ETUDE DE MISE A NIVEAU ET ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES AGGLOMERATIONS URBAINES DE LA WILAYA DE ANNABA

---

# RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE

## Nº d'identification Fiscale : 0991231900535

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N21/2025

La Direction de l'hydraulique de la wilaya d'Annaba lance un Avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à :

ETUDE DE MISE A NIVEAU ET ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES AGGLOMERATIONS URBAINES
DE LA WILAYA DE ANNABA

Où les Bureaux d'Etudes disposent des conditions ci-après peuvent soumissionnées

Nature du soumissionnaire	Condition C1 / Capacités professionnelles	Condition C2 / Capacités techniques	Condition C3 / Capacités financières
Bureau d'Etudes seul	Le soumissionnaire doit obligatoirement disposer : Pour les Bureaux d'études privés : Un agrément dans le domaine des études Hydrauliques urbaines ou récépissé de dépôt accompagné d'une attestation ou agrément provisoire délivré par le Ministère de l'Hydraulique en cours de validité à la date d'ouverture des plis - Pour les Bureaux d'études publics : Une copie du statut d'entreprise public économique (EPE) du BET et/ou d'un décret de création mentionnant l'activité	Avoir réalisé ou participé durant les dix (10) dernières années au moins : - Un (01) projet d'Étude ou d'actualisation d'un Schéma Directeur d'AEP ou d'Assainissement, Ou - Une (01) étude de diagnostic de réseau d'AEP ou d'Assainissement, Ou - Une (01) étude d'Avant-Projet Détaillé d'AEP ou d'Assainissement Pour une population ≥ à 150 000 habitants et/ou 30.000 abonnés (population actuelle ou future), pour chaque étude justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public et PV de réception définitive	Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023- 2024) visés par les services des impôts et doit être supérieure ou égale à : 2 à 70 000 000,00 DA,
Groupement de Bureau d'Etudes Solidaires	Le chef de file considéré comme membre majoritaire du groupement, ou les membres doivent répondre à la condition suivante : Pour les Bureaux d'études privés : Un agrément dans le domaine des études Hydrauliques urbaines ou récépissé de depot accompagné d'une attestation ou agrément provisoire délivré par le Ministère de l'Hydraulique en cours de validité à la date d'ouverture des plis Pour les Bureaux d'études publics : Une copie du statut d'entreprise public économique (EPE) du BET et/ou d'un décret de création mentionnant l'activité	Le chef de file ou un des membres doit avoir réalisé ou Participédurant les dix (10) dernières années au moins : - Un (01) projet d'Étude ou d'actualisation d'un Schéma Directeur d'AEP ou d'Assainissement, Ou - Une (01) étude de diagnostic de Réseau d'AEP ou d'Assainissement, Ou - Une (01) étude d'Avant-Projet Détaillé d'AEP ou d'Assainissement, Pour une population ≥ à 150 000 habitants et/ou 30.000 abonnés (population actuelle ou future), pour chaque étude justifice par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage public et P V de reception définitive	Le groupement de BET doit avoir réalisé avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visé par les services des impôts et doit être supérieure ou égale à : 2 à 70 000 000,00 DA, N.B : Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.

Le cahier des charges sera retiré auprès de la Direction de l'Hydraulique-Bureau des marchés (Nº 39) Rue Amara Korba EX Rue Strasbourg.
Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tels qu'exige par le Cahier Des charges, doivent être présentées dans trois 03
enveloppes distinctes,

### ARTICLE 1-18- PRESENTATION DE L'OFFRE

Le soumissionnaire préparera un (01) original des documents constitutifs de l'offre décrits à l'article Nº 1-15 du présent document, en indiquant clairement
"ORIGINAL"

L'original est paraphée et signée par la ou les personnes dûment habilitées à signer au nom du soumissionnaire.

En application d'article Nº67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, les offres doivent comporter :

. Enveloppe 1 / Dossier de candidature : cachetée portant l'indication " Dossier de candidature " contenant les pièces A1 à A9 définies dans l'article Nº
1-15

. Enveloppe 2 / Offre technique : cachetee portant l'indication " Offre technique " contenant les pièces B1 a BS dans l'article Nº 1-15

. Enveloppe 3 / Offre financière : cachetée portant la mention "offre financière" contenant les piècesC1 à C5 définies dans l'article Nº 1-15

Ces trois (03) enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetee en un seul exemplaire (original) et anonyme qui comporte la mention suivante :