les fabricants

. 6.Copie de l'extrait du Registre de commerce électronique
7.Jugement du tribunal si l'entreprise est en redressement judiciaire,
8.Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise,
9.Copies des attestations de bonne exécution; paraphé, daté, signes, et enregistrés par le maître de
l'ouvrage pour des projets similaires, dont la date de réception définitive doit être mentionnée dans
l'attestation de bonne exécution ou dans le PV de réception définitive ; le cas échéant ;

10\. Copies des bilans fiscaux des trois dernières années dûment visés par les services des impôts ;

11\. Liste des antennes, ateliers de maintenance et moyens matériels de l'entreprise,

12\. Liste des moyens humains en précisant la qualification du personnel de l'entreprise,

N.B : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les
documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les
fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa saisine, et tout en
état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur
remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la
déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la
procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que les informations fournies
par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts
exclusifs du partenaire cocontractant.,

II. Une offre technique qui contient :

L'enveloppe de l'offre technique contiendra les pièces suivantes :
. L'enveloppe de l'offre technique contiendra les pièces suivantes :

1\. La déclaration à souscrire; selon le modèle ci-joint ; signée et paraphée ;

2\. Un mémoire technique justificatif, selon le modèle du présent cahier des charges ;

3\. Le présent cahier des charges signé et paraphé, portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

4\. Copie du certificat de conformité aux normes du pays d'origine ;

5\. Copie du certificat de vente dans le pays d'origine ;

6\. Cople du certificat de marquage et système de qualité en cours de validité ;

7\. Copie du certificat d'homologation délivré dans le pays d'origine ;

8\. Un planning détaillé de fourniture, installation et mise en service des équipements suivant les
délais proposés par lot, daté, paraphé et signé ;

9\. Un engagement de garantie signé et paraphé, dont la durée de garantie doit être mentionnée,

10\. Un engagement de service après-vente (pièces de rechange en main d'œuvre) signé et paraphé,
dont la durée de service après-vente doit être mentionnée,

11\. Fiche technique paraphés des équipements proposés (par lot),

L'offre financière qui contient :

1\. La lettre de soumission selon le modèle ci-joint ; signée et paraphée ;

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment paraphé, datée et signée par le soumissionnaire ;

J. Le détail quantitatif et estimatif dûment paraphé, datée et signée par le soumissionnaire ;

Les soumissionnaires déposeront les offres au secrétariat de la Direction de la santé et de la population
de Tissemsilt - BD Ben Hamouda - Tissemsilt. Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours à
partir de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le B.O.M.O.P ou la presse. Le jour et l'heure
limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour du délai de préparation des
offresavant14":00"". Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le jour de dépôt des offres à 14":00"au siège de la
Direction de la Santé et de la Population de Tissemsilt, les soumissionnaires sont invités à y assister.

Le Jeune Indépendant du 17/12/2025 / ANEP 2516039213