Etude d'adduction d'eau potable du parc industriel

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE

Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042

	Téléphone	: 030-29-14-44
Fax		: 030-29-17-17

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 11 /2025

La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet " Etude d'adduction d'eau potable
du parc industriel Ain Abid Wilaya de Constantine .

Retrait du cahier de charges

Le cahier de charges sera retiré gratuitement, de 8h00mn à 16h 00mn au siège de la Direction de l'hydraulique,
UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Khroub Constantine.

Conditions d'éligibilité

En application de l'article 62 - 3ème tiret du décret présidentiel nº 15-247 du 16Septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public , Sont admis à soumissionner pour la
réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges modificatif, les Bureaux d'Etudes seuls ou
les Groupements de Bureaux d'Etudes solidaire ayant les qualifications et références requises dans le domaine de
l'élaboration des études d'adduction en eau potable.

Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du service contractant et ce conformément à l'article
81 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse uniquement aux
soumissionnaires répondant aux critères cités ci-dessous:

A/Capacités professionnelles :

· Pour être éligible à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges modificatif les Bureaux
d'Etudes doivent avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques délivré par le Ministère de
l'Hydraulique en cours de validité lors de la soumission.

· En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément.

B/Capacités techniques :

Bureaux D'études Seuls : ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2015-2024) au moins :
Un (01) projet d'Etude d'adduction d'eau potable Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par
les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

Groupement de bureaux d'étude :

o Le Chef de file doit avoir réalisé au moins un projet d'Etude d'adduction d'eau potable justifié par
des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage

o Les membres du groupement doivent également avoir réalisé au moins un projet d'Etude
d'adduction d'eau potable justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre
d'ouvrage

B/Capacités Financière :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois dernières années ( 2022,2023,2024) un chiffre d'affaire
moyenne égale ou supérieur à 6 000 000,00 DA , justifier par les bilans visés par les services des impôts et
certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.

Dans le cas d'un groupement, il sera procédé au calcul de la somme du chiffre d'affaires de chaque membre au
prorata du taux de participation.

Les offres comportent 03 dossiers.

Dossier de candidature

Cachetée portant l'indication " Dossier de candidature " contenant les pièces 1 à 11 (une originale et un
copie).

1.Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée

2.Une déclaration de probité, remplie, datée et signée

3.La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée

4.Le statut pour les sociétés

5.Le registre de commerce visé par le CNRC

6.Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous traitants

aa)Capacités professionnelles : agrément valide dans le domaine des études: Hydraulique délivré par le
Ministère de l'Hydraulique.

bb)moyens financiers justifiés par les bilans de 2022 2023 et 2024 visés par les services des impôts et
certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.

cc)Capacités techniques :

· moyens humains justifiés par les diplômes + attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ne
dépassant pas un mois depuis la date délivrance

· moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats
d'assurances en cours de validités pour les matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou
PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture
des plis pour les matériels non roulant .

7\. Références professionnelles : justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de
l'ouvrage, en précisant la période de réalisation pour des projets mentionnées dans les conditions d'éligibilité.
8.L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, il doit comporter la mention « non inscrit au fichier
des fraudeurs ».

9.L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2023 pour les personnes morales

10.Le relevé d'identité bancaire

11.Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH

12\. Protocole d'accord dans le cas du groupement

L'offre technique contiendra:

1.La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée

2.Un mémoire technique justificatif datée et signée.

3.Le planning et délai de réalisation en tenant compte les différents régimes de travail à savoir 1x8, 2×10
et 3x8.

4.Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
L'offre financière contiendra :

Cachetée portant l'indication " offre financière " contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).

1.La lettre de soumission, remplie, datée et signée

2.Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée

3.Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée

4\. La récapitulation générale

Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité

Présentation des offres

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº 11 /2025 «Etude
d'adduction d'eau potable du parc industriel Ain Abid Wilaya de Constantine .

Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel
d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.

Dépôt des offres

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide
avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des
offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de
Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.

Durée de validité des offres

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90)
jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.

L'Expression le 09/09/2025

ANEP

2525 007 494