Etude d'adaptation et suivi de construction d'un bureau de poste avec logement d'astreinte

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ALGÉRIE POSTE

# Direction Générale D'Algérie poste Direction de l'Unité postale de la wilaya de Béchar

Décision de résiliation de la convention Nº 16/2023 du 09/11/2022

BET cocontractante : BET INCHAA GROUPE

BECHAR Le : 02/09/2025

Objet : Etude d'adaptation et suivi de Construction d'un Bureau
de Poste Zone Blue C4 avec Logement d'astreinte.

Montant : 3 326 400.00

Le Directeur DUPW BECHAR ;

\- Vu la décision Nº698 du 14/08/2025 portant la nomination de M' FILALI Rédha en qualité de directeur
d'unité postale.

· Vu le mandat spécial Nº769/DG/SECT/2025 du 28/08/2025 , donné à Monsieur le Directeur de l'unité
postale de la wilaya de Bechar à l'effet de signer la présente décision

\- Vu le décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marché
Public et des délégations de service public.

\- Vu le marché N°02/2023 DU 17/12/2023 signé avec l'entreprise TOUATI SAAD EDDINE.

· Vu la convention d'étude et suivi Nº16/2022 signée en date du 09/11/2022.

· Vu l'ordre de service Nº04/2023 signé le 24/12/2023.

· Vu la décision de résiliation du marché Nº 02/2023 du 17/12/2023 du 10/06/2025

· Vu notre lettre Nº116 du 17/06/2025 pour vous informer de la décision de résiliation du marché
Nº 02/2023 du 10/06/2025.

· Vu notre lettre Nº39 du 19/06/2025 notifier le DWPTIC de la décision de résiliation du marché
Nº 02/2023 du 10/06/2025.

· Vu notre lettre Nº93 du 09/07/2025.

· Vu votre convocation au siège de la Direction de l'Unité Postale par tous les moyens règlementaire
et juridiques.

\- Vu la procédure de passation des marchés de l'EPIC Algérie poste du 22/01/2018, notamment son article
Nº 160 relatif à la résiliation unilatérale.

\- Vu les deux mises en demeure du 22/07/2025 et 14/08/2025 publiées sur les quotidiens
nationaux ( CRESUS, EL HOURIA, EL IKHBARIA, EL MOUNASSER ) respectivement en date du 10/08/2025
et 27/08/2025.

## Décide :

Article 1 : En raison de refus d'apporter le DGD lié aux travaux de réalisation de l'établissement postal
zone bleue (1500 logt), ainsi que le devis des travaux restants, dans les délais demandés. La convention
16/2022 du 09/11/2022, liant Algérie Poste avec le bureau des études BET INCHAA GROUPE, est résiliée
aux torts exclusifs de cette dernière.

Article 2 : Messieurs le Sous-directeur des ressources humaines et moyens généraux, le Sous-directeur du
Budget et de la Comptabilité, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.



ANEP Nº 2516028122