Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Constantine

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# AVIS D>APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº10 /2025

Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d>Aménagement du Territoire de la
wilaya de constantine

La Direction de b>Administration Locale de la Wilaya de Constantine lance un avis
d>appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à:

L'étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d>Aménagement du Territoire de la
wilaya de Constantine

Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les
conditions minimales d'éligibilités suivantes:

1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le
domaine de baménagement du territoire, délivré par le ministère de bIntérieur, des
Collectivités Locales et de l›Aménagement du Territoire.

2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de
baménagement du territoire pendant les quinze (15) dernières années justifiées
par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans
d>experience dans le domaine de baménagement du territoire.

Les soumissionnaires qualifiés ou ses représentent dument désignés et intéressés
par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la
Direction De I>Administration Locale de la wilaya de CONSTANTINE / Secrétariat de
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres/ premier étage/Bloc B;
Adresse: CITE DAKSI ABDESSELAM. CONSTANTINE.

Le cahier des charges doit être retire par le soumissionnaire ou son représentant
dûment désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré
par le mandataire ou son représentant dûment désigné.

Documents constitutifs du dossier d>appel d'offres:

Conformément aux dispositions de barticle 47 de la loi nº 23-12 du 05.08.2023, fixant
les règles générales relatives aux marchés publics et par application de l'article
67 du décret présidentiel nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, les offres doivent contenir:

\- Un dossier de candidature;

\- Une offre technique;

\- Une offre financière.

1- Dossier de candidature: Ce dossier doit contenir les documents suivants:

\- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée,
signée et cachetée par le soumissionnaire;

\- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et
cachetée par le soumissionnaire;

\- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;

\- Le pouvoir de signataire de l'offre;

\- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur,
des Collectivités
Locales et de l'Aménagement du Territoire;

\- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation
avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent.

\- Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03)
dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de
l'administration fiscale;

\- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du
territoire;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation
de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.

2-L'offre technique: Elle doit contenir les documents suivants :

1\. La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée,
signée et cachetée par le soumissionnaire;

\- Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire,
portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;

\- La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à
réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions
spéciales et techniques du présent cahier des charges;

\- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae

(CV)et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations
de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en
justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts
obligatoire).

\- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué
dans le présent projet d'étude;

\- Les références professionnelles de bensemble des intervenants (les diplômes et
CV).

\- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées
des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.

3- L›offre financière contient:

1\. La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée
et cachetée par le soumissionnaire;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée,
signée et cachetée.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée,
signée et cachetée.

Le délai de préparation des offres est fixé à trente (30) jours, a compté de la première
parution de bavis d>appel d'offres sur le BOMOP ou la presse.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des
offres, de 08H00 à 12H00.

L›ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H30.

Les offres doivent être déposées à badresse ci-après :

Direction de l>Administration Locale de la Wilaya de Constantine Secrétariat de la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Bloc B: 1er étage
Cité Administrative Daksi Abdeslem - Constantine

La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de
03 mois.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis (dossier
de candidature boffre technique et boffre financière) qui se tiendra le même jour de
dépôt des offres à 13H30.