Étude de glissements

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Wilaya de Sétif
Direction des Travaux Publics

. Dircetion des Travaux Public - Cité administrative Ain T'binet Sétif 19000 -

· Numero d'identification Fiscal : 408015000019003

· Programme : 024.090.02/26

· Intitulé de l'opération : Entretien des chemins de wilaya -Exercice 2026- W.SETIF

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 38 /2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Setif lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du :

# 3-Etude de glissements sur CW :

\- Lot 3-1 : Etude se glissement sur CW 45 entre PK 26+900 et PK 27+200.

\- Lot 3-2 : Etude de glissements sur CW 169 entre PK 06+700 et PK 07+200

. Lot 3-3 : Etude de glissements sur CW 139 entre PK 25+300 et PK 29+000.

\- Lot 3-4 : Etude de glissements sur CW117 entre PK 24+950 et PK 38+500.

Ne sont éligibles au présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
que les Bureaux d'études satisfaisant obligatoirement aux critères suivants :

# 1. CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Pour les lots 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 : Être qualifiés dans le domaine des études des infrastructures routières
(Certificat d'agrément, ou par Décret de création pour les bureaux d'étude publics).

# 2. CAPACITES TECHNIQUES :

Pour les lots 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 : Ayant déjà réalisé au moins 03 projets similaires (étude de Création.
modernisation ou réhabilitation, étude de rectification d'un virage, étude de protection, étude de
traitement de glissement, étude d'aménagement), justifié par attestations de bonne exécution durant les
années (2015 à 2025) élaborée par un maître d'ouvrage (administrations publiques ou entreprises
publiques économiques),

# 3. CAPACITES FINANCIERES :

Avoir réalisé durant la période des années (2022-2023-2024), au moins un chiffre d'affaires moyen de :

Pour Lot 3-1 : 600.000,00 DA
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Pour Lot 3-2 : 500.000,00 DA
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Pour Lot 3-3 : 1.300.000,00 DA
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Pour Lot 3-4 : 2.000.000,00 DA
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Justifiés par des bilans visés par les services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires
délivrées par les services des impôts.

## 4. NB

\- Ne pas être, avec les services de la DTP de Sétif, en résiliation durant les années 2024 et 2025 ou
dans la liste noire au niveau national.

\- Ne pas avoir avec les services de la DTP de Sétif plus de deux (02) projets en cours.

Les Bureaux d'études intéressées pourront retirer le cahier des charges auprès de la DIRECTION DES
TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE SETIF - Cité administrative Ain T'binet Setif 19000- ou le
télécharger à partir du site officiel www.dtpsetif.dz.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inserées dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
w dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière w, selon le cas. Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº : 38 /2025

« Entretien des chemins de wilaya -Exercice 2026- W.SETIF»

3-Etude de glissements sur CW

### LE DOSSIER DE CANDIDATURE

\- La déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée.

· La déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée.

\- Les statuts pour les sociétés concernées.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Le certificat d'agrément ou par décret de création pour les bureaux d'études publics en cours de
validité.

· Les bilans visés par les services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées
par les services des impôts (2022-2023-2024).

\- Les attestations de bonne exécution (2015-2025).

\- Certificat du dépôt légal des comptes sociaux 2024, pour les sociétés concernées.

. La liste des moyens matériels.

\- La liste des moyens humains.

#### L'OFFRE TECHNIQUE

\- La déclaration à souscrire, dûment rempli, signée, cachetée et datée.

· L'instruction aux soumissionnaires dûment rempli, signée, cachetée et datée.

· Le cahier des charges (clauses administratives générales, prescriptions techniques communes et
prescriptions spéciales) portant la mention (lu et accepté) par écrit.

. Le planning prévisionnel d'exécution des travaux.

· Mémoire technique selon le model joint dûment rempli, signée, cachetée et datée.

\- Annexes

#### L'OFFRE FINANCIERE

\- La lettre de soumission dûment rempli. signée. cachetée et datée.

· Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, signée, cachetée et datée.

\- Le détail estimatif et quantitatif. dûment rempli, signée, cachetée et datée.

NB : Les offres doivent être présentées en deux copies dans des enveloppes séparées, le premier porte la
mention "Copie originale" et l'autre porte la mention "Copie conforme".

La validité des offres est égale 90 jours augmentée la durée de préparation des offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est proroge
systématiquement, d'un mois supplémentaire.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours par référence à la date de la première
publication parution du présent avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de (08H30)] à
(12H00), Les entreprises intéressées pourront retirer le cahier des charges auprès de la DIRECTION
DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE SETIF - Cite administrative Ain T'binet Sétif
19000-

La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à (13H00).
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis est prévue en séance
publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Sétif, les soumissionnaires sont
invités à y assiste.