Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Skikda

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº4/2025

La Direction de l'environnement de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacité minimale, conformément aux dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi nº23-
12 du 5août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel nº 15-247 du
16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour
L'Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Skikda
qui s'adresse aux bureaux d'études et groupement des bureaux d'étude nationaux remplissant les conditions
minimales d'éligibilités suivantes :

1- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de
l'aménagement du territoire, délivré par le ministère concerné.

2- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du
territoire justifiée par des attestations de bonne exécution

3- et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.

4- Ayant un chiffre d'affaire cumulé des trois dernière années (2022-2023-2024) ≥ 1.000.000,00 Da
Dans le cas de groupement momentané crée uniquement pour ce projet, le chef de fil doit
obligatoirement répondre à ces conditions, les autres membres doivent répondent au point nº 1 et 2.
Pour le chiffre d'affaire d'un groupement momentané représente la somme des chiffres d'affaire de tous les
membres.

Le cahier des charges doit être retiré Gratuitement auprès de la Direction de l'environnement de la wilaya
de Skikda (Bureau des marchés) - Cité administrative - Merdj Dib - 21000 Skikda. Dans le cas d'un
groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.

L'offre à déposer doit comprendre : « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre
financière ».

« le dossier de candidature » , « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent contenir les pièces
énumérées ci-dessous.

« Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent être mises dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant : la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces trois (03) enveloppes seront mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et
anonyme, et ne comportera que la mention suivante :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 4/2025

« Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de
Skikda».

Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Direction de l'environnement de la
Wilaya de SKIKDA, sise Cité administrative - Merdj Dib - 21000 Skikda, et non envoyée par courrier
postal.

## I. DOSSIER DE CANDIDATURE

· La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par
le soumissionnaire ;

\- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire ;

\- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales ;

\- Le pouvoir de signataire de l'offre ;

\- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités
Locales et de l'Aménagement du Territoire ;

\- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le
soumissionnaire) ou tout document équivalent ;

· Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années
(2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale ;

\- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire ;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et
diplômes), des candidats, des soumissionnaires.

## II. OFFRE TECHNIQUE

\- La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire;

· Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière
page, la mention manuscrite «lu et accepté» ;

· La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour
chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des
charges ;

\- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV) et diplômes
respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées
respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre
d'engagement avec les experts obligatoire) ;

\- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet
d'étude ;

\- Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);

\- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations
d'affiliation à la CNAS ou CASNOS

## III. OFFRE FINANCIÈRE

\- La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 30 jours de
8h00mn à 12h00mn.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financieres se fera le
même jour de dépôt des offres à 13h30mn en séance publique et au siège de la Direction de
l'environnement de la Wilaya de SKIKDA, sise Cité administrative - Merdj Dib - 21000 Skikda, en présence
de l'ensemble des soumissionnaires intéressés.

L'ouverture (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) se fera en une seule fois.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale au délais de préparation des offres
augmenté de trois (03) mois, compté à partir de la date d'ouverture des plis et en raison que le présent marché
est un marché public le délai de validité est prorogé autaumatiquement d'un (01) mois.

Le National - 13/10/2025

ANEP-2523006025