Etude d'expertise du viaduc sur oued dib

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASES وزارة الأشغال العمومية و المنشآت القاعدية
مديرية الأشغال العمومية لولاية ميلة
Direction des Travaux Publics de la Wilaya de MILA
Nº D'IDENTIFICATION FISCALE: 408015000043003
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº /2024
En application des dispositions aux articles 36 ,37-38 et 39 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics des articles 39, 40, 42, et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la direction des travaux publics de la Wilaya de Mila lanceun avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
ETUDES D'EXPERTISE DU VIADUC SUR OUED DIB
L'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales et destiné aux bureaux d'études intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de MILA (Servicede l'Entretien et Exploitation des Infrastructures de Base) sise cité BOUTOUT - MILA, tel nº 031-47-38- 85, fax nº 031 473883, dès la parution du présent avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Ne peuvent participer au présent appel d'offre national et ouvert avec exigence de capacités minimales que les Bureaux d'Etudes de droit algérien ou les groupements de Bureaux d'Etudes agrées par le ministère des travaux publics.
Les conditions minimales requises, toutes les offres présentées doivent être accompagnées des renseignements suivants:
› Un agrément du ministère des travaux publics et des infrastructures de bases, pour les BET privés ou décret de création pour les BET publics en cours de validité.
> Ayant réalisé une étude d'exécution d'un viaduc ou étude d'expertise d'ouvrages quelque soit la longueur :
- Ouvrage à haubans.
- Ouvrage à haubans.
- Ouvrage en encorbellement.
- Ouvrage courant
- Ouvrage à tablier poussé.
> (Justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant.
En cas de groupement Des bureaux d'études
Le chef de file doit être majoritaire.
Avoir un agrément du ministère des travaux publics pour les BET privés ou décret de création pour les BET publics, pour chaque membre du groupement de Bureaux d'Etude.
L'un des membres du groupement doit prouver qu'il a réalisé une étude d'exécution d'un viaduc ou étude d'expertise:
- Ouvrage à haubans.
- Ouvrage en encorbellement.
- Ouvrage courant
.- Ouvrage à tablier poussé.
(Justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant).
Les offres doivent être présentées en trois enveloppes distinctes l'une contenant le dossier de candidature marquée "dossier de candidature ", contenant "l'originale+une copie" et l'autre offre technique marquée "offre technique", contenant "l'originale+une copie" et l'autre offre financière marquée "offre financière", contenant "l'originale+une copie", le tous mis dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme.
L'offre doit comprendre les pièces suivantes:
A/ Le dossier de candidature:
1. Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée, avec soin.
2. Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin.
3. Les statuts pour les sociétés.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires.
a- Capacités professionnelles: Une copie de l'agrément du ministère des travaux publics pour les BET privés ou décret de création pour les BET publics en cours de validité, (pour chaque membre du groupement de Bureaux d'Etudes) en cas de groupement.
b- Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
. Les bilans financiers des trois (03) dernières années certifiés par un commissaire aux comptes ou visés par les services des impôts.
· Tout document justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.
c- Capacités techniques:
· La liste du matériel à utiliser pour la réalisation d'étude avec justification de l'appartenance (facture d'achat ou contrat notarié de location couvrant toute la durée des prestations).
· La liste nominative et l'organigramme nominatif du personnel d'encadrement avec justificatifs (CV/diplômes, l'affiliation CNAS valide des cadres et attestation de travail) et l'organigramme fonctionnel signé, (tout en précisant la répartition des taches suivant les missions, et les curriculum vitae des experts et spécialistes permettant l'évaluation de leurs compétence et de leurs expériences.
L'offre technique:
1. La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et paraphée.
2. L'instruction aux soumissionnaires signée et paraphée par le soumissionnaire avec la mention "lu et accepté " et portant sa paraphe sur chaque page.
3. Le protocole d'accord éventuel (dans le cas d'un groupement constitué) précisant le chef de file qui doit être majoritaire et la part de chaque membre en %.
4. Le dossier d'appel d'offres CPS (CT et CCAG) paraphé et signé.
5. L'état de renseignement rempli, paraphé et signé.
6. La note technique reprenant la méthodologie de travail pour la réalisation des taches.
7. Le Planning prévisionnel et le phasage de réalisation des prestations conformes au délai d'exécution proposé.
L'offre financière:
1. Lettre de soumission dûment signé par la (les) personne (s) habilitée (s) à engager le Bureaux d'Etudes ou le groupement de Bureaux d'Etudes
2. Le Bordereau des Prix Unitaires dûment complétés, paraphés et signés.
3. Le Détail Quantitatif et Estimatif du projet dûment rempli, paraphé et signé.
4. Sous détail des prix unitaires
Les offres doivent être déposée auprès de la direction des travaux publics de la wilaya de Mila à la dresse ci-dessus.
L'enveloppe extérieure ne doit porter aucune mention à l'exception de la mention suivant:
"A n'ouvrir " que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national et international ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... 2024.
ETUDES D'EXPERTISE DU VIADUC SUR OUED DIB
La durée de préparation des offres est fixée à TRANTE (30) jours à partir de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la période de préparation des offres de 8h à 13h 30 minutes.
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique à Quatorze (14) heures au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de MILA sis à l'adresse ci-dessus, le jour correspondant à la date de dépôt des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre vingt dix (90) jours, augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
RENCONTRE ' Mardi 10 Décembre 2024
ANEP Nº2416 038 923