Etude de réhabilitation de quatre gares ferroviaires

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SATF




# Avis de gré à gré après consultation EPIC /SNTF / XV-Nº14/2024

La Société Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF) / Direction de l'Infrastructure informe
qu'elle recourt à la procédure du gré à gré après consultation, suite à l'infructuosité pour la deuxième
fois de l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº EPIC
/SNTF / XV Nº14/2024, conformément aux articles 51 et 52 du décret présidentiel nº15-247 du
16 septembre 2015, relatif aux marchés publics et à la délégation de service public, ainsi que de
l'article 42 de la loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales applicables aux marchés
publics.

Il s'agit de l'étude de réhabilitation de quatre gares ferroviaires à AIN KECHRA, HAMMADI KROUMA,
TAMALOUS ET SALAH BOUCHAOUR

Condition d'éligibilité

Le présent gré à gré après consultation, s'adresse aux bureaux d'études ayant

## 1- Capacités techniques :

a- Capacités professionnelles :

Les soumissionnaires doivent présenter au moins une attestation de bonne exécution d'un projet de
prestations d'étude, de réhabilitation des gares, d'un bâtiment ou de construction durant les 10
dernières années Même en sous-traitances signée par le maître de l'ouvrage.

b- Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel soit :

Un chef de mission (architecte et/ou ingénieur et/ou master 2 ou plus en génie civil ou Travaux
Publics) justifiant Quatre ans d'expérience au minimum dans le domaine d'étude en bâtiment, génie
civil ou Travaux Publics.

Architecte et/ou ingénieur et/ou master 2 ou plus en génie civil ou Travaux Publics justifiant
Quatre ans d'expérience au minimum dans le domaine d'étude en bâtiment, génie civil ou Travaux
Publics.

Justifié par le diplôme, le Curriculum Vitae (CV), les attestations ou certificats de travail.
Les moyens humains ayant servi à la condition d'éligibilité ne sont pas pris en considération lors de
l'évaluation technique.

## 2- Capacité financière :

Le chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années des Cinq (05) dernières années (2019-
2020-2021-2022 et 2023), doit être au minimum supérieur ou égale à 10% du montant de son offre
en TTC.

Les soumissionnaires doivent présenter des bilans visés par les services des impôts pour les
personnes physiques et commissaire aux comptes pour personne morales.

3- Capacité professionnelle :

a- BUREAUX D'ETUDES PRIVE

Pour bureaux d'études privé justifié :

Un (01) agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis, requis dans les domaines des
études code définie dans l'arrêtés interministériels du 23-09-2008 portant approbation de la
nomenclature des activités d'études et d'ingénierie du secteur des travaux publics soumisses à
agrément ayant Codes :

· Code 02 (étude générales)

Et/ou

· Code 201 (étude faisabilité)

Et/ou

· Code 06 (étude d'ouvrages d'art courants) code 0601 et ou 0611

Et /ou

· Code 1106 (étude de gare)

## b- BUREAUX D'ETUDES PUBLICS

Pour les bureaux d'études publics, justifié :

\- Le statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

\- Ne sont pas tenus de produire un certificat d'agrément mais un justificatif délivré par le ministère
concerné.

Seules les offres des soumissionnaires répondant au critère d'éligibilité cité ci-dessus, seront
évaluées.

LIEU D'EXECUTION :

L'étude concerne les gares ferroviaires d'AIN KECHRA, HAMMADI KROUMA, TAMALOUS et SALAH
BOUCHAOUR sises à la wilaya de SKIKDA.

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les bureaux d'études désirant soumissionner peuvent retirer le dossier de la consultation au
niveau de : SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES DIRECTION DE
L'INFRASTRUCTURE. Adresse : 21-23, Boulevard Mohamed V, Alger

Contre présentation d'un récépissé de versement de la somme de Dix Mille Dinars Algériens (10 000,00
DA) non remboursable, au compte SNTF Nº 00 100 626 0300 300001/41 Ouvert auprès de la Banque
Nationale d'Algérie (BNA) Agence AGHA - Alger

DATE DE DEPOT DES OFFRES :

Délais de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de publication du
présent avis dans deux (02) quotidiens nationaux. Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour du
délai de préparation des offres.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable après le 30éme jour, au cas où celui-ci
coïnciderait avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaires légaux (Vendredi/Samedi).

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12 h 00 (heure locale) du jour de dépôt.

Toutefois, le service contractant a toute la latitude de proroger le délai de dépôt des offres par voie de
presse.

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse suivante :

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE
Adresse : 21-23, Boulevard Mohamed V, Alger
· Tél : 021 63 40 58/021 71 15 10
· Fax : 021 63 32 98

OUVERTURE DES PLIS EN SEANCE PUBLIQUE :

Les soumissionnaires sont, cordialement, invités à la séance d'ouverture des plis, programmé le jour de la date
de dépôt des offres à 13h00 à la salle de réunion de la Direction de l'Infrastructure, sise au 21-23 Boulevard
Mohamed V, Alger (8ème) étage.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale au délai de préparation des
offres prorogée de Quatre-Vingt-Dix (90) jours.