Etude de protection et de reconstitution de la nappe alluvionnaire de l'Oued Sebaou (Wilaya de TiziOuzou)

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº /2025/DREW TO/SMRE/2025 N° NIF 419 006 000 015 034

Intitule:Etude de protection et de reconstitution de la nappe alluvionnaire de l'Oued Sebaou (Wilaya de TiziOuzou)

Projet: Etude de protection et de reconstitution de la nappe alluvionnaire de l'Qued Sebaou (Wilaya de TiziOuzou)
La Direction de l'hydraulique de la Wilaya de TiziOuzou lance un avis d'appel d'offres national avec exigence de capacités minimales ayant pour objet :
Etude de protection et de reconstitution de la nappe alluvionnaire de l'Oued Sebaou (Wilaya de TiziOuzou)

Les entreprises admises à retirer le cahier des charges et à soumissionner au présent avis d'appel d'offres, doivent satisfaire les conditions d'éligibilités citées
ci-après :

1/Doit avoir un agrément du ministère de l'hydraulique spécialisé dans le domaine de l'hydraulique en cours de validité.

2/Avoir réalisé un projet d'étude Hydraulique portant sur l'un des objet d'étude portant sur (dimensionnement, calibrage, protection et reconstitution
d'Oueds) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public et /ou un organisme étatique,

3/ Avoir une moyenne de bilans financiers de 5 millions de dinars et plus dans les trois meilleurs bilans des cinq dernières années ( C.A.M > 5
000.000,00 DA).

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appeld'offre national, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la :
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU

Les offres doivent être établies sous doubles plis cachetés et seront déposées à l'adresse suivante:
Mr LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU
RUE AIT MOULOUD MOHAND OU SALEM.
Les trois (03) offres doivent être insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «offre technique» et «offre financière ».
L'enveloppe extérieure devra être anonyme et porter uniquement la mention suivante :

« APPEL D'OFFRES NSM/DHWTO/SMRE/2025
Etude de protection et de reconstitution de la nappe alluvionnaire de l'Oued Sebaou (Wilaya de TiziOuzou)
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

## I.DOSSIER DE CANDIDATURE

La déclaration de candidature dûment renseignée, datée, cachetée et signée

La déclaration de probité dûment renseignée, datée, cachetée et signée.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Le statut d'entreprise, lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société, visé par un notaire agréé.

Protocole d'accord préliminaire pour les groupements momentanés des bureaux d'étude en précisant le chef de file (groupement solidaire).
Le numéro d'identification fiscale (NIF).

Copie du registre de commerce.

Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales (SARL-EURL-SNC-SPA .... ) (de l'année en cours)

Les moyens financiers justifiés par les bilans des cinq (05) dernières années et le chiffre d'affaires justifié par l'attestation C.20. délivrée par les services des
impôts.

Les attestations de bonne exécution des travaux délivrées par le maître d'ouvrage public et /ou un organisme étatique.

Attestation de visite de site conformément au modèle signé par le maitre de l'ouvrage.

Copie d'agrément en hydraulique du soumissionnaire en cours de validité.

Liste des moyens humains des bureaux d'études mobilisés pour ces études en joignant, les attestations d'affiliation CNAS (Année en cours) ainsi que les
diplômes pour le personnel d'encadrement (Ingénieurs et TS), et les attestation de travail.

Liste des moyens matériels de BET en joignant les pièces justificatives :

Moyens matériel roulant : des cartes grises + contrat d'assurance + attestation de contrôle technique.

Moyens matériel fixes : factures d'achats ou rapport d'expertise établi par un huissier de justice et ou un expert automobile datant de moins d'une année.
Le matériel de locations' : doit être justifié par un contrat de location d'une durée inférieure ou égale à une année.

IL.OFFRE TECHNIQUE

La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, cachetée et signée.

Le mémoire technique justificatif renseigné, daté, cacheté et signé,

Planning par phase et délai de réalisation de l'étude.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté"
Plan de charge du BET.

## III.OFFRE FINANCIERE

La lettre de soumission dûment renseignée, datée cachetée et signée,

Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé. daté et cacheté

Le devis quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, daté et cacketé

« La validité de tous les documents est indispensable »

NB :

Le soumissionnaire doit parapher et cacheter tous les documents comportant les trois offres

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, spécifications.

La présentation d'une offre non conforme au dossier d'appel d'offres, ainsi que les soumissions qui ne répondaient pas aux conditions d'éligibilités fixées
dans-le cahier des charges, seront irrecevables.

La date de dépor des offres est fixée à 21 jours à compter de la première date parution de l'avis d'appel d'offres et l'heure limite de dépôt des offres est fixée
à 10 h 00.

NB : Si le jour d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant ; Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015.

La durée de validité des offres est fixée à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis techniques et financiers, qui aura lieu publiquement au siège de la Direction des ressources en
eau de Tizi-Ouzou le jour de dépôt des offres à 10 H 30 mn.

Le Jeune Independant du 14/10/2025 / ANEP 2516032062