Étude d'évaluation de la mise en oeuvre du plan d'aménagement du territoire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE M'SILA NIF / 0998.2801.50449.06
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 51/2025
Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour objet suivant:
Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de M'sila
Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire intéressé peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes :
1. Dossier de candidature :
- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
- Le pouvoir de signataire de l'offre ;
- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire;
- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent ;
- Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023- 2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale ;
- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.
2. Offre technique :
Elle doit contenir deux dossiers:
01- Un dossier administratif : doit contenir les documents suivants :
- La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» ;
- la liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV)et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire) ;
- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude ;
- Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.
02- Le dossier de La méthodologie : La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges ; le dossier doit contenir les documents suivants :
- Compréhension des taches à réaliser et concordance de la méthodologie proposée dans le projet d'étude
- Plan de travail adopté aux termes de référence du cahier des charges
- Détail des principales activités composant chaque mission du projet d'étude
- Le Planning fonctionnel des prestations :
- Connaissance du territoire de l'étude
NB : l'enveloppe contenant ce dossier, Les pièces et la totalité des documents et des rapports établis par les concurrents dans ce dossier devront être présentées anonymement et ne contenant aucune mention du concurrent sous peine de rejet de l'offre.
3. Offre financière :
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale Nº 51 /2025 Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de M'sila (Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13:30 h, si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressées peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 13:30 h.
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 03 mois à compter de la date limite de dépôt des offres.
Compétition / PUB
ANEP 2516039960 du 22/12/2025