Étude d'optimisation de l'extension de l'abri de pêche

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 16/2025

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale,
conformément aux dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 5aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, relatif
à l'étude d'optimisation de l'extension de l'Abri de pêche d'El-marsa (W.Skikda), qui s'adresse à tous les bureaux d'études et groupement de
bureaux d'étude de droit algériens, répondant aux conditions minimas suivantes :

1\. D'un agrément en travaux publics et ayant les codes maritimes, ci-après valide à l'ouverture des plis ou décret de création :

0801	Etudes de conception et d'aménagement des infrastructures maritimes
0803	Etudes de confortement des ouvrages maritimes
0804	Etudes d'ouvrages de protection des côtes
0805	Etude géotechniques et de sédimentologie
0806	Etudes d'hydraulique maritimes
0808	Bathymétrie
0809	Etudes des ports et d'ouvrages maritimes sur modèles réduit
0810	Etudes d'ensablement
0811	Etudes de dragage et de déroctage (roches et explosifs sous-marins)
0812	Etudes d'ouvrages portuaires

2\. Ayant réalisé au moins un projet similaire (une étude de création, d'aménagement, d'extension d'un ouvrage portuaire)
dument justifié par une (01) attestation de bonne exécution délivrée et signée par un maître d'ouvrage publics,

3\. Justifiant un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années (2022-2023-2024 ou 2025), supérieur ou égal à cinq
millions de dinars Algériens (5.000.000,00) DA. justifié par les bilans portant accusé de dépôts des services des impôts ou
C20.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement
momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf
stipulations contraires dans la convention de groupement. Le cahier des charges doit être retiré auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya
de Skikda, POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, contre paiement d'une somme de cinq mille Dinars Algériens (5.000,00 DA),
frais de la documentation, à verser au compte trésor public de la Wilaya de Skikda nº211 007 cahier des charges.

L'offre à déposer doit comprendre : « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière ».
« le dossier de candidature » , « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent contenir les pièces énumérées ci-dessous.
« Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent être mises dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant : la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique # ou
« offre financière », selon le cas.

Ces trois (03) enveloppes seront mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme et ne comportera que la
mention suivante :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº16/2025
«étude d'optimisation de l'extension de l'Abri de pêche d'El-marsa ( W.Skikda) ».

Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de SKIKDA, sise POLE
ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et non envoyée par courrier postal.

## CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres
doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

Contenu du dossier de candidature :

1- Déclaration de candidature (dûment rempli, paraphé, cacheté et signée), en cas de groupement une déclaration par membre ;

2- Déclaration de probité (dûment rempli, paraphé, cacheté et signée); en cas de groupement une déclaration par membre

3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

4- Registre de commerce électronique + les pièces fiscales et parafiscales ( cnas-cacobath-casnos)

5- Les références bancaires -Le numéro d'identification fiscale -L'attestation de dépôt des comptes sociaux

6- Extrait de rôle apuré ou avec un échéancier de paiement (valide)

7- Casier judiciaire du 1er responsable pas mois de 03 mois à la date d'ouverture des plis dans le cas de groupement joindre le protocole
d'accord préliminaire signé par les parties.

8- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

8.1. Capacités professionnelles : agrément en travaux publics + codes valide à l'ouverture des plis ou décrat de création

8.2. Capacités financières : moyens financier justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières ¿
(2022/2023/2024 ou 2025)

8.3. Capacités techniques :

\- Moyens humains justifiés par les diplômes, attestation de travail et les attestations d'affiliation CNAS valide.

\- Matériels justifiés par les cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnées de leurs contrats d'assurances valide
par des contrats de leasing. Pour le matériels non roulant PV d'expert agréer d'au moins d'une année à l'ouverture des plis ou huissie
justice ou contrat de leasing ou de location notarié.

\- Références professionnelles appuyé par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics pour les proj
similaire à l'objet de l'appel d'offres.

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatu
sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de s
saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes
à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du
marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées,
il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

## Contenu de l'offre technique :

· Une déclaration à souscrire (suivant le modèle joint) dûment datée, remplie, cachetée et signée en cas de groupement une seule
déclaration suffit ;

· · Le PV de visite du site signé par les deux parties

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »dûment daté, paraphé, signé et cacheté.

· Un mémoire technique selon le modèle du présent cahier des charges comprenant :

\- moyens humains et matériels - le délai de réalisation - le planning prévisionnel des études,

· Les moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par, les diplômes, les attestations de travail et la
déclaration d'affiliation auprès des services CNAS valide à l'ouverture des plis et CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis.

· les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés ;

-Matériel roulant :

-cartes grises et attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.

-Matériel non roulant :

· Facture d'achat : Pour les moyens matériels acquis datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing
valide.

· Ou bien « PV d'un expert agrée » ou « d'un huissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis ».

· Dans le cas de location : Contrat d'engagement notarié pour une durée d'engagement égale au minimum à la durée de des travaux
accompagnée des mêmes pièces exigées dans le cas de propriété.

## contenu de l'Offre financière

\- la lettre de soumission (suivant le modèle joint) datée, paraphée, cachetée et signée;

· le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et daté;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et daté ;

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 21 jours de 8h15mn à 11h00mn.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financieres se fera le même jour de dépôt des offres
à 11h15mn en séance publique et au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de SKIKDA sis POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA
BOUKERMA SKIKDA, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés.

L'ouverture (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) se fera en une seule fois.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale au délais de préparation des offres augmenté de trois (03) mois,
compté à partir de la date d'ouverture des plis et en raison que le présent marché est un marché public le délai de validité est prorogé
autaumatiquement d'un (01) mois.