Etude d'aménagement extérieur des extensions de la ville de Ali Mendjeli - Extension ouest et sud (en lot unique)

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.10./2025

En application des articles Nº 36,38 et 39de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales
relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

La Direction Générale de l'établissement d'Aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjeli de la wilaya de
Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales concernant : Etude
d'aménagement extérieur des extensions de la ville de Ali Mendjeli - Extension ouest et sud (en lot
unique).

Intitulé

Etude d'aménagement extérieur des extensions de la ville de Ali Mendjeli - Extension ouest
et sud (en lot unique).

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de La Direction Générale des villes
d'Ain Nahas et Ali Mendjeli de la wilaya de Constantine Cité Administrative 3éme étage Ali Mendjeli Bureau des
marchés. Contre paiement de Sept mille dinars algériens. (7000DA) non remboursable (frais de reproduction).

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS:

A) Capacités professionnelles : - Un agrément délivré par le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville pour les
bureaux d'étude privé ou un décret de création pour les bureaux d'étude publics, en cours de validité.
-Avoir un certificat d'ISO 9001 versions 2015.

B) Capacités financières :

Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières
années (2022,2023 et 2024) supérieur ou égal à 6 000 000 ,00 DA (justifié par des bilans comptables et ses annexes
indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années visées par les services des impôts et certifié par
un commissaire aux comptes ou un comptable agréer)

01/Moyens humains :

-Architecte ou Ingénieur ou Master en gestion technique urbaine, ou d'aménagement ou plus ayant au moins
05 ans d'expérience.

-TS en topographie ou plus ayant au moins 04 ans d'expérience.

Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliation de CNAS valide lors de
l'ouverture des plis ou CASNOS.

Dans le cas où l'expérience professionnelle figuré sur l'attestation d'affiliation CNAS / CASNOS est moins de
l'expérience exigé dans le présent cahier des charges, on peut la justifier avec la fiche carrière de CNAS + les certificats
de travails.

02/Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum le matériel suivant :

\- Deux (02) véhicules.

\- Une station GPS.

Justifiés par Cartes grises (en propriété) et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le
reste du matériel justifié par un PV d'huissier de justice ou un expert agréé (daté d'un (01) ans maximums à la date
d'ouverture des plis).

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des
conditions suivantes.

I-Ayant déjà réalisé pendant les 10 dernières années (de 2015 à 2024) une des études suivantes :

-Etude de POS dont la superficie est 150 Ha ou plus.

Où

-Etude (d'amélioration urbaine ou Mise à niveau) dont la superficie est de 400 Ha ou plus.

\- Justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics.
Nb : si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être
justifiée par le PV de réception définitif et l'ODS de démarrage des études et devis.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas pris en
considérations lors de l'évaluation de l'offre technique

\- Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet(la non
présentation de cet engagement est éliminatoire)

## Les offres doivent être présentées comme suit :

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et l'article 67, 68 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter :

A. « dossier de candidature » et contiendra :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir :

a) - Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

· Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années
(2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts et certifié par un commissaire aux comptes).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux année
2024 délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et
extrait de rôle apuré)

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

·Liste des moyens humains (Diplômes, Attestation d' Affiliations CNAS, les certificats de travail, qualité et
fiche carrière).

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le
matériel roulants, pour le reste du matériel justifié par un PV d'huissier de justice ou expert agréé (daté d'an
(01) à la date de soumission).

·Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par
les maîtres de l'ouvrage public.

B. « offre technique » et contiendra :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au
présent cahier des charges modificatif signé, paraphé, daté avec apposition de cachet sous peine de rejet de l'offre et
tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4)-Le procès-verbal de visite du site

C. «offre financière» et contiendra :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le détail quantitatif estimatif (DQE)

4-Tableau récapitulatif

Insérées dans trois (03) enveloppes, lesquelles sont mises dans une autre enveloppe anonyme et fermée qui
comportera la mention suivante :

Monsieur le Directeur Général de l'établissement des villes de Ain Nahas et Ali Mendjeli :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº1Q .. /2025

## Etude d'aménagement extérieur des extensions de la ville de Ali Mendjeli - Extension ouest et sud (en lot unique).

Le délai de préparation des offres est fixé à Huit jours (08), à compter de la première parution de
L'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse.

Les offres doivent être déposés (non envoyer par voie postale) le dernier jour de la préparation des
Offres, à la Direction Générale de l'établissement des villes de Ain Nahas et Ali Mendjeli de la Wilaya
de Constantine sise à la cité Administrative 3éme étage Ali Mendjeli bureau des marchés, au plus tard à
13 H00 mn (Heure limite)., Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis
(dossier de candidature l'offre Technique et l'offre financière) qui se tiendra le même jour de dépôt des
offres à 13h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
Prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix
(90) jours.

Anep Nº2525007515 - Le Courrier d'Algérie du 10 septembre 2025