Etude d'urbanisme

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MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
WILAYA DE RELIZANE

NIF : 0994 4801 9000 131
Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
Nº .... 04 .... /2025

La Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Relizane lance un avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence des capacités minimales pour:

OPERATION: Etudes d'urbanisme .

LOT : Plan d'occupation des sols Belhacel sud (100 hectar)

A/ Capacités professionnelles:

\- Pour les bureaux d'étude d'urbanisme privés justifiés par :

\* Agrément en cours de validité délivré par le Ministère De L'habitat, De L'urbanisme Et De La Ville.

\- Pour les bureaux d'études publics, justifiés par :

\* le décret de création.

*Le statut de l'établissement public économique du bureau d'étude

*Registre du commerceelectronique avec code 607007

\- Pour les sociétés civiles professionnelles (SCP), justifiés par :

*le status de la société

Expérience : 08 ans et plus,

B/ Capacités techniques: Les bureaux d'études qui ont réalisé et achevé au minimum 03 études projet de
PDAU et 03 études projets de POS (prouvé par une attestation de bonne exécution délivrée par un maltre
d'ouvrage public).

C/ Capacités financières: Les bureaux d'étude ayant un chiffre d'affaire des dernières années 2021-2022-
2023 pas moins de 3.500.000.00 DA (les bilans financières doivent être visé par les organismes compétents
(service des impôts et le comptable agrée)) .

Intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès la Direction de l'Urbanisme de l'architecture
et de la Construction sise à rue zone des sièges route de Sidi M'hamedBensoudaEx Garde Mobil Relizane, service des
marché public.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires en cour de validité seront présentées.

Les offres accompagnées des documents suivant de cahier de charge doivent être déposés à l'adresse suivante :
Direction de l'Urbanisme et de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Relizant
ZONE DES SIEGES
ROUTE DE SIDI M'HAMED BENAOUDA
EX GARDE MOBILE RELIZANE

Sous pli anonyme Contenant trois Plis séparés l'une pour l'offre de candidature et le deuxième pour l'offre technique et
l'autre pour l'offre financière, l'enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante :

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales Nº ...... 04 ....... /2025
Soumission à ne pas ouvrir

OPERATION: Etudes d'urbanisme .
LOT : Plan d'occupation des sols Belhacel sud (100 hectar)

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première apparition du présent avis
d'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos,
la durée de préparation des offres et prolongé jusqu'à un jour ouvrable suivant.

Le présent avis tient licu la convocation des soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis technique et
financier le dernier jour de la durée de préparation des offres qui s'effectuera en séance publique, conformément au cahier
des charges et du Décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la loi Nº 23-
12 du 05/08/2023 régissant les régles générale relatives aux marches publiques. .

La sélection se fera conformément aux critères énoncés dans le cahier des charges.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours +délai de préparation des offres à
compter de la date d'ouverture des plis.

NºANEP 2531007189 07/05/2025

CAB