Etude de dédoublement de la RN90

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM' NIF: 408015000027003
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 12/2026
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour :
Etude de Dédoublement de la RN90 entre Sayada au PK 2+700 et Sour au PK 30+700 sur 28 Kms ( W. Mostaganem ).
CONDITIONS D'ELIGIBILITES :
Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les soumissionnaires satisfaisants obligatoirement aux conditions suivantes :
· Capacité professionnelle :
Le soumissionnaire doit disposer d'un Agrément dans le domaine des Travaux Publics (pour les Bureaux d'Etudes privés ) en cours de validité le jours d'ouverture des plis.
Capacité technique :
Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les Dix (10) dernières années, un projet de marché d'étude d'une route (Autoroutière, Dédoublement, Modernisation RN ou l'Evitement), d'un montant supérieur ou égal à 6.000.000,00 DA justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le service contractant.
Capacité Financière :
Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 4.000.000,00 DA, visé par les services des impôts.
Cas de groupement :
Les membres du groupement devront avoir l'agrément en cours de validité, dans le domaine des travaux Publics.
Les membres du groupement devront avoir un compte au non de groupement.
Le groupement doit intervenir sous la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 20 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics modifié et complété.
Le Dossier d'appel d'offre est a retiré dés la parution du présent avis d'appel d'offres par les soumissionnaires ou leurs représentant auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem, sise au Square BOUDJEMAA MOHAMED (Tel : 045.41.33.14, Fax : 045.41.33.15).
Les offres accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout : Les fournisseurs ou sont représentent intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem, sise au Square BOUDJEMAA MOHAMED (Tel : 045.41.33.14, Fax : 045.41.33.15).
Les offres accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout :
CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
1 - Le dossier de candidature :
Déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée ; en cas de groupement une déclaration par membre ;
Déclaration de probité dûment remplie, datée et signée; en cas de groupement une déclaration par membre ;
L'agrément du Bureau d'Etudes dans le domaine des Travaux Publics valide à l'ouverture des plis :
Les statuts pour les sociétés;
- Le registre de commerce électronique : '
Protocole d'accort ou d'association en cas de groupement ;
Délégation de pouvoir et d'association en cas de groupement ;
Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité ;
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés exercice 2024 ;
Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité ;
Bilans financiers des trois (03) années (2022, 2023 et 2024) visées par les services des impôts territorialement compétents ;
Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;
. Attestation de solvabilité bancaire.
Les moyens humains destinés au projet :
Encadrement prévu pour le projet : justifiée par les diplômes et les attestations individuelles à la CNAS valides à l'ouverture des plis.
- Les moyens matériels roulants doivent être justifié par :
> Une liste des matériels établie par un expert valide au moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
> Accompagné par les copies des cartes grises ou récépissé valide.
> Avec assurances en cours de validité.
- Références professionnelles, notamment en études similaires justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants.
2 - Offre technique :
1. Déclaration à souscrire dûment remplie, cachetés, datée et signée en cas de groupement une déclaration suffit ;
2. Cahier des charges daté, signé et paraphé, portant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté » ;
3. Planning prévisionnel des études ;
4. Mémoire technique justificatif ( ci-joint un modèle en annexe ) portant tout document permettant d'évaluer l'offre technique, répondant aux points suivants :
- Les moyens humains affectés au projet.
- Les moyens matériels affectés au projet.
· La méthodologie d'exécution.
· Le bureau d'étude devra présenter dans son offre un quantitatif des essais au laboratoire dûment justifié, et pour la recherche des gîtes à matériaux.
· Le bureau d'étude devra également présenter dans son offre l'accord du laboratoire qui sera chargé de réaliser les études géotechniques.
· Le coût relatif à la préparation des accès aux sites difficiles pour l'exécution des sondages pour tous les lots sont à la charge du bureau d'étude.
· Le coût réservé à la sécurisation des équipes intervenant sur terrain (études topographiques; géotechniques et visites de site) sont aussi à la charge du bureau d'étude.
3 - Offre financière :
1. La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée ; en cas de groupement une lettre de soumission suffit ;
2. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres et en lettres daté et signé ;
3. Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offre National Ouvert Nº 12/2026 Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem NIF : 408015000027003 - Square Boudjemaa Mohamed -
Etude de Dédoublement de la RN90 entre Sayada au PK 2+700 et Sour au PK 30+700 sur 28 Kms ( W. Mostaganem ).
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de Vingt et Un (21) Jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale et/ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), presse électronique.
Date et L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13h00 au dernier jour de la durée de préparation des offres. La date et l'heure d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h 00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée par la durée de préparation des offres.
ANEP Nº2631004458
T'echo d'ran dul2/03/2026