Étude d’adaptation et le suivi des travaux de construction génie civil

Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz-transport de l’Électricité et Opérateur Système

Direction Région de Transport de l’Électricité de Sétif

Zone industrielle, BP 127, Sétif

1^ereMISE EN DEMEURE

Bureau d’étude : LAOUBI ABDERRAOUF

Citée BOURAS SLIMAN N°36 B1 GUELMA

• Référence Commande N° 37/2023/DTE.AN « Étude d’adaptation et le suivi des travaux de construction génie civil du poste électrique 60/30 kV MATROUHA DANS LA WILAYA DE EL TARF »

Monsieur,

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné d’honorer vos engagements contractuels à savoir :

• Non-respect des engagements contractuels pour la remise de l’étude APD

À cet effet, un délai de dix (10) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :

• Résilier le contrat à vos torts exclusifs,
• De porter l’affaire devant les tribunaux compétents,
• Et de vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe Sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement, soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements, nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.