Etude d'évaluation de la mise en oeuvre du plan d'aménagement du territoire de la wilaya

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WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
NIF 0985 .46.01.903.82.18

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 08/2025

Le Wali de la Wilaya d'Ain-Temouchent -La Direction de l'Administration Locale - lance un avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales pour : ETUDE D'ÉVALUATION
DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA D'AIN-
TÉMOUCHENT»

Conditions Minimales d'Ellgibilité

les candidats doivent remplir les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

1- disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire,
délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du
Territoire.

2- ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée
par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience
dans le domaine de l'aménagement du territoire.

3- Ayant une sommation du chiffre d'affaire réalisé pendant les trois (03) dernières années ≥
8.000.000,00DA .

-Le retrait du cahier des charges se fera auprès de la direction de l'administration locale
contre le paiement de la somme de 3000 DA auprès du trésorier de la Wilaya.

Pièces à fournir par les soumissionnaires :

I/ Dossier de candidature :

\- déclaration de candidature/ déclaration de probité/ copie du statut et les modificatifs, le cas
échéant, pour les personnes morales/ pouvoir de signataire de l'offre / copie de l'agrément en cours
de validité, / Attestation de solvabilité bancaire en cours de validité / copies des bilans financiers
des trois dernières années /références professionnelles /Tout document permettant d'évaluer les
capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des
soumissionnaires.

Il/L'offre technique :

La Déclaration à souscrire / cahier des charges /méthodologie proposée et le planning des travaux à
réaliser / liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculum vitae (CV) et diplômes / Le
calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué /Les références professionnelles
de l'ensemble des intervenants / Listes nominatives des employés

III/L'offre financière contient :

\- lettre de soumission / bordereau des prix unitaires / détail quantitatif et estimatif .

L'offre doit comporter le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, et qui doivent
être contenues dans trois (03) enveloppes séparées fermées, qui doivent être introduites dans une
seule enveloppe extérieure anonyme avec la mention :

" A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES
OFFRES » AVEC LES RÉFÉRENCES DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES .

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation
des offres qui coïncide avec le (30) JOURS à 12H :00, à compter de la date de la première parution de
l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite
nationale ou le portail des marchés publics.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à partir de
la date limite de dépôt des offres et sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura
lieu le jour de dépôt des offres à 13h30.

LE WALI