Etude d'un plan des transports de la wilaya et des plans de circulation des communes Ain Beida et Ain Fakroun

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# Avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence

Des capacités minimales

## N° 01 /D.T.W/2025

La Direction des Transports de la wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence des capacités minimales pour l'élaboration « d'une Etude portant l'intitulé de l'opération
suivante : Etude d'un plan des transports de la wilaya et des plans de circulation des communes Ain
Beida et Ain Fakroun » .

Lot Nº02 : Etude d'un plan de circulation routière à Ain Beida et Ain Fakroun

-: Les Bureaux d'études publics ou privé intéressés par le présent avis et spécialises en transports et circulation
routière ou travaux public ou Aménagement urbaine ou Aménagement du territoire et gestion des villes et titulaire
d'un agrément ou un décret de création ou arrêté ou statut en la matière et ayant une expérience et un savoir-faire
spécifique en matière d'étude et élaboration, des plans de circulation routière et avoir réalisés aux moins une Etude
d'un plan de circulation routière d'une ville ou un projet dans les domaines des Aménagements urbaines ou
Aménagement du territoire ou Etude et signalisation des routes et des trafics routiers en intra-muros ou en extra-muros
peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la direction des transports sis boulevard houari
Boumediene nouvelle cité administrative Oum El Bouaghi

### - PRESENTATION ET CONTENU DES SOUMISSIONS :

### LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Doit contenir les pièces suivantes

\- 01 Une déclaration de candidature remplie signée et datée selon le modèle joint :

\- 02Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS ;

\- 03Copie de l'extrait du registre de commerce électronique

\- 04Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2023

\- 05Numéro d'identification fiscal ;

\- 06Attestation fiscale C20 de l'année en cours

\- 07 Copie de l'extrait de rôle apuré ou accompagnée d'un échéancier de paiement en cours de validité et
qui porte la mention non inscrit au fichier fraudeurs .

\- 08 Copie des bilans financiers des trois (03) derniers exercices (2021.2022.2023), certifiés par un
comptable agrée et dûment visés par les services impôts compétents ;

\- 09Liste des moyen humains à engagée pour le projet accompagnée de toutes les pièces justificatives
( Diplôme , CV , attestation d'affiliation CNAS en cours de validité) .

\- 10Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet avec accompagnée des pièces justificatives.
(copies de cartes grises , copies d'attestations d'assurances en cour de validités, procès-verbal établit par un
huissier de justice de l'année en cours pour le matériel fixe , factures d'achat de matériels, copie d'un acte
notarié de possession ou de location (en cours de validité pour la location) d'un local à usage de bureau

\- 11 Références professionnelles, dument visées par les différents maitres de l'ouvrage

\- 12 Une déclaration de probité remplie signée et datée selon le modèle joint .

\- 13 Les statuts pour les sociétés :

\- 14 Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- 15 Copie de l'agrément accompagné de la mise à jour en cour de validité pour les bureaux d'étude privés
et toutes attestations justificatif décret de création ou statut pour les bureaux d'étude publics.

\- 16 Le délai et le planning d'exécution des différentes missions signé et paraphé.

ILT'OFFRE TECHNIQUE : Doit contenir les pièces suivantes :

1-Une déclaration à souscrire remplie , signée et datée selon le modèle joint .

2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique , mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret exécutif 15.247 du 16/09/2015

3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».

III/ L'offre financière : Doit contenir les pièces suivantes :

\- 01Lettre de soumission signée et datée.

\- 02 Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres signé.

\- 03 Le devis descriptif et estimatif détaillé

### 2/ PRESENTATION DES OFFRES :

Les offres devront être présentes sous triple enveloppes séparées , la première enveloppe portera la mention
( dossier de candidature ) et devra contenir le dossier énuméré de 01 à 16la deuxième enveloppe portera la
mention (offre technique) et de devra contenir le dossier énuméré de 01 à 03et la troisième enveloppe
portera la mention offre financière et devra contenir le dossier énuméré de 01 à 03 .

. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « Avis d'appel d'offre ouvert avec
exigence des capacités minimales Nº01/2025 » « Etude d'un plan des transport de la wilaya et d'un Plan de
circulation des communes Ain Beida et Ain Fakroun.

Lot Nº 02 : Etude des plans de circulation des communes Ain Beida et Ain Fakroun

\- Les délais de préparation des offres est fixé à vingt(20) jours à partir de la première parution de cet avis
dans la Presse National ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP).

\- Le dépôt des offres se fera au niveau du secrétariat de la direction des transports sis boulevard houari
Boumediene nouvelle cité administrative Oum El Bouaghi le dernier jour du délai de préparation des offres
de 08.00 à 11.00 , dans le cas ou cette date coïncide avec un jour de repos ou un jour férié , les délais de
préparation des offres seront prorogés au jour ouvrable qui suit .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée quatre-vingt dix jours (90)+délai
de préparation des offres vingt (20) jours

L'ouverture des plis : est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de dépôts des Offres à
11H 00 au siège de la direction des transports. Le présent appel d'offres tient licu de convocation aux
Soumissionnaires désireux d'y assister.

La Nouvelle République / 13/7/25 / ANEP 2525006123