Etude de POS du nouveau pole urbain

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 18/2025

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes
lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à L'Etude de POS du
Nouveau Pole Urbain entre communes : Tilmouni, Sidi Brahim et Zerouala : aménagement du
pos + élaboration du DEX (partie voirie, AEP et assainissement), bornage et SIG de la zone 01
Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou
morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un
groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités
répondent aux critères sous cités

Les bureaux d'étude agréés spécialisés en urbanisme (ANURB uniquement)

## A. Capacité professionnelle :

a. statut d'entreprise public économique (EPE)

b. agrément en cour de validité

c. Registre commerce électronique

d. D'un protocole d'accord en cas de groupement solidaire (nature exigée)

B. Capacité financière :

a. Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières
années: supérieur ou égale à : 26 700 000,00 DA

b. Les bilans des Trois années dernières années visées par un comptable agréé par
l'état et/ou les services des impôts.

c. En cas de groupement, Le chef de fil doit avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaire
annuel moyen durant les trois dernières années supérieur ou égale à : 26 700 000,00
DA.

C. Capacités techniques :

a.
Références professionnelles : Ayant déjà assuré durant les 10 dernières années
(2016-2025)au moins deux (02) études dans le domaine de l'urbanisme (PDAU ou
POS), . justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations
d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics

b. En cas de groupement, Le chef de fil doit assurer durant les 10 dernières années
(2016-2025)au moins deux (02) études dans le domaine de l'urbanisme (PDAU ou
POS), justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécutions
délivrées par des maîtres d'ouvrages publics

NB :

\>
Les BET public doivent présentés un statut d'entreprise public économique (EPE) du
bureau d'étude ou d'un décret de création ou un extrait du registre commerce.

\>
Les offres présentées par un groupement momentané solidaire (nature exigée) de
deux ou plusieurs bureaux d'études associées doivent répondre aux conditions suivantes :

\- Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité définies ci-
dessus, en tant que bureau d'étude seule ;

\- Pour les autres membres : chaque membre doit posséder un agrément en urbanisme en
cours de validité ;

· Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité
(capacité techniques : moyens humains et matériels) ;

› Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un
maitre d'ouvrage public

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois demières années est justifié par les bilans fiscaux
des trois derniers exercices+C20

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière à savoir :

1- Le dossier de candidature contient :

\-
Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature
du soumissionnaire,
Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

· Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société
commerciale ;

·les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\-
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a. a/Capacités professionnelles : voir l'article 02 du cahier des charges.

b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois demiers exercices

c.
c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels
(voir l'article 02 et 18 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature
seront exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un
délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause,
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont
notamment constitués par ce qui suit :

\- . Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique ;

L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis ;
Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rôle du
soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention « non inscrit au
fichier des fraudeurs », daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts
compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;
Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2023
délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les
soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

2- L'offre technique contient :

\-
une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté »

3- L'offre financière contient :

\-
la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre
le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;
le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »
ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n° .... Etude de POS du Nouveau Pole
Urbain entre communes : Tilmouni, Sidi Brahim et Zerouala : aménagement du pos +
élaboration du DEX (partie voirie, AEP et assainissement), bomage et SIG de la zone 01»
Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El
MoudjahedMenadBoulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 10 eme jour de la première parution de l'avis dans
les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à
12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées
de 03 mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour
à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.

LA DIRECTRICE




eunesse