Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de MEDEA

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
Direction de la Programmation
Et du Suivi Budgétaires de la
Wilaya De Médéa

## Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigences de capacités minimales No 01/2025

Conformément au article 39 de la loi la loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et l'article
42 du Décret Présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public
non abrogées en application l'article 112 de la loi nº 23-12 du 05 août 2023, La Direction de la programmation et du suivi
budgétaires de la Wilaya de Médéa lance une appel d'offre pour :

L'opération

PROJET: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du
Territoire de la wilaya de MEDEA

Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire,
délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.

2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire (2015-2025)
justifiée par des attestations de bonne exécution délivrés par des administrations et des organismes publics.

3- Les bilans des trois (03) meilleurs années (2018-2024) et l'attestation C20, délivrée par les services des impôts.
Le chiffre d'affaires moyen doit être ≥ 2 000 000.00 DA

NB : Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Médéa
concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une
évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.

Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la direction de la programmation et du suivi budgétaires de la Waya
de Médéa (Bureau des moyens et de la formation) sise à Rue BEN AYAD TAHAR -AIN EL MORDJ, Médéa.

Le demier délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un (21) jours à compter de la première parution du présent
avis dans la presse Nationale ou le BOMOP et dans le site web des marches publics« www.marches-publics.gov.dz » à
12:00 h dans un pli fermé anonyme et scellé et ne devra comporter que la mention « A ne pas ouvrir sauf par la
commission d'ouverture et d'évaluation des offres» au niveau de la direction de la programmation et du suivi budgétaires
de la Wilaya de Médéa sise à Rue BEN AYAD TAHAR - AIN EL MORDJ, Médéa.

Et accompagnées des pièces suivantes :

a) Le dossier de candidature contient les documents exigés dans le cahier des charges (article 14 page 09).

bì l'offre technique contient: les documents exigés dans le cahier des charges (article 14 page 09).

c)L'offre financière contient: les documents exigés dans le cahier des charges (article 14 page 10 ).

Observations :

La durée de la préparation des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours à compter de la première parution du
présent avis dans la presse Nationale ou le BOMOP.

\* Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers. qui aura lieu le
dernier jour de la durée de préparation des offres a 13 :30 h.

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90) quatre-vingt-dix jours
+vingt-et-un (21) jours la durée de la préparation des offres.