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Etb/tce boumaza moncef
Catégories
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Société algérienne de distribution de l’électricité et du gaz
Concession De Distribution Guelma
Rue OUMERZOUG Hocine W/Guelma
Destinataire :
ETB/TCE BOUMAZA Moncef
Adresse : 14 Rue SAADI Madjid commune de BELKHEIR W/Guelma
Objet :
Première Mise en Demeure
Affaire :
Exécution des travaux de Génie Civil pour le poste électrique 60/30 KV de Guelma Sud
Référence
1- Marché N° 02/SAG/DD GUELMA/2019 du 15/01/2019
2- ODS N°30/2019 du 03/03/2019
Objet de la mise en demeure :
Nous constatons malheureusement que les travaux du GC du marché sus cité sont à l’arrêt depuis le 17/04/2019, et après la réunion de travail du 13/05/2019 tenue en présence du BET, et la CD Guelma, l’ETB et la commission de contrôle de la RDE durant laquelle nous avons traité le problème des terrassements en grande masses, les fouilles et les déblais surtout que bureau d’étude n’a pas respecté les termes du CDC en matière des volumes des terrassements et déblais, ayant provoqué la nécessité de rajouter des travaux supplémentaires très importantes , ce qui a causé un déséquilibre économique et financier du marché très important, d’une part
Et que votre entreprise a exécuté des travaux supplémentaires sans l’aval notre société, d’autre part.
Sachant qu’un ODS d’arrêt vous a été dument notifié et signé le 17/04/2019.
Malheureusement , vous avez refusé la signature de l’ODS de reprise en date du 31/10/2019 après le changement de la masse des terrains et son approbation en date du 28/10/2029 par les organes de contrôle interne de notre société conformément à la directive 431/PDG SONELGAZ du 02/05/2016.
A cet effet, Nous sommes donc contraints de vous mettre officiellement en demeure pour la signature de l’avenant des travaux supplémentaires ainsi que l’ODS de reprise des travaux
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente.
A défaut, nous nous verrons contraint de :
1-procéder unilatéralement à la résiliation du marché, nous nous réservons expressément le droit de réclamer une indemnité en rapport avec le préjudice que nous avons subi, à vos torts exclusifs, et à vos frais et dépens comme nous le permet. (Article N°28)
2-La saisie du montant de la caution de bonne exécution.
3-La radiation définitive de votre entreprise de sociétés homologuées et présélectionnés de l’ensemble des sociétés et filiales du groupe Sonelgaz.
Salutations.