Étude d'expertise de la pollution au niveau des barrages en exploitation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
AGENCE NATIONALE DES BARRAGES ET TRANSFERTS
Nº DE L'IDENTIFIANT FISCAL : 000516097080625
Opération Nº N.1.051.093.01.3001.000.000.25.005

AVIS D'UNE PROCÉDURE NÉGOCIÉE APRÈS CONSULTATION N° 04/26
« Etude d'expertise de la pollution au niveau des barrages en exploitation »

Conformément aux dispositions de l'alinéa 01 de l'article 42 de la loi Nº23-12 du 05 eout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, l'Agence Nationale des Barrages et Transferts lance un avis d'une procédure négociée après
consultation après deux infructuosités pour l'exécution des prestations de « Etude d'expertise de la pollution au niveau
des barrages en exploitation ».

Les bureaux d'études intéressés par cet appel d'offres doivent répondre aux critères cités ci-dessous :

I/ CAS DE SOUMISSIONNAIRES SEUL :

1 CAPACITÉ PROFESSIONNELLE

Pour être éligible à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, les bureaux d'études doivent avoir un
Agrément valide à la date de remise des offres, délivré par le ministère de l'environnement et énergies renouvelables ou par
un organisme officiel habilité à délivrer les agréments dans les spécialités (-Environnement, -Blologle et microbiologie
terrestre et marine, -Chimie, -Génie des procèdes. - Génie industriel, -Ecologie, -Biochimie, -Biotechnologie, -Gérie
chimique, -Génie biologique, -Génie de l'environnement, -Science de la nature, -Traitement des eaux et liquides industriels,
-Hygiène sécurité et environnement, -Biologie végétal et environnement, -Blotechnologie végétal et environnement, -
Ressources en sol, eau et environnement, -Solonce de Tenvironnement, -Gestion et protection de l'environnement, -Eau et
environnement, -Ecologie et environnement), comme le stipule le décret exécutif Nº23-324 du 6 Septembre 2023.

Les bureaux d'études publics dispensés doivent remettre les pièces justificatives relatives à la dispense.

# 2/ CAPACITÉ FINANCIÈRE

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires des trois meilleurs bilans des Cinq dernières années (2019, 2020,2021,
2022, 2023) supérieure ou égale à 10.000.000 DA justifié par les bilans visés par l'administration fiscale.

ACAPACITE TECHNIQUE

a-Références professionneles :

Le soumissionnaire doit avoir élaborer ou participer à l'élaboration en tant qu'un bureau d'études seul ou en groupement, au
minimum une étude de dépollution d'un plan d'eau, ou d'un lacs, ou d'une retenue, ou d'un port ou une zone de rejet d'eau
polluée.

Seuls les projets justifiés par des attestations de bonne exécution seront pris en considération.

b- Moyens humains

Le soumissionnaire dolt proposer un technicien supérieur ou plus en traitement des eaux (Biologiste ou Chimiste) ayant une
expérience supérieure ou égale à cinq (05) ans dans le traitement et la dépollution des eaux. L'expérience doit être justifiée
par les attestations (et/ou certificats) de travail signé par le ou les employeurs et doit aussi présenter son diplôme et
l'attestation d'affiliation CNAS.

NB : Le personnel proposé dans les conditions d'éligibilité ne seront pas pris en compte dans l'évaluation de l'offre
technique.

IL/ CAS DE GROUPEMENT :

Les groupements des bureaux d'études intéressés par cet appel d'offres doivent répondre aux critères cités ci-dessous :

1/ CAPACITÉ PROFESSIONNELLE

Le chef de file et chaque membre du groupement doivent avoir un agrément valide à la date de remise des offres délivré
par le ministère de l'environnement et énergies renouvelables ou per un organisme officiel habilité à délivrer les agréments
dans les spécialités (-Environnement, -Biologie et microbiologie terrestre et marine, -Chimie, -Génie des procèdes, -Génie
industriel, -Ecologie, -Biochimie, -Biotechnologie, -Génie chimique, -Génie biologique, -Génie de l'environnement, -Science
de la nature, -Traitement des eaux et liquides industriels, -Hygiène sécurité et environnement, -Biologie végétal et
environnement, -Biotechnologle végétal et environnement, -Ressources en sol, eau et environnement, -Science de
Fenvironnement, -Gestion et protection de l'environnement, -Eau et environnement, -Eoclogie et environnement.), comme le
stipule le décret exécutif Nº23-324 du 6 Septembre 2023.

Les bureaux d'études dispensés doivent remettre les pièces justificatives relatives à la dispense,

## 2/ CAPACITÉ FINANCIÈRE

En cas de groupement, le chiffre d'affaires moyen du groupement sera calculé proportionnellement au taux de participation
de chaque membre.

Le chiffre d'affaires moyen du groupement des trois meilleurs bilans des Cinq demières années (2019, 2020,2021, 2022,
2023) supérieure ou égale à 10.000.000 DA justifié par les bilans visés par l'administration fiscale ;

### 3/CAPACITÉ TECHNIQUE

a- Références professionnelles :

Le groupement du bureau d'étude doit avoir élaborer ou participer à l'élaboration en tant qu'un bureau d'études
seul ou en groupement, au minimum une étude de dépollution d'un plan d'eau, ou d'un lacs, ou d'une retenue, ou
d'un port ou une zone de rejet d'eau polluée.

Seuls les projets justifiés par des attestations de bonne exécution seront pris en considération.

b- Moyens humains

Le groupement doit proposer technicien supérieur ou plus en traitement des eaux (Biologiste ou Chimiste) ayant une
expérience supérieure ou égale à cinq (05) ans dans le traitement et la dépollution des eaux.

L'expérience dolt être justifiée par les attestations (et/ou certificats) de travail signé par le ou les employeurs et doit ausal
présenter son diplôme et l'attestation d'affiliation CNAS

NB : Le personnel proposé dans les conditions d'éligibilité ne seront pas pris en compte dans l'évaluation de l'offre
technique.

Les bureaux d'études et groupement des bureaux d'études intéressés, dolvent retirer le cahier des charges conforment aux
dispositions de l'article 63 du Décret Présidentiel Nº15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public qui stipulé, le cahiers des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou
leurs représentant désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit
être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraire dans la convention du
groupement qui doit être établi avant le retrait du CPS.

Les soumissionnaires peuvent se rapprocher de l'Agence Nationale des Barrages et Transferts pour retirer le cahier des
charges contre dépôt d'un chèque bancaire certifié d'un montant non remboursable de Vingt Mille Dinars Algériens (20
000,00 DA) au profit de l'Agence Nationale des Barrages et Transferts.

Les soumissionnaires doivent adresser leurs soumissions à la Direction de la Réglementation et des Affaires Contentieuses
\- Service des Marchés Publics, insérés dans des enveloppes séperdes et cachetdes, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique >
ou « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
€ Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 04/26 *
« Etude d'expertise de la pollution au niveau des barrages en exploitation »
03, Rue Mohamed Alilet B P 235, Kouba - Alger

Le délai de préparation des offres est de soixante (60) jours, à partir de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux etlou le BOMOP, presse électronique et portail électronique des marchés publics.

Pour plus de détail sur les pièces constituant le dossier de l'offre, les soumissionnaires sont invités à consulter l'article 13 «
Contenu du dossier d'appel d'offre » de l'instruction aux soumissionnaires.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant
12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de l'ANBT à 13h30 la même jour de dépôt des offres, les
scumissionnaires sont invités à y assister.

NE : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de
la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis fixée par le Service Contractant.