ÉTUDE D'IDENTIFICATION, DE FAISABILITÉ ET DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET DÉTAILLÉE DE L'EXTENSION OUEST DU TRAMWAY DE CONSTANTINE

---

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE ENTREPRISE METRO D'ALGER Numéro d'identifiant fiscal (NIF) : 00016001456642

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº06/2025

Conformément à l'article 46 de la loi nº23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, et l'article 61 Décret présidentiel nº 15-247 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. L'Entreprise Métro d'Alger Maître d'Ouvrage Délégué lance
un avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales portant sur :

## " ÉTUDE D'IDENTIFICATION, DE FAISABILITÉ ET DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET DÉTAILLÉE DE L'EXTENSION OUEST DU TRAMWAY DE CONSTANTINE "

Les études seront menées en trois étapes :

ÉTAPE 1 : ÉTUDE D'IDENTIFICATION

ÉTAPE 2 : ÉTUDES DE FAISABILITÉ

ÉTAPE 3 : ÉTUDES D'AVANT-PROJET DÉTAILLÉE « APD »>

### CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Le présent Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux bureaux d'études ou
aux groupements de bureaux d'études ayant les capacités techniques, financières et professionnelles minimales
suivantes :

[. Cas de bureau d'étude seule :

1- Capacités techniques

a. Le Bureau d'études soumissionnaire seul doit avoir réalisé au cours des vingt (20) dernières années à compter
de l'année 2005 à ce jour, au moins un (01) projet d'étude d'une (01) ligne de Tramway ou de Métro ou d'une
ligne Ferroviaire, d'un linéaire minimum de trois (3) Km pour le Tramway et Métro et vingt (20) Km pour le
Ferroviaire. Ces références doivent être dûment justifiées par des attestations de bonne exécution des maîtres
d'ouvrages concernés.

Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités de sous-traitants locaux ou étrangers, sous condition de
présenter un engagement formel de sous-traitance déclaré. Cet engagement sera complété par un acte de
relation juridique de sous-traitance pour l'attributaire du présent Marché).

Seules les attestations de bonne exécution qui correspondent aux prestations réceptionnées définitivement
seront prises en compte.

Les attestations de bonne exécution qui ne sont pas rédigées en langue arabe ou française doivent être
accompagnées d'une traduction dans l'une de ces deux langues.

Dans le cas où l'attestation de bonne exécution est délivrée pour un Groupement de bureaux d'études, la
quote-part du soumissionnaire doive être identifiée séparément.

Seules les attestations de bonne exécution qui correspondent aux prestations réceptionnées définitivement
seront prises en compte.

b. Le Directeur de projet ou le Chef de projet doit justifier un diplôme d'ingénieur d'état ou Master (ou plus)
(ou équivalent pour les diplômes obtenus à l'étranger) et avoir occupé le poste de Directeur ou Chef de projet d'au
moins un projet d'étude de Tramway ou de Métro ou d'une ligne Ferroviaire avec une expérience professionnelle
minimale de cinq (05) années dans ce poste. Ces qualifications doivent être justifiées par le diplôme, les attestations
d'expérience et par le curriculum vitae (en indiquant dans le curriculum vitae les dates de début et de fin des postes
occupés).

\- Capacités financières :

Le bureau d'études soumissionnaire seul doit avoir réalisé, sur une période de (05) cinq années allant de 2020 à
2024, un chiffre d'affaires moyen des (03) trois meilleurs exercices, supérieur ou égal 150 000 000 Dinars
algériens.

\- Capacités professionnelles :

Le bureau d'études soumissionnaire seul doit disposer d'un agrément en cours de validité, délivré par le secteur
des Travaux Publics incluant l'un ou plusieurs des codes d'activités 1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1107,1108,
0109, 0201, 0207, 0211, 0213 et 0216, conformément à l'Arrêté du 23/09/2008 portant approbation de la
nomenclature des activités d'études et d'ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agréments.

Les bureaux d'études publics ne sont pas tenus de produire un agrément mais un statut ou décret de
création ou exonération délivré par le ministère concerné.

Si l'une des conditions d'éligibilité reprises dans le présent article n'est pas satisfaite, l'offre du soumissionnaire seul
sera rejetée systématiquement.

II. Cas de groupement de bureaux d'études :

Le Groupement momentané de bureaux d'études doit se présenter sous la forme d'un groupement momentané de
bureaux d'études conjoints.

Le mandataire (Chef de file) du Groupement momentané de bureaux d'études conjoints est obligatoirement
solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles à l'égard du Service Contractant.

Le mandataire (Chef de file) du Groupement momentané de bureaux d'études doit répondre aux mêmes
conditions d'une entreprise seule.

1- Capacités techniques :

a. Le Groupement de bureaux d'études doit avoir réalisé au cours des vingt (20) dernières années à compter de
l'année 2005 à ce jour, au moins un (01) projet d'étude d'une (01) ligne de Tramway ou de Métro ou d'une
ligne Ferroviaire, d'un linéaire minimum de trois (3) Km pour le Tramway et Métro et vingt (20) Km pour le
Ferroviaire. Ces références doivent être dûment justifiées par des attestations de bonne exécution des maîtres
d'ouvrages concernés.

Le Groupement de bureaux d'études peut se prévaloir des références de sous-traitants locaux ou étrangers,
sous condition de présenter un engagement formel de ces sous-traitances. (Cet engagement sera complété par
un acte de relation juridique de sous-traitance pour l'attributaire du présent Marché).

Les références de sous-traitants étrangers doivent être authentifiées par les autorités consulaires Algériennes
du pays d'origine de ces sous-traitants.

Dans le cas où l'attestation de bonne exécution est délivrée pour un Groupement de bureaux d'études, la
quote-part et les missions du soumissionnaire doivent être identifiées séparément.

Seules les attestations de bonne exécution qui correspondent à des prestations achevées seront prises en
considération.

b. Le Groupement doit disposer d'un Directeur de projet ou d'un Chef de projet qui doit justifier un diplôme
d'ingénieur d'état ou Master (ou plus) (ou équivalent pour les diplômes obtenus à l'étranger) et avoir occupé le
poste de Directeur ou Chef de projet d'au moins un projet d'étude de Tramway ou de Metro ou d'une ligne
Ferroviaire avec une expérience professionnelle minimale de cinq (05) années dans ce poste. Ces qualifications doivent
être justifiées par le diplôme, les attestations d'expérience et par le curriculum vitae (en indiquant dans le curriculum
vitac les dates de début et de fin des postes occupés).

2- Capacités financières :

Le mandataire (Chef de file) du Groupement doit avoir réalisé, sur une période de (05) cinq années allant de 2020 à
2024, un chiffre d'affaires moyen des (03) trois meilleurs exercices, supérieur ou égal 150 000 000 Dinars algérien .

3- Capacités professionnelles :

Chaque membre du groupement de bureau d'étude doit disposer d'un agrément en cours de validité, délivré par le
secteur des Travaux Publics incluant l'un ou plusieurs des codes d'activités 1101, 1102, 1103, 1104, 1106,
1107,1108, 0109, 0201, 0207, 0211, 0213 et 0216, conformément à l'Arrêté du 23/09/2008 portant approbation
de la nomenclature des activités d'études et d'ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agréments.

Les bureaux d'études publics ne sont pas tenus de produire un agrément mais un statut ou décret de
création ou exonération délivré par le ministère concerné.

Si l'une des conditions d'éligibilité reprises dans le présent article n'est pas satisfaite, l'offre du soumissionnaire en
groupement sera rejetée systématiquement.

Les bureaux d'études intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de :

ENTREPRISE MÉTRO D'ALGER
"Direction Juridique et Marchés"
170 B, Rue HASSIBA BEN BOUALI, EI HAMMA, Alger
Tel : 023 51 20 06/08/36 - Fax : 023 51 20 14
Email : Djm@metroalger.dz

Contre paiement de la somme de cinquante mille Dinars Algériens (50 000,00 DA), le versement de cette somme se
fera au compte Nº 001006200300300068 clé 43, ouvert auprès de la Banque Nationale d'Algérie, Sise : 12 BD
ZIROUT YOUCEF, Alger.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné.

Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le chef de file ou son représentant dûment
désigné.

La durée de préparation des offres est de quarante-cinq (45) jours, à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offres sur la presse (quotidien en langue arabe et un quotidien en langue française), le BOMOP et le portail
électronique des marchés publics.

Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière » : sont
insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, conformément à l'article 67 du Décret
Présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de
services publics, et conformément aux prescriptions de l'article 16 de l'Instructions aux Soumissionnaires.

Le soumissionnaire préparera les documents constituant son offre (dossier de candidature, offre technique et offre
financière) en un (01) original et deux (02) copies, et un (01) sur support informatique.

L'enveloppe extérieure contenant les trois enveloppes (dossier de candidature, offre technique et offre financière) sera
anonyme et fermée et devra porter la mention :

À n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »>
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº 06/2025, Portant :

« ÉTUDE D'IDENTIFICATION, DE FAISABILITÉ ET DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET
DÉTAILLÉE De L'EXTENSION OUEST DU TRAMWAY DE CONSTANTINE »>

Les offres doivent être déposées à l'Entreprise Métro d'Alger sise 170 B, Rue Hassiba Ben Bouali, Alger, le
dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13h30.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres en séance publique à 14h00, et en présence de
l'ensemble des soumissionnaires, qui souhaiteraient assister, au niveau du siège de l'EMA sise 170 B, rue HASSIBA
BEN BOUALI-Alger.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres accordée aux soumissionnaires augmentée
de délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

Les soumissionnaires ou leurs représentants sont cordialement invités uniquement à assister à l'ouverture des plis.

L'Expression le 15/10/2025 ANEP