Étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire

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WILAYA D' EL BAYADH DIRECTION DE L'URBANISME ;DE L'ARCHITECTURE DE LA CONSTRUCTION
République Algérienne Démocratique Et Populaire
IDENTIFICATION FISCAL Nº 099132019000730 Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
OPERATION Nº 23/2025
Intitulé : Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire
La direction de l'urbanisme; de l'architecture et de la construction de la wilaya d'El Bayadh lance un Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales pour l'étude l'étude suivant:
Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya d'EL BAYADH»
Les bureaux d'études agrées dans le secteur d'architecture et d'urbanisme et intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme ;de l'architecture et de la construction d'el bayadh situe au centre de la ville d'El Bayadh coté ancien stade
communal à partir de la première parution de l'avis de l'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP La date de remise des offres est fixde avant 14 :00H et l'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14 :00H en présence des soumissionnaires au siège de la DUAC .
Condition d'éligibilité: Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes
Avoir un agrément_valide le jour d'ouverture (mise à jours specimen -2025) delivré par
Le Ministère de l'Hhabitat d'Uurbanisme et de la Ville et Aménagement du territoire pour les ingénieurs en urbanisme.
* CNOA auprès du Ministère de l'Habitat d'Uurbanisme et de la Ville et Aménagement du territoire pour les Architectes
Pour Les Bureaux d'Etudes Etatiques (URB) une autorisation pour pratiquer le métier et maitrise d'œuvre délivrée par le Ministère de l'Habitat de I'Urbanisme et de la Ville et Aménagement du territoire
Avoir réalisé au moins une (01) Etude de PDAU justifiées par une attestation de bonne exécution Avoir réalisé au moins trois (03) Etudes de POS. justifiées par une attestation de bonne exécution
-avoir un certificat ISO 9001 version année 2015
-avoir au moins Quinze (15) ans d'activité
- Avoir une licence du logiciel de gestion du système d'information géographique (SIG)
-Une d'éclaration sur honneur l'égalisé s'engage à élaborer et rendre le dossier de l'étude sur support numérisé (système ARC-GIS)
-avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen de trois dernières années ≥ 3.000.000.00 DA
-- le dossier de candidature :
1 La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signéo et cohetée par le soumissionnaire;
La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
Le pouvoir de signataire de l'offre ;
Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire;
- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent ; Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de resultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de'l'administration fiscale ;
Les copies des attestations de bonne exécution des études .
Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.
2-Offre Technique :
La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» ;
La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges ;
La liste nominative des Intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV)et diplomes respectifs justifiées par des copies de diplômeset des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire) ; Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude ;
Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS. Mémoire technique justificative des compostants de l'offre technique.
3-Offre Financière :
1-Lettre de soumission dûment remplie et signée, cachetée et datée, pour chaque lot.
2-Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).
3-Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).
NB: * Les études seront confiés au bureau d'étude proposant l'offre la Moins Disante
* La note maximale de l'offre technique égale à 70 points.
* Chaque offre est inférieur à 40 points du total techniques sera rejetée (ou disqualifié). La note maximale de l'offre technique égale à 70 points
Chaque offre est inférieur à 40 points du total techniques sera rejetée (ou disqualifié
La durée de préparation des offres est de 30 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres doivent être déposées à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'EL- Bayadh, La date
limitée de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14 heures 00 minute (14:00 h), dans
une enveloppe renfermant les trois enveloppes à l'intérieur "un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière" L'enveloppe extérieure devra être cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
appel d'offres Nº ... ... l'objet de l'appel d'offres ...
Les offres resteront valides pendant la durée de la préparation des offres augmentée de trois (03) mois .
ANEP Nº 2531014914 Le Quotidien d'Oran 16/11/2025