Description :
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Etude d'adaptation partielle & suivi des travaux de génie civil du poste électrique 60/30 ELMENIA
Code : ARCHI VERT
Catégories
[86000000] - Services d'enseignement et de formation - Education and Training Services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz, Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Région de Transport de l’Electricité de Ouargla
Zone d’activité n°02 BP 468Hassi Messaoud
Tél : 029.78.38.08 Fax : 029.78.38.00
NIF : 000416096547023
MISE EN DEMEURE
Bureau d’études ARCHI VERT
MIMOUNI KAMEL EDDINE
Adresse : Cité 05 juillet theniet el makhzen GHARDAIA
Référence : Commande N° 12/2024/DTE.ORG
Intitulé : Etude d'adaptation partielle & suivi des travaux de génie civil du poste électrique 60/30 ELMENIA
Monsieur
Nous constatons que, nonobstant tous nos différents appels, relances et réunions de coordinations vous n’avez pas daigné procéder à la levée des réserves qui vous ont été signalé dans nos différents PV de réunions
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de :
- Remettre le reste des plans manquants,
- Remettre les quantitatifs de levé topographique du terrain
- L’approbation des plans par le CTC
Un délai de 15 jours vous est accorder pour palier à la défaillance constaté et procédé à l’exécution des obligations reportés par la présente
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :
- Résilier le contrat à vos torts exclusifs
- De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
- Vous interdire toute participation aux avis d’appels à la concurrence initiés par les sociétés du groupe Sonelgaz
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagées sans oublier le remboursement de tous dommage connexes que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi, que les frais et clauses pénales prévues dans le contrat
Nous pouvons exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par le préjudice que votre carence nous fait subir
Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos salutations distinguées