Etude d'expertise de la RN10 du PK0+000 AU PK7+400 sur 7,4Km

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000025094
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº05 /SEERR/DTP/2025
En application des dispositions du décret présidentiel Nº23-12 du 16/08/2023 et Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de CONSTANTINE, lance un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacité minimale entrant dans le cadre du projet :
Lot 01 : Étude de traitement de glissement de la RN79 au PK1+200 et le PK3+200 Lot 02 : Étude d'expertise de la RN10 du PK0+000 AU PK7+400 sur 7,4Km
Lot 03 : Étude d'expertise de la RN27 du PK9+000 AU PK27+400 sur 18,4Km
Lot 04 : Étude d'expertise de la RN79 du PK69+000 AU PK82+850 sur 13,85Km
Lot 05 : Étude d'élargissement d'un OA sur la RN79 au PK0+000
Lot 06 : Étude d'expertise d'un OA sur le Contournement sud au PK0+950
Seuls les candidats ayant les conditions suivantes peuvent participer à cet appel d'offre :
Pour le lot 01
- Etre titulaire d'un Certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et disposant obligatoirement des codes d'activités afférents à la nomenclature des activités (0402, 0403, 0404 ou 0502, 0503 ou1201 ou 1202) ou décret de création pour les organismes nationaux.
- les bureaux d'études doit avoir déjà réalisé durant les Dix (10) dernières années à partir de l'année 2015 à compter de la date de réception définitive, une étude de traitement ou d'expertise de glissements de terrain, sur projet route nationale et /ou autoroute et/ou dédoublement de route nationale, Les références professionnelles doivent être justifié par des attestations de bonne exécution comportant la mention projet réceptionné définitivement ou accompagnés par le PV de réception définitif, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages public (ordonnateur).
Pour les lots 02,03 et 04
- Etre titulaire d'un Certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et disposant obligatoirement des codes d'activités afférents à la nomenclature des activités (0207,0402, 0403, 0404 ou 0502, 0503 ou1 201 ou 1202) ou décret de création pour les organismes nationaux.
- les bureaux d'études doit avoir déjà réalisé durant les Dix (10) dernières années à partir de l'année 2015 à compter de la date de réception définitive, une étude d'expertise sur projet route nationale et /ou autoroute et/ou dédoublement de route nationale d'un linéaire de 05 Kms ou plus sur un seul projet d'étude (le linéaire peut être cumulable de plusieurs projet réalisés par le BET), Les références professionnelles doivent être justifié par des attestations de bonne exécution comportant la mention projet réceptionné définitivement ou accompagnés par le PV de réception définitif, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages public (ordonnateur).
Pour les lots 05 et 06
- Etre titulaire d'un Certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et possédant les codes 1201 « Expertise des Infrastructures routières > et 1206 « Expertise des Infrastructures des ouvrages d'art courants ») ou décret de création pour les organismes nationaux.
. Le BET doit avoir assure au minimum la mission d'expertise d'ouvrages d'art (Pont-Echangeur-Dalot-Tunnel-Port maritime) d'au moins Deux Ouvrages d'art justifier par les copies des attestations de bonne exécution des 10 dernières années délivrées par le Maître de l'Ouvrage (Administration).
Les candidats interesses par le présent appel d'offre peuvent retirer les dossiers d'appel d'offre au niveau du siège de la Direction des Travaux Publics DE LA WILAYA DE CONSTANTINE- (Bureau des Marchés) 07,Rue Raymonde Peschard Coudiat Constantine TETEPHONE Nº 031-92-97-18 - Fax Nº031-91-11-21- Email : dtpconstantine25@yahoo.com.
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya Constantine à l'adresse indiquée ci-dessus, sous 03 enveloppes fermées comprenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne portant que la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº05 , Projet :
Le dossier du soumissionnaire contient : le dossier candidature+Offre technique+ Offre financière
1- Le Dossier de Candidature Contient :
1. La Déclaration de Candidature Dument Remplie et Signée ;
2. La Déclaration de Probité Dument Remplie et Signée ;
3. Le Statut Pour Les Sociétés ;
4. Les Documents Relatifs aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes à Engager Le BET ;
5. Tout Document Permettant D'évaluer Les Capacités des Candidats, des Soumissionnaires Ou Le Cas Échéant, des Sous-Traitants à Savoir :
a- Capacité Professionnelles :
Pour le lot 01
-Les bureaux d'études titulaires d'un certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et disposant obligatoirement des code d'activités afférents à la nomenclature des activités (0402, 0403, 0404 ou 0502, 0503 ou1201 ou 1202)ou décret de création pour les organismes nationaux.
Pour les lots 02,03 et 04
-Les bureaux d'études titulaires d'un certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et disposant obligatoirement des code d'activités afférents à la nomenclature des activités (0207,0402, 0403, 0404 ou 0502, 0503 ou1201 ou 1202) ou décret de création pour les organismes nationaux.
Pour les lots 05 et 06
-Les bureaux d'études titulaires d'un certificat d'agrément en travaux publics en cours de validité et possédant les codes 1201 « Expertise des Infrastructures routières » et. 1206 « Expertise des Infrastructures des ouvrages d'art courants ») ou décret de création pour les organismes nationaux.
b- Capacité Financières :
Les bilans financiers concernent les années 2021-2022-2023 dûment certifiés par le commissaire au compte et visés par les services des impôts.
Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.
c- Capacité Techniques :
Les attestations de bonne exécution, délivrees et signées par les maîtres d'ouvrages publics. .
- La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité et carte d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant. Facture d'achat pour le matériel non roulant, PV d'un expert agree ou d'un huissier de justice ou notaire d'au moins d'une année.
- Liste des moyens humains concernent le personnel cle destinés au projet objet de l'appel d'offre justifier le nombre des années d'expérience des moyens humains par une attestation de travail et une attestation d'affiliation CNAS en cours de validité pour le secteur public et pour le secteur privé une attestation de travail, une attestation de carrière portant les périodes déclarées à la CNAS et une attestation d'affiliation CNAS en cours de validité et le diplôme pour tout le personnel.
- L'extrait de rôle comportant toutes les impositions apuré ou avec un échéancier (en cours de validité)
- Les attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS) en cours de validité.
Attestation de dépôt des comptes sociaux.
Copie du numéro de l'identification fiscale NIF authentifiée par les services des impôts.
Copie du registre de commerce visé par le CNRC.
2- L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »).
- Le mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint renseignée et signée avec soin.
- Planning et délai de réalisation.
3- L'offre financière contient :
1. La lettre de soumission dument remplie et signée.
2. Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signé.
3. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé.
4. La récapitulation.
Le délai de préparation des offres est fixé à huit (08) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou la presse.
Le délai de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres avant 11 H 00 L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 11 H 00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Constantine. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant.
An-Nasr 5-2-2025
Anep-2525000894