Etude d'expertise de la pollution au niveau des barrages en exploitation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
AGENCE NATIONALE DES BARRAGES ET TRANSFERTS
Nº DE L'IDENTIFIANT FISCAL : 000516097080625

Relance après infructuesité d'un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº 14125
« Etude d'expertise de la pollution au niveau des barrages en exploitation»

L'Agence Nationale des Barrages et Transferts relance après infructuesite un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour l'exécution des prestations de «Etude d'expertise de la pollution au niveau
des barrages en exploitation»,

Les bureaux d'études intéressés par cet appel d'offres doivent répondre aux critères cités ci-dessous :

I CAS DE SOUMISSIONNAIRES SEUL:

# 1/CAPACITÉ PROFESSIONNELLE

Pour être éligible à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, les bureaux d'études doivent avoir un
Agrément valide à la date de remise des offres, délivré par. le ministère de l'environnement et énergies renouvelables ou
par un organisme officiel habilité à délivrer les agréments dans les spécialités {-Environnement, -Biologie et
microbiologie terrestre et marine, -Chimie, -Génie des procedes, -Génie industriel, -Ecologie, -Biochimie, -
Biotechnologie, -Genie chimique, -Génie biologique, -Génie de l'environnement, -Science de la nature, -Traitement des
eaux et liquides industriels, -Hygiène sécurité et environnement, -Biologie végétal et environnement, -Biotechnologie
végétal et environnement, -Ressources en sol, eau et environnement, -Science de l'environnement, -Gestion et
protection de l'environnement, -Eau et environnement, -Ecologie et environnement), comme le stipule le décret exécutif
Nº23-324 du 6 Septembre 2023.

Les bureaux d'études publics dispensés doivent remettre les pièces justificatives relatives à la dispense.

## 2/ CAPACITÉ FINANCIÈRE

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire des trois meilleurs bilans des Cinq dernières années (2019, 2020,2021,
2022, 2023) supérieure ou égale à 10.000.000 DA justifié par les bilans visés par l'administration fiscale.
3/CAPACITÉ TECHNIQUE

a- Références professionnelles :

Le soumissionnaire doit avoir élaborer ou participer à l'élaboration en tant qu'un bureau d'études seul ou en
groupement, au minimum une étude de dépollution d'un plan d'eau, ou d'un lacs, ou d'une retenue, ou d'un port ou une
zone de rejet d'eau poluée.

Seuls les projets justifiés par des attestations de bonne exécution seront pris en considération,

b- Moyens humains

Le soumissionnaire doit proposer un technicien supérieur ou plus en traitement des eaux (Biologiste ou Chimiste) ayant
une expérience supérieure ou égale à cinq (05) ans dans le traitement et la dépollution des eaux. L'expérience dolt être
justifiée par les attestations (et/ou certificats) de travail signées par le ou les employeurs et doit aussi présenter son
diplôme et Tattestation d'affiliation CNAS.

NB : Le personnel proposé dans les conditions d'éligibilité ne seront pas pris en compte dans l'évaluation de l'offre
technique.

II/ CAS DE GROUPEMENT:

Les groupements des bureaux d'études intéressés par cet appel d'offres doivent répondre aux critères cités ci-dessous :

### 1/ CAPACITÉ PROFESSIONNELLE

Le chef de file et chaque membre du groupement doivent avoir un agrément valide à la date de remise des offres
délivré par le ministère de l'environnement et énergies renouvelables ou par un organisme officiel habilité à délivrer les
agréments dans les spécialités (-Environnement, -Biologie et microbiologie terrestre et marine, -Chimie, -Génie des
procèdes, -Genie industriel, -Ecologie, -Biochimie, -Biotechnologie, -Génie chimique, -Genie biologique, -Genic de
l'environnement, -Science de la nature, -Traitement des eaux et liquides industriels, -Hygiène sécurité et environnement,
-Biologie végétal et environnement, -Biotechnologie vegetal et environnement, -Ressources en sol, eau et
environnement, -Science de l'environnement, -Gestion et protection de l'environnement, -Eau et environnement, -
Ecologie et environnement.), comme le stipule le décret exécutif Nº23-324 du 6 Septembre 2023.

Les bureaux d'études dispensés doivent remettre les pièces justificatives relatives à la dispense.

#### 2/ CAPACITÉ FINANCIERE

En cas de groupement, le chiffre d'affaire moyen du groupement sera calculé proportionnellement au taux de
participation de chaque membre,

Le chiffre d'affaire moyen du groupement des trois meilleurs bilans des Cinq dernières années (2019, 2020,2021, 2022,
2023) supérieure ou égale à 10.000.000 DA justifié par les bilans visés par l'administration fiscale;

#### 3/CAPACITE TECHNIQUE

a- Références professionnelles ;

Le groupement du bureau d'étude doit avoir élaborer ou participer à l'élaboration en tant qu'un bureau
d'études seul ou en groupement, au minimum une étude de dépollution d'un plan d'eau, ou d'un lacs, ou
d'une retenue, ou d'un port ou une zone de rejet d'eau polluée.

Seuls les projets justifiés par des attestations de bonne exécution seront pris en considération.

b- Moyens humains

Le groupement doit proposer technicien supérieur ou plus en traitement des eaux (Biologiste ou Chimiste) ayant une
expérience supérieure ou égale à cinq (05) ans dans le traitement et la dépollution des eaux.

L'expérience doit être justifiée par les attestations [et/ou certificats) de travail signées par le ou les employeurs et doit
aussi présenter son diplôme et l'attestation d'affiliation CNAS

NS: Le personnel proposé dans les conditions d'éligibilité ne seront pas pris en compte dans l'évaluation de l'offre
technique.

Les entreprises et groupement d'entreprises intéressés, doivent retirer le cahier des charges conforment aux
dispositions de l'article 63 du Décret Présidentiel Nº15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public qui stipule, le cahiers des charges doit être retire par le
soumissionnaire ou leurs représentant désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le
cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraire
dans la convention du groupement qui doit être établi avant le retrait du CPS.

Les soumissionnaires peuvent se rapprocher de l'Agence Nationale des Barrages et Transferts pour retirer le cahier des
charges contre depot d'un chèque bancaire certifié d'un montant non remboursable de Vingt Mille Dinars Algériens
(20 000,00 DA) au profit de l'Agence Nationale des Barrages et Transferts.

Les soumissionnaires doivent adresser leurs soumissions à la Direction de la Réglementation et des Affaires
Contentieuses - Service des Marchés Publics, inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Dossier de candidature»,
Offre techniques ou «Offre financière D, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres*
« Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº ....
«Etude d'expertise de la pollution au niveau des barrages en exploitationa
03, Rue Mohamed Allilet B P 235, Kouba - Alger

Le délai de préparation des offres est de soixante (60) jours, à partir de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux et/ou le BOMOP.

Pour plus de détail sur les pièces constituant le dossier de l'offre, les soumissionnaires sont invités à consulter l'article
13 «Contenu du dossier d'appel d'offres de l'instruction aux soumissionnaires.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant
12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de l'ANBT à 13h30 le même jour de dépôt des offres, les
soumissionnaires sont invités & y assister.

NB : Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée
de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis fixée par le Service Contractant.