Etude d'adaptation et suivi des travaux de réalisation de la maison des douaniers

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Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº : 01 /DGD/DAM/SCGOSD/2025

la structure centrale de gestion des œuvres sociales des douanes, relevant de La direction générale des
douanes. lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales portant "ETUDE
D'ADAPTATION ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA MAISON DES
DOUANIERS"

# 1. Condition de participation :

Cet appel d'offres faisant l'objet du cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études d'architecture
publics ou privés, seuls ou en groupement momentané solidaire, inscrit au tableau national de l'ordre
des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, répondant aux articles 15,16 et
17 du décret législatif 94-07 du 18 mai 1994 relatifs à la production architecturale et à l'exercice de
la profession d'architecte et ayant assuré la maitrise d'œuvre d'un projet classé « catégorie C » ou
deux projets classés à la « catégorie B » et ayant réalisé l'étude d'un projet similaire. A justifier par
au moins une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrages concernés
accompagnée de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée notamment contrats
d'études et suivi.

# IL. Retrait du cahier des charges

Les bureaux d'études intéressés peuvent, directement ou par le biais des représentants dûment mandatés
par leur soms, retirer le cahier des charges. Ces derniers doivent être munis :

Une procuration signée par le soumissionnaire ,

\- Une copie de la pièce d'identité en cours de validité

\- Un récépissé de versement de la somme non remboursable de 3.000,00 DA, représentant les frais de
documentation et de reprographie, au compte CCP Nº3556-54 CLE 79 intitule structure centrale de gestion
des œuvres sociales des douanes.

Le retrait des cahiers des charges s'effectuera à l'adresse indiquée ci-dessous

Direction Générale des Douanes
Direction de l'Administration des Moyens
Sous Direction des Infrastructures et des Marchés
Bureau des Marchés nº411 au 4ªmeEtage
19, rue Docteur saâdane Alger

# III- Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge et signées, par le soumissionnaire ou une personne
dûment habilité par une procuration écrite l'accompagnant

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
conformément à l'article 18 du cahier des charges

\- Le dossier de candidature doit comprendre les pièces et documents exigés dans le cahier des charges
(déclaration de candidature, déclaration de probité, références professionnelles, ... etc.) ,

\- L'offre technique doit comprendre les pièces et documents exigés dans le cahier des charges (déclaration à
souscrire. moyens humains, note méthodologique, délai d'exécution des prestations ... etc.);

\- L'offre financière doit comprendre les pièces et documents exigés dans le cahier des charges (lettre de
soumission honoraires du bureau d'étude partie fixe et partie variable .... etc.).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent êtres insérés dans des enveloppes
séparées et fermées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.

Les trois (03) enveloppes ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe anonyme et fermée, ne comportant
que les mentions suivantes

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº : 01 /DGD/DAM/SCGOSD/2025

« ETUDE D'ADAPTATION ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA MAISON DES
DOUANIERS »

## IV- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à vingt (20) jours calendaires à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marché de l'Opérateur Public (BOMOP) ou
dans la presse nationale. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire (Vendredi
ou Samedi). la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

V-
Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée préparation des offres et ce, de neuf heure
(09 :00 H) à midi (12 :00H, heure limite).

Aucune offre ne sera acceptée au delà de la date et heure limite du dépôt des offres.

VI-
Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent êtres déposées à l'adresse suivante .

Direction Générale des Douanes
Direction de l'Administration des Moyens
Sous Direction des Infrastructures et des Marchés
Bureau des Marchés nº411 au 4emeEtage
19, rue Docteur saâdane Alger

### VII- Ouverture des plis :

L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sera assurée
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service contractant, en séance publique,
en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment mandatés par
leurs soins, munis d une procuration

Elle aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à 14h00 précise à la salle de réunion au 4ème
étage du siège de la Direction Générale des Douanes. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, ouverture des plis se déroulera le jour ouvrable suivant.

VIII- Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai égal à la durée de préparation des
offres, augmenté de quatre vingt dix (90) et ce, à compter de la date de leur dépôt.

Ce délai est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché.