Etude d'actualisation de délimitation du domaine public maritime

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM NIF: 408015000027003
Avis d'appel d'offres national ouvert Avec exigence de capacités minimales Nº09/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Mostaganem lance un avis d' Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales, dans le cadre de l'entretien des ports et du domaine public maritime -EXERCICE 2023- pour :
Etude d'Actualisation de délimitation du domaine public maritime du littoral de la wilaya de Mostaganem-3eme tranche sur 27 kms.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges, ou leurs représentants, auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem, sise au Square BOUDJEMAA MOHAMED (Tel : 045.41.33.14, Fax : 045.41.33.15).
CONDITIONS D'ELIGIBILITES DES SOUMISSIONNAIRES : Ne peuvent participer au présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales que les bureaux ou laboratoires d'études, ou groupements de bureaux et laboratoires d'études remplissant les conditions minimales d'éligibilité suivantes :
a-Soumissionnaire seul :
· Capacités professionnelles :
-L'Agrément dans le domaine Travaux Publics (pour les bureaux ou laboratoires d'études privés), valide à la date d'ouverture des plis ou le certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts fonciers (pour le géomètre expert).
Le soumissionnaire devra avoir :
· Capacités financières : Un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années (2021-2022- 2023) supérieur ou égal à 3.000.000,00 DA, dument justifié par la présentation obligatoire des dits bilans, visé par les services des impôts.
· Capacités techniques : Le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins une étude d'actualisation ou de délimitation du domaine public maritime ou ayant réalisé un levé topographique dans le cadre d'une étude maritime, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée et signée par le service contractant.
b- En cas de groupement :
- Le chef de file du groupement et les membres du groupement doivent satisfaire aux mêmes conditions d'éligibilité ci-dessus.
Les offres seront accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout :
CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comportant les pièces suivantes :
Dossier de Candidature :
1. Une Déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin en cas de groupement, une déclaration par membre.
2. Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin en cas de groupement, une déclaration par membre.
3. Les statuts pour les sociétés.
4. Délégation de pouvoir et de signature, le cas échéant.
5. Protocole d'accord ou d'association en cas de groupement.
6. Les attestations de mise à jour à la CNAS et CASNOS, valides à l'ouverture des plis.
7. Registre de commerce électronique.
3. Le numéro d'identification fiscale (NIF).
›. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier daté de moins de trois mois à l'ouverture des plis.
10. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.
11. Les moyens humains destinés au projet :
> -Encadrement prévu pour le projet : justifiée par les diplômes et les attestations individuelles à la CNAS valides à l'ouverture des plis.
> -La liste des manœuvres signé par le soumissionnaire prévus pour le projet, justifié par l'attestation de mise à jour CNAS valide à l'ouverture des plis.
12. Les moyens matériels :
-Les moyens matériels roulants doivent être justifié par :
> Une liste des matériels établie par un expert valide au moins d'une année à la date d'ouverture des plis accompagné par les copies des cartes grises ou récépissé valide avec assurances en cours de validité.
-Pour matériel maritime :
> Facture d'achat réglementaire accompagnée d'un PV d'un « expert agrée dans le domaine » ou d'un « huissier de justice »> datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
> Permis de navigation ou autres justificatifs pour le matériel flottant.
-Les moyens matériels non roulant, doivent être justifié par :
> Facture d'achat ou un PV d'huissier de justice valide d'au moins une année à la date d'ouverture des plis ou un contrat de location signé par les deux parties.
-Dans le cas de location de matériel par le soumissionnaire, la preuve de location doit être justifiée par un contrat de location signé par les deux parties pour une durée d'engagement égale au minimum à la durée des travaux accompagnée des mêmes pièces exigées dans le cas de propriété.
-Dans le cas où le soumissionnaire sera retenu, il devra fournir à la date de signature du marché, un acte notarié du contrat de location.
13.L'Agrément dans le domaine Travaux Publics (pour les bureaux ou laboratoires d'études privés),
14.Bilans financiers des trois (03) années (2021, 2022 et 2023) visées par les services des impôts territorialement compétents
15.Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires : condition d'éligibilité mentionnée ci-dessus.
Offre Technique :
1. La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et cachetée, en cas de groupement une seule déclaration suffit.
2. Le Cahier des charges renseigné paraphé sur chaque page et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté "
3. Un mémoire technique justificatif.
4. Planning prévisionnel de l'étude .
Offre Financière:
1. La lettre de soumission renseignée avec soin, signée, cachetée et datée, en cas de groupement, une seule lettre de soumission suffit.
2. Le Bordereau des Prix Unitaires dûment renseigné daté; signé, daté, et cacheté, en Hors taxes.
3. Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, daté et cacheté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
«Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem - Square Boudjemaa Mohamed- NIF : 408015000027003 Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 09 /2025 Entretien des ports et du domaine public maritime -EXERCICE 2023-
Etude d'Actualisation de délimitation du domaine public maritime du littoral de la wilaya de Mostaganem-3eme tranche sur 27 kms.
· La durée de préparation des offres est fixée à Vingt Un (21) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.
· Quand les circonstances le justifient, le service contractant peut, proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, les soumissionnaires seront informés par tout moyen.
· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 3 mois.
· Date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12 heures au dernier jour de la durée de préparation des offres.
· La date d'ouverture des plis des offres technique et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 heures.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cet avis, tient compte de convocation des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
Horizons : 03-04-2025 - Anep 2531005067