Etude de protection de la commune contre les eaux pluviales

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Wilaya de Constantine
Daira de Zighoud-Youcef
Commune de Zighoud-Youcef

NIF: 0962 250 492 17524

AVIS D'APPEL D'OFFRES Nº06 OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'A.P.C de la commune de Zighoud-Youcef lance un appel d'offre dans le cadre de la réalisation le projet :
«Etude de Protection de la Commune de Zighoud Youcef contre les eaux pluviales»

Les BET Intéressées peuvent retirer les cahiers des charges au bureau des marchés de l'APC Contre le paiement d'une somme de 5 000,00 DA.

# . CONDITION ELLIGIBILITE

## A/Capacités professionnelles :

A.01 -soumissionnaire seul : les Bureaux d'Etudes doivent avoir

\- un agrément dans le domaine des études Hydrauliques délivré par le Ministère de l'Hydraulique en cours de validité .

. Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'hydraulique agréés SCP (tous les membres de la société doivent avoir un agrément dans le domaine des
études Hydrauliques délivré par le Ministère de l'Hydraulique en cours de validité .

A.02 -groupement de bureaux d'étude :

· Un agrément dans le domaine des études Hydrauliques délivré par le Ministère de l'Hydraulique de l'année en cours pour chaque membre de groupement.

\- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement

B/Capacités techniques :

\-
Bureaux D'études Seuls :Ayant réalisé, au moins un (01) projet d'Etude de protection contre les inondations ou calibrage justifié par des attestations
de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage

\-
Groupement de bureaux d'étude :

☐
0
Le Chef de file ou un membre de groupement doit avoir réalisé au moins un (01) projet d'Etude de protection contre les Inondations ou calibrage
justilać par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage

C/ Cr.pacités financières : moyens financiers justifier par les bilans et les références bancaires02 dernières années (2022-2023)

Le saumissionnaire doit avoir réalisé durant les dernières années (2022,2023), un chiffre d'affaire moyenne égale ou supérieur a 6 000 000.00 DA

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces exigibles suivants :

1- I\\\ Dossier De Candidature :

1- Une déclaration de candidature dument remplie et signée et cachet.

2- Une déclaration de probité dument remplie et signée et cachet .

3- Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

Capacités financières : Bilans financiers des 02 dernières années (2022-2023) avec accusé de Réception des impôts ou une copie de
déclaration des impôts forfaitaires unique déposés auprès des services fiscaux et les références bancaires.(les BET a nouvelle création sont

concernées selon l'année de création)

Capacités techniques : moyens Matériels et humains et références professionnelles.

c1 - Liste des moyens Matériels

· Matériels non roulant justifier par des facture d'achat, ou un P.V d'huissier de justice, ou rapport d'évaluation de matériel visée par un
expert agrée ( toutes les pages devront porter le nom d' huissier ou l'expert et le BET les pages qui ne contient pas le nom de ces derniers ne
serons pas prendre en considération par la commission d'ouverture et d'évaluation, et toute contradiction entre les dates du pv ce dernier ne
sera pas prendre en considération ( le pv ne doit pas dépasse une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis )

· Matériels roulant justifiés par des photocopies des cartes grises appuyées par des assurances en cours de validité

€2 - Liste des moyens humains declarés(joindre obligatoirement attestation d'affiliation CNAS( (dans le cas ou la dureé de vlidité de
certificat d'affiliation n'est pas précisé, le certificat sera concéderé valable pour une durée maximale de (03) trois mois )+ diplôme pour les
cadres et d'affiliation casnos + diplôme ou agrément pour le bureau d'étude concernés

€3 - Références professionnelles, Bureaux D'étudeAyant réalisé, au moins un (01) projet d'Etude de protection contre les inondations ou calibrage justifié par
des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage ( voir conditions d'éligibilité B-capacité technique ).

NF : Toutes les copies des pièces demandées doivent être claires et en cours de validité

2- U -fre Technique:

1-L présent cahier des charges rempli, signé, et cachet, portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et Accepté »

2- Déclaration à souscrire dument remplie, signée, daté et cachet.

3-U.i mémoire technique justificatif + Le planning et délai de réalisation dument remplie, signée et cachet.( Detail voir cahier des charges)

5-Attestation de visite du site

3- Offre Financière:

1· La lettre de soumission dument remplie , signée , datée et cachet ..

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli , signé et cachet

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)rempli , signé et cachet

4- La récapitulation générale.
Les offres doivent etre déposés (non envoyé) au siege APC-salle de délibération.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou «
offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d.'évaluation des offres »

# AVIS D'APPEL D'OFFRES Nº06 OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE «Etude de Protection de la Commune de Zighoud Youcef contre les eaux pluviales»

La date de préparation des offres huitième (08) jours et La date du dépôt des offres est fixée au huitieme (08) jours à partir de la première
parution du présent avis sur les journaux ou BOMOP à la salle de délibération de (09h00 à 09h55) au siege de la commune de zighoud-y

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois +période de la préparation des offres.

L'ouverture des dossiers de candidature, l'offre technique et financière aura lieu le 08 *** jour ouvrable en séance public à
10 H00 à la salle de délibération au siège de L'APC Les entreprises soumissionnaires sont cordialement invitées à y assister.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal . la durée de préparation des offres est prorogée jusqu au jour ouvrable

L'Algérie Aujourd'hui du 25 / 05 / 2025