Etude d'urbanisme

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SKIKDA
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
Le Numéro d'identification Fiscal (NIF) :0998.2101.91494-14

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 12 /2025

\* La direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda lance un avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour Etude D'urbanisme Pour :

\- Site01 : POS Nº10 Commune Collo-Cheraia Daira Collo Sur Une Surface de 134,75 HA

\- Site02 : POS Nº04 Commune Essebt- Daira Azzaba Sur Une Surface de 18,84 HA

Les bureaux d'études publics ou privés intéressées : agréés en architecture, ou en aménagement urbain ou centres
d'étude et de réalisation urbaine étatique ou groupement de bureaux d'études peuvent retirer les cahiers des
charges auprès de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda

Nº : cahier Des charges	Désignation du projet	Lieu de retrait	Adresse et Nº de téléphone
/2025	- Site01 : POS Nº10 Commune Collo-Cheraia Daira Collo Sur Une Surface de 134,75 HA - Site02 : POS Nº04 Commune Essebt- Daira Azzaba Sur Une Surface de 18,84 HA	DUAC	Rue Mohamed Bouguergour skikda. Tel : 030.84.05.74

*Contenu du dossier de candidature : (voir cahier des charges)

\* une déclaration de candidature

\* une déclaration de probité ;

\* les statuts pour les sociétés ;

\* les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
Sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : certificat d'agrément pour l'élaboration des études en cours de validité à la date de
soumission.

b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

\* les Bilans financiers concernent les trois (03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) dûment certifiés par le
commissaire au compte ou visés par les services des impôts ou C20.

\* Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.

c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\* Les moyens humains concernent le personnel clé destinés aux projets.

\* Les moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.

\* les références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets similaires, Justifié par une attestation
de bonne exécution délivrée et signée par le maître d'ouvrage public.

*Contenu de l'offre technique : (voir cahier des charges)

\- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Un mémoire technique comprenant :

\* Le délai d'exécution des études justifié par Le planning de réalisation prévisionnel.

\* La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par :

\- Les diplômes, attestations de travail et Affiliation auprès des services CNAS délivré 03 mois au maximum avant la
date d'ouverture des plis Pour les Cadres.

\* la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

A) - le matériel roulant sera justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation avec Attestation
d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des Plis, ou contrat de location (Notarié) sur la durée des travaux.
B) - le matériel non roulant sera justifiés par facture d'achat, ou PV d'un expert agréé où d'un huissier de justice
datant d'au moins d'une année.

En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature
du groupement, le chef de file.

\* Contenu de l'offre financière.

-la lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, remplir une seule lettre de soumission.
-le bordereau des prix unitaires (BPU), établi en hors taxes ;

-le détail quantitatif et estimatif (DQE);

## 19-1- EVALUATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

Toutes candidatures ne répondant pas aux conditions ci-après, seront éliminées :

\- Les candidatures non conformes au contenu du cahier des charges

\- N'a pas rempli ou fourni la déclaration de candidature.

· un candidat, seul ou en groupement, ayant présenté plus d'une offre par procédure de passation d'un marché public.

\- Une même personne représentant plus d'un candidat pour un même marché public.

\- L'offre ne comporte pas le certificat d'agrément, en cours de validité, à la date d'ouverture des plis.

\- L'offre ne comporte pas le certificat d'agrément, en cours de validité, à la date d'ouverture des plis

\- L'offre ne comporte pas un Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2021 -2022-2023 ou 2024)
De 2 000 000,00 DA ou plus.

\- L'offre ne comporte pas au moins une étude similaire (Etude POS).

\- L'offre ne comporte pas au moins Un (01) cadre diplômé de la CFPA ou un établissement de formation agréé par l'état
\- qui sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics, article 51 du Loi nº23/12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

\* Les offres seront déposer au niveau de la Direction l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya
de Skikda dans une enveloppe extérieure anonyme qui comporte la mention avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales Nº 12 /2025 pour la réalisation des études cites ci-dessus.

\* L'enveloppe intérieure portera l'identification et l'adresse du soumissionnaire et comportera Trois enveloppes
distinctes une pour le dossier de candidature, une pour l'offre technique et l'autre pour l'offre financière.

\* Le dépôt des offres correspond au dernier jour de préparation des offres Fixé à 15 jours à compter de la date de la
première parution du présent avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux et sur le BOMOP de 08H00 à 11 H00,
l'ouverture des plis et fixée le dernier jours à 11 h.00

*Les soumissionnaires resteront engages pour leurs offres pendant une période égale aux délais de préparation des offres
augmentées de (03) mois, compté à partir de la date d'ouverture des plis conformément au Loi nº23/12 du 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics

*Si le jour d'ouverture des Plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

*Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra au siège de la
direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda (cet appel fait fois de
convocation).

LE DIRECTEUR