Étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Tizi Ouzou

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI OUZOU DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE D.A.L NIF : 41 000 20000 150 19

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 10/ DAL/T O /2025

La Direction de l'Administration Locale « D.A.L >> de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un Avis d'Appel d'offre
National Ouvert avec Exigence De Capacités Minimales portant projet : Étude d'évaluation de la mise en
œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Tizi Ouzou.

Les bureaux d'études admis à soumissionner dans le cadre du présent avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigences de capacités minimales sont les bureaux d'étude qui remplissent les conditions minimales
d'éligibilité suivantes :

Conditions Minimales d'Eligibilité

Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux (publics et privés) remplissant les
conditions minimales d'éligibilités suivantes :

1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de
l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de
l'Aménagement du Territoire.

2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du
territoire justifiée par des attestations de bonne exécution datant de cinq (05) ans d'expérience dans le
domaine de l'aménagement du territoire et plus.

-Les entreprises intéressées par ce présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès
de la : CITE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU
-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
BUREAU DES MARCHES PUBLICS BT 01 3eme ETAGE
BUREAU Nº88

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première parution
de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite
nationale et la presse électronique agrée.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen légal.

Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08H00 à 10H00.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10H30 Si ce jour Coïnciderait avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portante
réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, les soumissions doivent être
présentées dans trois enveloppes distinctes :

1ºf enveloppe intérieure : Dossier de candidature.

2ème enveloppe intérieure : Offre technique.

3ème enveloppe intérieure : Offre financière.

Dossier de candidature : Ce dossier doit contenir les documents suivants :

\- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée
par le soumissionnaire ;

\- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire ;

\- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales ;

\- Le pouvoir de signataire de l'offre ;

\- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités
Locales et de l'Aménagement du Territoire ;

\- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le
soumissionnaire) ou tout document équivalent ;

\- Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années ;

\- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire ;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et
diplômes), des candidats, des soumissionnaires.

L'offre technique : Elle doit contenir les documents suivants :

\- La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire;

\- Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière
page, la mention manuscrite «lu et accepté» ;

\- La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour
chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des
charges ;

\- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV) et diplômes
respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées
respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre
d'engagement avec les experts obligatoire) ;

\- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet
d'étude ;

\- Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);

\- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations
d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.

L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par
le soumissionnaire ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

\- Le devis quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention :

« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES
PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >>

« Avis d'Appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales »
Nº 10 / DAL/ T O /2025

Cadre opération portant projet : Étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du
Territoire de la wilaya de Tizi Ouzou

-Adressées à Monsieur le DAL - CITE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU
-DIRECTION DE L ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES MARCHES PUBLICSBT 01 3eme ETAGE
BUREAU Nº88

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de préparation des offres augmentés
de trois (03) mois

L'Ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite du dépôt
des offres à Dix heures Trente minutes (10 h 30mn) au niveau du bureau des Marchés publics de la Direction
de l'Administration Locale « D.A.L » Cité Administrative de la Wilaya de Tizi-Ouzou.



Nº 5043/13-10-2025 ANEP Nº25 16031 920