Etude de Diagnostic et de Réhabilitation du réseau d'assainissement

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AVIS D'INFORMATION

ONA - Office National de l'Assainissement

1760ONA/DG/NB/DEP/2018

Etude de Diagnostic et de Réhabilitation du réseau d'assainissement

MISE EN DEMEURE N°01

Vu le marché n°15/2017 approuvé le 30/10/2017, ayant pour objet "Etude de Diagnostic et de Réhabilitation du réseau d'assainissement des villes de Tlemcen - Mascara (Lot 5) "conclu avec le groupement de bureaux d'études SMI/NEE. - Vu l'ordre de service de démarrage de l'étude, notifié au groupement de bureaux d'études le 21 Février 2018;

- Vu le délai contractuel d'exécution de l'étude de 20 mois ;

- Vu le retard enregistré dans le démarrage de l'étude (4,5 mois) ;

- Vu le non mise en place des cautions contractuelles ;

- Vu l'absence du personnel du groupement de bureau d'études au niveau des villes de Tlemcen et Mascara ;

- Vu le non respect des engagements tenus lors de la réunion du 19/04/2018.

- Vu la mise en demeure notifiée au groupement par correspondance (n°1249/ONA/DG/NB/DEP/2018 du 20/05/2018).

Conformément à la réglementation en vigueur régissant les marchés publics : L'Office National de l'Assainissement (ONA), agissant au nom et pour le compte

du Ministère des Ressources en Eau, en qualité du Maître d'Ouvrage Délégué, met le groupement de bureaux d'études SMI/NEE en demeure à l'effet de prendre

toutes les dispositions nécessaires a l'effet de procéder à :

- A la mise en place des cautions contractuelles,

- A l'installation des équipes au niveau des villes de Tlemcen et Mascara,

- Au démarrage effectif de l'étude, et de respecter ses engagements contractuels, et ce, dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de parution de cet avis dans la presse nationale. Passé ce délai, il lui sera fait application des mesures édictées par la réglementation en vigueur.

Directeur Général

Siège Social: Carrefour Sidi-Arcine, route de Baraki, BP 86, Kouba, Alger.

Tél.: +(213) 21 76 20 34 / 35 / 36. Fax: +(213) 21 76 20 40. www.ona-dz.org

Secteurs d'activités de l'annonce :

[83101504] - Travaux de construction et rénovation de structures de distribution d'eau et d'égouts (Hydraulique) - Water and sewer utilities (Hydraulics) construction and maintenance service