Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de la wilaya

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE ANNABA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
NIF/ 095923019136718
ART / 23010519400
ADRESSE: 01 BD ZIGHOUT YOUCEF ANNABA

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT avec exigence de capacités minimales N° 16/2025

Le wali de la wilaya de Annaba, direction de l'administration locale lance avis d'appel d'offres national ouvertportant :
Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Annaba
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités
suivantes :

\- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire,
délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.

\- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des
attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement
du territoire.

\- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Annaba concernée par
cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise
en œuvre du PAW.

\- Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Administration
locale service de la planification et de suivi des programmes de développement (3eme étage) bureau nº 205 contre
paiement de DEUX MILLE DINARS (2.000,00DA), auprès de la trésorerie de la Wilaya de Annaba.

\- Dans le cas de contraintes rencontrées pour le retrait des cahiers des charges, les entreprises peuvent adresserun recours à
monsieur le Wali de la Wilaya de Annaba.

Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tel qu'exigé par le cahier des charges, doiventêtre
présentées dans trois (03) enveloppes distinctes comme suit :

1- Une enveloppe portant la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » contenant l'ensemble des documents exigés
dans le cahier des charges (Offre Technique - Pages 11).

2- Une enveloppe portant la mention « OFFRE TECHNIQUE » contenant l'ensemble des documents exigésdans le cahier
des charges (Offre Technique Page 12).

3- Une enveloppe portant la mention « OFFRE FINANCIERE »contenant l'ensemble des documents exigés dans le
cahier des charges (Offre Technique Page 12).

Les dossiers et les pièces requises sont ceux exigés dans le cahier des charges (Offre Technique)

Les trois (03) enveloppes citées ci-dessus sont mises dans une autre enveloppe anonyme, fermée et comportant la mention :

A MONSIEUR LE WALI DE LA WILAYA DE ANNABA - DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE LA PALNIFICATION ET DE SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT 3eme ETAGE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALENº 1/6/2025
Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Annaba
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

*La durée limite du dépôt des offres est fixée à Trente (30) jours à compter de la première date de parution du présent avis
dans les journaux ou le BOMOP et la presse électronique agréée.

\* Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08h30mn à
12h00mnau niveau de la Direction de l'Administration Locale troisième (3eetage).

\* L'ouverture des plis se déroulera le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00mn au siège de la
Wilaya de Annaba Direction de l'Administration Locale 2ª étage. (Sallede réunion).

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de validité de l'offre qui est (03 mois + la durée de
la préparation des offres).

\* Les entreprises sont invitées aux travaux de la commission d'ouverture des plis.