Étude de prévention des inondations et protection du pôle urbain

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'Oran
SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET MOYENS
BUREAU DES MARCHÉS PUBLICS
NIF : 097331019173813

PROJET : ETUDE DE PREVENTION DES INONDATIONS ET PROTECTION DU POLE URBAIN
AHMED ZABANA
Avis d'appel D'offres National Ouvert avec exigences
De capacités Minimales Nº 01 /2026

La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offres netional ouvert avec exigences de capacités minimales

# Nº01/2026 pour le projet suivant ; PROJET : ETUDE DE PREVENTION DES INONDATIONS ET PROTECTION DU POLE URBAIN AHMED ZABANA

Les bureaux d'études intéressées, titulaires d'un agrément en cours de validité délivré par le ministère de l'Hydraulique, peuvent retirer
le cahier des charges et justifiant en moins d'une attestation de bonne exécution intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent
retirer le cahier de charges à partir de la date de la première parution du présent avis dans le BOMOP ot los quotidiens nationaux cu
régionaux ou presse électronique , Pour que l'offre soit eligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions
suivantes :

Al-Capacités professionnelle :

-Disposer d'un agrément en cours de validité délivré par le Ministère de l'hydraulique, statut de création pour les
bureaux d'études étatique ,

A2- Capacité technique :

-Avoir réalisé sur la base d'attestation de bonne exécution, précédant à la date de dépôt de l'offre :
-ayant réalisé au moins une (01) étude de protection contre les inondations par des infrastructures en béton armé
(Canal ou Mur de soutènement et buse d'eau pluviale.

## A3- Capacité financière:

-Avoir un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années ≥ 2 000 000,00 DA.

Les bureaux d'études peuvent retirer le cahier des charges à partir de la date de la première parution du présent avis dans le BOMOP et
les quotidiens nationaux ou régionaux, auprès de la Direction de l'Hydraulique (Bureau Des Marches) Zone Administrative -llot 26
USTO Oran .

\- Les offres doivent être accompagnées des pièces et les documents Fiscaux et parafiscaux doivent être fournis en copie en cours
de validité.

A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

Déclaration de candidature renseignée en totalité datée et signée selon le model ci-joint
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 88 du
présent décret

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son carier judicaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention
« néant » dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire conceme le
candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général
d'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

\* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du
chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les
entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

\* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers pour les artisanats d'art ou detenant
la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marche.

\* a effectué le dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien.

\* détient un numéro d'identification fiscale pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères.
-Une déclaration de probité : remplis date et signé.

CAPACITÉ PROFESSIONNELLES : agrément en cours de validité délivré par le Ministère de l'hydraulique, statut
de création pour les bureaux d'études étatique

Capacités financières : moyens financières justifies par un bilan des trois (03) dernières années approuvés par les
services des impôts + les références bancaires.

\- Capacités techniques :

Moyens Humaines :

\* liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signes et diplômes justifiés par la mise à jour
CNAS validité + attestation d'affiliation valide + mise à jour CACOBATPH.

Moyens Matériels :

Cartes grises propre au BET avec assurance ou facture d'achat definitive au nom du BET

-Référence professionnelles : justifiées par des attestations de bonnes exécutions similaires à ceux prévus dans le
cadre du marché délivrées par des maitres d'ouvrages publics.

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés
publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à
compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché par les documents suivantes :

1\.
Copie du registre de commerce.

2\.
Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité.

3\.
Extrait de roles apures ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier
National des fraudeurs.

4\.
Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant
moins de (03) mois.

5\.
Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.

6\.
Copie de numéro d'identification fiscale e NIF >

Les copies des différents documents doivent être obligatoirement lisibles.

2 - OFFRE TECHNIQUE

\> Déclaration à souscrire renseignée en totalité datée et signée selon le model ci-joint

\> Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

\> Délai d'exécution + planning d'exécution des travaux

Mémoire technique.

\> tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
Document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015
Portant réglementations des marchés publics et délégation du service public

Les copies des différents documents doivent être obligatoirement lisibles.

3 - OFFRE FINANCIERE

\> Lettre de soumission datée, remplie et signée

\> Bordereau des prix unitaires date, rempli en chiffre et en lettre et signé(BPU)

\> Devis quantitatif et estimatif daté, rempli et signé (DQE)

Direction de l'Hydraulique de la wilaya d'Oran 26 Ilot zone des sièges USTO ORAN
Avis d'appel D'offres Ouvert avec exigences de

Capacités Minimales N'01 /2026

### PROJET : ETUDE DE PREVENTION DES INONDATIONS ET PROTECTION DU POLE URBAIN AHMED ZABANA

Déposé auprès de la : Direction de l'Hydraulique cité USTO-ORAN, le dernier jour de la durée de préparation des offres à

13 H 00 au plus tard : Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôts des offres est prorogée
jusqu'au jour Ouvrable suivant

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours, à compter de la 1er parution du présent avis dans le buletin oficial des
marchés de l'opérateur public [BOMOP) ou la presse.

L'ouverture des plis des offres techniques et financière sera effectuée le jour correspondant au demier jour de la durés de préparation
des offres à 14h00 en séance publique au siège de la D.R.F.W d' ORAN.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de
[03) trois mois.