Etude d'urbanisme (PDAU et POS), étude géotechniques et études générales, études et suivi des lotissements sociaux par wilayas

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRICTION
DE LA WILAYA DE TERESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Nº28 /D.U.A.G /2025
N I F : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions des articles 37 et 39 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2845
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme et de la
Construction de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant
pour objet :

Intitulé de l'opération :

Etude d'urbanisme (PDAU et POS), étude géotechniques et études générales, études et suivi des lotissements sociaux par
wilayas

Nº de l'opération: N1 021 080 01 2012 000 012 13 010

Projet :

\- LOT N"01 : Etude de POS NºB commune EL KOUIF

\- LOT Nº02 : Etude de POS N'09 commune OUM ALI

\- LOT Nº03 : Etude de POS Nº04 commune AQUINET

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de
l'architecture et de la construction de la wilaya de Tebessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tebessa.

Les bureaux d'étude qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

AGRUMENT DEMANDEES	CONDITIONS DE PARTICIPATION
M Les bureaux d'études agrees cen .architecture po aménagement urbaine cu urbanisme	1-Moyens humains : "Ingénieur d'état ou master en : · Aménagement urbain ou Architecture *Ingenieur ou Technicien supérieur en Topographie . Les moyens humains et matériels ayant servi aux conditions d'éligibilités ne sont pas sujet de notations lors de l'évaluation technique 2-Capacités techniques : ayant au moins 03 attestations de bonne exécution d'un projet d'étude POS ou PDAU , dans les 10 dernières années, délivrés par des maitres d'ouvrage publics 3-Canneit's financières : ayant un chiffre d'affaire des trois dernières années supérieur ou égale & 05.000.000.00 Da (justifié par C Nº 20 ou par bilans des 03 ans vises par services des IMPOS)

Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.
Dès offres doivent être insérées dans une (01 ) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
'A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Nº 28/D.U.A.C /2025

Intitulé de l'opération:

Etude d'urbanisme (PDAU et POS), étude géotechniques et études générales, études et suivi des
lotissements sociaux par wilayas

Nº de l'opération : N1 021 080 01 2012 000 012 13 010

Projet :

LOT.A"01 : Etude de POS N'B commune EL KOUIF

\- LOT, Nº02 : Etude de POS N"09 commune OUM ALI

[ OT Nº03 : Finde de POS N"04 commune AQUINET

les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif
À l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. les offres accompagnées des pièces réglementaires
Conformément au cahier des charges, doivent contenir :

i- dossier de candidature : (sous pli fermé portant la mention dossier de candidature) constituée des pièces
enumerées

-la déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé;

-la déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement au
modèle en annexe] :

-bes statuts pour les sociétés ;

» copie du numéro d'immatriculation fiscale ;

-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous -
traitants :

capacités professionnelles : agrément du bureau d'étude;

-capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires ;

-dapneités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

-une copie de l'attestation de depot des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algerien (pour la
dernière année).

len règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

-attestations de mise à jour CNAS- CASNOS- (en cours de validité).

-liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le cadre de l'objet (attestations de bonnes exécutions de meme
nature et de la même importance.

-copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant
-relevé d'identité bancaire (RIB).

extrait/de rôle (en cours de validité).

-Copie du registre de commerce
Hé dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

ii VToffre technique : (sous pli fermé portant la mention offre technique) constituée des pièces énumérées à
l'article 06 (page 11} du cahier des charges (offre technique) :

\- déclaration à souscrire :

" fout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public :

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques
selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

\- le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée.
iii Coffre financiere :(sous pli fermé portant la mention offre financière) constituée des pièces énumérées à l'article
06 (page 11) du cahier des charges (offre financière) :

-la lettre de soumission ;

"le bordereau des prix unitaires(bpu) :

le détail quantitatif et estimatif (dqe) :

Je détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté. signé (cachet et griffe) ;

les plis doivent être déposés au niveau de la direction de l'urbanisme. de l'architecture et de la construction de la
wilaya de tébessa (ancien siège de la conservation route de constantine) -tébessa.

In date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication du présent
avis dans les quotidiens nationaux ou dans le bomop à 13h00mn

l'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la direction de l'urbanisme et de la construction
de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa, en séance publique le
jour meine de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, les soumissionnaires sont invités & y assister.

bes soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à compter de la
première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres à partir de
la date d'ouverture des plis.