Etude de révision des PDAU, étude POS, étude Géotechniques et spécifiques, étude générales, sismiques à travers la wilaya

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 16 / 2025

La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Bejaia lance un
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale pour l'élaboration de l'étude de Révision
des PDAU, étude POS, étude Géotechniques et spécifiques, étude générales, sismiques à travers la
wilaya

Projet : ELABORATION DE L'ETUDE DE LA DEUXIEME REVISION DES PLANS DIRECTEURS
D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME.

LOT 01 : PDAU INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE : TICHY-BOUKHLIFA ET TALA HAMZA

LOT 02 : PDAU COMMUNAL DE SIDI AICH

LOT 03 : PDAU INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE : BEJAIA, OUED GHIR, EI KSEUR

LOT 04 : PDAU COMMUNAL D'AKBOU

L'appel d'offre à la concurrence objet du présent cahier des charges s'adresse à tous les bureaux d'études
agrées publics ou privés et société civil professionnelle dans Domaine d'architecture habilités par leurs
statuts ou agréments (en cours de validité), à élaborer les études de PDAU et remplissant la condition ci-
après ; sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et
de la Construction de la Wilaya de Bejaia

Les candidats doivent avoir élaboré au moins : une étude des plans DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT
ET D'URBANISME (PDAU), dûment justifiés par une attestation de bonne exécution ou un PV
d'approbation du dossier d'exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.

Avoir un siégé à niveau du territoire de la wilaya, ou établir un engagement notarier pour l'installation du
siège au niveau du territoire de la wilaya.

Les BET ayant un architecte avec une expérience d'au moins cinq (05) ans dans le domaine d'architecture
ou d'urbanisme justifié par un diplôme, une attestation d'affiliation à la CNAS nominative, une attestation
et/ou un certificat de travail.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges par une personne
dûment mandatée auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de
Bejaia, sise au : RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY

La présentation de la soumission doit être conforme aux conditions fixées dans l'instruction aux
soumissionnaires du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. Le dossier comprend :

A - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature doit contenir.

\- Déclaration de candidature

\- Déclaration de probité

\- Le statut du BET ou société ;

\- Agrément (en cours de validité) ou registre de commerce ;

\- Carte d'immatriculation fiscale

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF)

\- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier

\- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS

\- Liste des moyens matériels ;

\- CV de l'équipe pluridisciplinaire désignée pour les études accompagnées des copies des diplômes

B - OFFRE TECHNIQUE :

\- Déclaration à souscrire

\- Le cahier des prescriptions spéciales portant mention lu et accepté à la dernière page.

C- OFFRE FINANCIERE :

· Soumission

· Le bordereau des prix unitaires (BPU)

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

On attend du soumissionnaire qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications
contenues dans les documents de l'appel d'offres.

Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de présentation des renseignements exigés par les
documents de l'appel d'offres ou de la présentation d'une offre non conforme aux exigences des documents
de l'appel d'offres.

Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.

La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis dans la presse et le BOMOP.

Les trois (03) enveloppes séparées doivent être introduites dans une enveloppe extérieure fermée
et anonyme portant uniquement la mention suivante :

## « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES > AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 16 / 2025 »

L'intitulé de l'Opération : Etude de révision des PDAU, étude POS, étude Géotechniques et spécifiques, étude générales,
sismiques à travers la wilaya.

Projet : ELABORATION DE L'ETUDE DE LA DEUXIEME REVISION DES PLANS DIRECTEURS
D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

LOT 01 : PDAU INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE : TICHY-BOUKHLIFA ET TALA HAMZA
LOT 02 : PDAU COMMUNAL DE SIDI AICH

LOT 03 : PDAU INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE : BEJAIA, OUED GHIR, EI KSEUR
LOT 04 : PDAU COMMUNAL D'AKBOU

Les offres devront être déposées à la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la
Construction de la Wilaya de Bejaia, sise au RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY.

Les offres qui ne répondent pas aux conditions du cahier de charges de l'appel d'offres notamment
la présentation de la soumission en 3 volets distincts (dossier de candidature, offre technique et offre
financière) dans 3 enveloppes séparées seront rejetées par la commission d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois (03) mois
augmentés de la durée de préparation des offres qui est de Quinze (15) jours et ce à compter de la date
limite de remise des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date
limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la
Construction de la Wilaya de Bejaia.

derby 17/08/25

Anep nº 2516026652